Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté interministériel du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation de la formation spécialisée pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des douanes et le contenu de ses programmes
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'article 8 de l'arrêté interministériel du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisé.
Article 2
فتح المادةL'article 8 de l'arrêté interministériel du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 cité ci-dessus, est modifié comme suit :
« Art. 8. — la formation spécialisée est assurée par les établissements publics de formation suivants :
— (sans changement)
— L'école nationale des douanes et l'institut d'économie douanière et fiscale pour le grade d'inspecteur principal ».
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013.
Pour le ministre des finances Pour le ministre, secrétaire et par délégation général du Gouvernement et par délégation Le directeur général Le directeur général des douanes de la fonction publique Mohamed Abdou BOUDERBALA Belkacem BOUCHEMAL 21 Chaâbane 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 19 juin 2014
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 13-312
- Décret présidentiel n° 13-313
- Décret exécutif n° 12-202
- Arrêté interministériel
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