Décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement

1. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 18-108

   « Les dispositions de l’article 1er du décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, susvisé, sont modifiées comme suit : — Mohamed HATTAB, ministre de la jeunesse et des sports ; — »

2. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 19-111

   « Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du »

• Constitution
• Décret présidentiel n° 17-242
• Décret présidentiel n° 13-313

• Arrêté

  Arrêté du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 portant délégation de signature au directeur général de la communication, de l’information et de la documentation

• Arrêté

  Arrêté du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 portant délégation de signature au directeur général Asie-Océanie

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1440 correspondant au 22 janvier 2019 portant désignation d’inspecteurs de la sûreté nationale en qualité d’officiers de police judiciaire

• Décret exécutif n° 18-364

  Décret exécutif n° 18-364 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère des travaux publics et des transports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 6 décembre 2018 fixant la classification des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1440 correspondant au 17 janvier 2019 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes ainsi que les modalités pratiques de gestion du compte en devises ouvert au nom du comité d’organisation des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie

• Décret exécutif n° 18-362

  Décret exécutif n° 18-362 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Rajab 1440 correspondant au 25 mars 2019 fixant la nomenclature des dépenses de fonctionnement concernées par la procédure du contrôle des dépenses engagées, dans sa forme a posteriori, de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)

• Décret présidentiel n° 19-22

  Décret présidentiel n° 19-22 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « OURHOUD II » (blocs : 403 f, 404 a, 405 e et 406 c), conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale. « SONATRACH-S.P.A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. »

• Décret présidentiel n° 19-16

  Décret présidentiel n° 19-16 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat de partage de production du 29 juin 1998 pour le développement et l'exploitation des gisements de gaz naturel, situés dans la région d'In Amenas, conclu à Alger, le 13 septembre 2018 entre la société nationale « SONATRACH-SPA » et les sociétés « BP Amoco Exploration (In Amenas) Limited » et« Equinor ln Amenas AS »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels

• Arrêté

  Arrêté du 3 Rabie Ethani 1440 correspondant au 11 décembre 2018 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement

• Arrêté

  Arrêté du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 portant homologation des indices des salaires et matières du 2ème trimestre 2018, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)

• Arrêté

  Arrêté du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 portant délégation de signature au directeur général Afrique

• Arrêté

  Arrêté du 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au 7 mars 2019 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture des zones enclavées de la wilaya de Tindouf, par un réseau de télécommunications mobiles, à travers la réalisation de dix-sept (17) stations de base, confiée à l’opérateur « Algérie Télécom Mobile, société par actions »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1440 correspondant au 16 janvier 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués à partir de pellicules de cellulose régénérée destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires

• Arrêté

  Arrêté du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques

• Arrêté

  Arrêté du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 fixant les modalités d’organisation de la formation d’accès à la profession d’huissier de justice et du contenu de ses programmes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 25 novembre 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de services au titre du centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la Révolution de libération nationale et des ayants droit

• Arrêté

  Arrêté du 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au 12 décembre 2018 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Cheliff Plage » wilaya de Mostaganem

• Décret exécutif n° 19-73

  Décret exécutif n° 19-73 du 14 Joumada Ethania 1440 correspondant au 19 février 2019 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » d’un titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures

• Décret exécutif n° 18-363

  Décret executif n° 18-363 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

• Arrêté

  Arrêté du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 portant délégation de signature au directeur général du protocole

• Décret exécutif n° 19-32

  Décret exécutif n° 19-32 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre des moudjahidine

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1440 correspondant au 20 janvier 2019 portant création d’annexes de centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-105 intitulé « Fonds du patrimoine public minier »

• Arrêté

  Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 29 août 2018 modifiant l’arrêté du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

• Arrêté

  Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur Bled Zouia, section de la forêt Béni Boussaid, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Béni Boussaid, wilaya de Tlemcen

• Décret présidentiel n° 19-20

  Décret présidentiel n° 19-20 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemlet El Arbi », conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P. A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. »

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• يلغي Décret présidentiel n° 17-180