Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 portant organisation interne du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture (CNRDPA)

En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture (CNRDPA).

Sous l'autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche, en ateliers, en stations expérimentales et en services communs.

Les départements techniques sont organisés comme suit :

— le département de valorisation des résultats de la recherche et des relations extérieures ;

— le département des moyens techniques et de la flottille ;

— le département des études prospectives et expertises. 13 Joumada Ethania 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 13 avril 2014

Le département de valorisation des résultats de la recherche et des relations extérieures est chargé :

— d'assurer une veille technologique pour le développement de la pêche et de l'aquaculture ;

— de promouvoir l'information scientifique et technique et de valoriser les résultats de la recherche dans le domaine d'intervention du centre ;

— de définir et de mettre en œuvre les programmes d'animation scientifique et de vulgarisation dans le cadre de ses activités ;

— de mettre en œuvre un système approprié de conservation des archives scientifiques du centre ;

— de mettre en œuvre un système d'information appliqué à la pêche ;

— d'initier des actions en vue de dynamiser la coopération scientifique nationale et internationale dans le domaine de la vocation du centre ;

— d'initier des actions de mobilisation des compétences scientifiques nationales.

Le département de valorisation des résultats de la recherche et des relations extérieures est organisé en :

— service de la valorisation des résultats de la recherche et de la veille technologique ;

— service des relations extérieures et de la communication ;

— service de l'informatique et de la documentation scientifique.

Le département des moyens techniques et de la flottille est chargé :

— de centraliser et d'évaluer les demandes en matériel scientifique et technologique des structures de recherche ;

— d'élaborer et de suivre la mise en œuvre du programme de dotation en fonction des objectifs des services concernés ;

— d'assurer la maintenance et l'entretien des équipements scientifiques et technologiques mis à la disposition des divisions de recherche du centre ;

— de gérer et d'approvisionner la flottille ;

— de programmer les campagnes en mer en collaboration avec les divisions de recherche.

Le département des moyens techniques et de la flottille est organisé en :

— service des moyens techniques ;

— service de la flottille.

Le département des études prospectives et expertises est chargé :

— de concevoir des méthodes et des outils d'aide à la prise de décision et d'apporter sa capacité d'expertise en appui à l'action publique et aux acteurs économiques ;

— de réaliser des études techniques et prospectives dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture en collaboration avec les divisions de recherche ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 23

— d'élaborer et d'étudier des stratégies de développement de la pêche et de l'aquaculture en collaboration avec les divisions de recherche concernées ;

— d'assister les investisseurs dans la réalisation et le suivi de leur projets dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture ;

— d'adapter des procédés et concepts techniques relatifs à la pêche et à l'aquaculture en collaboration avec les divisions de recherche ;

— de réaliser des études techniques et économiques des projets dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture.

Le département des études prospectives et expertises est organisé en :

— service des études prospectives ;

— service des études techniques et de l'expertise.

Est rattaché au secrétaire général, le bureau de sûreté interne.

Les services administratifs sont chargés :

— d'élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de gestion des ressources humaines ;

— d'assurer le suivi des carrières des personnels du centre ;

— d'élaborer et de tenir l'annuaire des compétences nationales dans le domaine d'intervention du centre ;

— de gérer administrativement les chercheurs associés ;

— de gérer et de promouvoir les activités d'action sociale en direction des personnels du centre ;

— d'élaborer des plans de formation continue, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ;

— d'élaborer le projet de budget de fonctionnement et d'équipement de l'établissement et d'en assurer l'exécution après approbation ;

— de tenir la comptabilité du centre ;

— d'assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ;

— d'assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier, la sécurité du site, des biens et des personnes du centre ;

— de procéder à la consolidation et à la synthèse financière des projets scientifiques ;

— d'assurer la conservation et l'entretien des archives du centre ;

— d'assurer le suivi des marchés publics du centre ;

— d'assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre ;

— de tenir les registres d'inventaire du centre.

Les services administratifs sont organisés en :

— service du personnel et de la formation ;

— service des finances et de la comptabilité ;

— service des moyens généraux.

Les divisions de recherche sont organisées en :

— division de recherche « aquaculture » ;

— division de recherche « pêche » ;

— division de recherche en « industrie et transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture » ;

— division de recherche en « écosystèmes aquatiques ».

La division de recherche « aquaculture » est chargée :

— d'acquérir et de maîtriser les techniques et les technologies d'élevage et de culture des espèces aquatiques ;

— de développer et d'adapter des protocoles de productions aquacoles ;

— de développer des méthodes de conception et de réalisation des infrastructures aquacoles ;

— de valoriser et de préserver les ressources hydriques ;

— d'étudier l'hydrologie et la productivité des sites aquacoles ;

— de développer les connaissances dans le domaine de l'ichtyo-pathologie ;

— de préserver et de mettre en valeur les ressources algales marines et continentales.

La division de recherche « pêche » est chargée :

— d'évaluer les stocks halieutiques ;

— d'élaborer des plans de gestion et d'aménagement des pêcheries ;

— d'étudier la biologie et la dynamique des populations ;

— d'étudier les composants économiques et sociaux du secteur de la pêche ;

— de mettre au point des outils et des méthodes d'études et d'aide à la gestion de la ressource ;

— de développer les techniques et les technologies de pêche.

La division de recherche « industrie et transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture » est chargée :

— d'étudier les techniques et technologies de la transformation et de la conservation des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

— de contribuer et d'améliorer l'appareil de transformation ;

— d'introduire de nouveaux procédés de conditionnement pour la conservation des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

— de formuler et de tester des aliments artificiels composés pour poissons ;

— de maîtriser les procédés de fabrication des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

— de participer à des actions de normalisation et d'évaluation.

Imprimerie Officielle - Les Vergers, 13 avril 2014

La division de recherche « écosystèmes aquatiques » est chargée :

— d'élaborer des méthodologies et des outils d'aide à la décision pour la gestion ou la restauration des milieux des écosystèmes aquatiques ;

— d'analyser et d'étudier les perturbations et les déséquilibres des écosystèmes continentaux et marins ;

— de participer à des travaux de normalisation ;

— de surveiller et de suivre les écosystèmes.

Les ateliers au nombre de six (6) sont organisés en :

— atelier des analyses de microbiologie et de biochimie ;

— atelier d'analyses physico-chimique ;

— atelier de traitement ichtyologique ;

— atelier de conception des engins de pêche ;

— atelier de transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

— atelier d'expérimentation d'aliments pour poissons d'élevage.

Les stations expérimentales créés conformément aux dispositions des articles 29 et 34 (alinéa 3) du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, sont dirigées par un directeur et composées de deux (2) à trois (3) services.

Le service commun créé conformément aux dispositions de l'article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est placé sous la responsabilité d'un chef de service et composé de sections.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013.

Le ministre Pour le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la reherche scientifique Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Mohamed MEBARKI Pour le ministre, Le ministre secrétaire général de la pêche du Gouvernement et des ressources et par délégation halieutiques Le directeur général de la fontion publique Sid Ahmed FERROUKHI Belkacem BOUCHEMAL Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE