Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d'organisation ainsi que le contenu du programme de la formation préalable à la nomination au grade de professeur d'enseignement secondaire

En application des dispositions de l'article 71 (cas 2-b, 3, 4) du décret exécutif n ° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation ainsi que le contenu du programme de la formation préalable à la nomination au grade de professeur d'enseignement secondaire .

L'accès à la formation préalable à la nomination dans le grade cité à l'article 1er ci-dessus, s'effectue après admission au concours ou à l'examen professionnel ou au choix par voie d'inscription sur la liste d'aptitude, conformément à la règlementation en vigueur.

L'ouverture du cycle de la formation dans le grade cité à l’article 1er ci-dessus, est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, qui précise notamment :

— le grade concerné ;

— le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation fixé dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de la formation, adopté au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies ;

— la durée du cycle de la formation ;

— la date du début de la formation ;

— l'établissement public de formation concerné ;

— la liste des candidats et des fonctionnaires admis, concernés par la formation.

Une ampliation de l'arrêté cité à l'article 3 ci-dessus, doit faire l'objet d'une notification aux services de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de réception de l'arrêté.

Les candidats et les fonctionnaires admis définitivement au concours ou à l'examen professionnel ou au choix sont tenus de suivre le cycle de formation, ils sont informés par l'administration employeur, de la date du début de la formation, par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié, si nécessaire.

La formation est assurée par les instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l'école fondamentale .

La formation est organisée sous forme continue ou alternée et comprend des cours, des conférences méthodologiques, des séminaires, des travaux dirigés et des stages pratiques.

La durée de la formation est fixée à une (1) année, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, susvisé.

Le programme de la formation est annexé au présent arrêté dont le contenu sera détaillé par l'établissement public de formation concerné.

L'encadrement de la formation est assuré par les professeurs des établissements publics de formation concernés et/ou les personnels d'enseignement et d'inspection relevant du ministère de l'éducation nationale.

Les fonctionnaires et les stagiaires en formation effectuent un stage pratique au niveau des établissements d'enseignement, conformément à la durée fixée par le programme pratique à l'issue duquel ils élaborent un rapport de fin de stage.

Au terme du cycle de la formation, les fonctionnaires et les stagiaires en formation sont tenus d'élaborer un mémoire portant sur un sujet en rapport avec le programme de la formation.

L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques.

Au terme de la formation, un examen final est organisé et comprend des épreuves écrites prévues dans le programme de formation.

l'évaluation de la formation s'effectue comme suit :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu (coefficient 2) ;

— la note du stage pratique (coefficient 1) ;

— la note du mémoire de fin de formation (coefficient 2) ;

— la note de l'examen final (coefficient 3).

Sont déclarés définitivement admis à la formation, les fonctionnaires et les stagiaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'évaluation citée à l'article 16 ci-dessus.

Une attestation est délivrée par le directeur de l'établissement public de formation concerné aux stagiaires et aux fonctionnaires ayant suivi avec succès le cycle de formation sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.

Le jury de fin de formation est composé :

— de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité ;

— du représentant de l'autorité chargée de la fonction publique ;

— du directeur de l'établissement public de formation concerné ou son représentant ;

— de deux (2) représentants du corps enseignant de l'établissement public de formation concerné.

Les stagiaires admis définitivement à la formation et l'ayant rejointe, conformément aux dispositions de l'article 7l (cas 2-b) du décret cité à l'article 1er ci dessus, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire en qualité de stagiaires.

Les fonctionnaires admis définitivement à la formation et l'ayant rejointe, conformément aux dispositions de l'article 7l (cas 3,4) du décret cité à l'article 1er ci-dessus, sont promus dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013.

Le ministre Pour le ministre, de l'éducation secrétaire général du Gouvernement et par délégation nationale Le directeur général Abdellatif de la fonction Publique BABA AHMED Belkacem BOUCHEMAL ANNEXE Programme de la formation préalable à la nomination Nos MODULES 1 Psychologie et science de l’éducation au grade de professeur d’enseignement secondaire.

VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 70 h 3 2 Didactique de la matière de spécialté et des méthodes 70 h 3 d’enseignement 3 Evaluation pédagogique 4 Curricula d’enseignement 5 Législation scolaire 6 Informatique TOTAL Le volume horaire global est de 400 heures dont 145 heures

— méthodes d’enseignement ;

— moyens didactiques ; 35 h 2 30 h 2 20 h 1 30 h 1 255 H de pratique réparties sur les modules suivants :

— informatique et technologie de l’information et de la communication dans l’apprentissage ;

— évaluation.