Arrêté interministériel du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale et des services déconcentrés de l’inspection générale du travail
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les tableaux 2 et 3 annexés à l’arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale et des services déconcentrés de l’inspection générale du travail, conformément aux tableaux joints au présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013.
Le ministre du travail, Le ministre de l'emploi et de la sécurité des finances sociale Karim DJOUDI Mohamed BENMERADI Pour le ministre, secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ———————— TABLEAU 2 Agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des services déconcentrés (Inspections régionales du travail) EFFECTIFS CLASSIFICATION SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS EMPLOIS indéterminée déterminée (1) à temps à
(2) (1 + 2) Catégorie Indice temps à temps à temps plein partiel plein partiel Agent de prévention de niveau 1 214 Conducteur d’automobile de niveau 1 93 Conducteur d’automobile de niveau 2 10 Ouvrier professionnel de niveau 1 9 Ouvrier professionnel de niveau 2 3 Agent de service de niveau 1 4 Gardien 90 TOTAL 423
— — — 214 5 288
— — — 93 2 219
— — — 10 3 240 163 — — 172 1 200
— — — 3 3 240
— — — 4 1 200
— — — 90 1 200 163 — — 586 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4 Rajab 1435 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 4 mai 2014 TABLEAU 3 Répartition des effectifs budgétaires des agents contractuels aux inspection régionales du travail INSPECTIONS REGIONALES DU EMPLOIS TRAVAIL Agent de prévention de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Alger Ouvrier professionnel de niveau 2 Gardien Sous-total Agent de prévention de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 Oran Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Agent de service de niveau 1 Sous-total Agent de prévention de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Béchar Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Sous-total Agent de prévention de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 Ouargla Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Sous-total EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS Catégorie Indice indéterminée déterminée (1 + 2)
(1) (2) à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel 40 — — — 40 5 288 15 — — — 15 2 219 5 39 — — 44 1 200 1 — — — 1 3 240 28 — — — 28 1 200 89 39 — — 128 22 — — — 22 5 288 15 — — — 15 2 219 2 — — — 2 3 240
— 28 — — 28 1 200 6 — — — 6 1 200 1 — — — 1 1 200 46 28 — — 74 16 — — — 16 5 288 8 — — — 8 2 219
— 12 — — 12 1 200 11 — — — 11 1 200 35 12 — — 47 22 — — — 22 5 288 12 — — — 12 2 219 4 — — — 4 3 240
— 19 — — 19 1 200 17 — — — 17 1 200 55 19 — — 74 INSPECTIONS REGIONALES DU EMPLOIS TRAVAIL Agent de prévention de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Annaba Gardien Sous-total Agent de prévention de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Tiaret Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Sous-total Agent de prévention de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 Constantine Ouvrier professionnel de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Gardien Agent de service de niveau 1 Sous-total Agent de prévention de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Batna Gardien Agent de service de niveau 1 Sous-total TABLEAU 3 (suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS Catégorie Indice indéterminée déterminée (1 + 2)
(1) (2) à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel 28 — — — 28 5 288 11 — — — 11 2 219
— 15 — — 15 1 200 8 — — — 8 1 200 47 15 — — 62 31 — — — 31 5 288 8 — — — 8 2 219
— 15 — — 15 1 200 5 — — — 5 1 200 44 15 — — 59 27 — — — 27 5 288 11 — — — 11 2 219 4 — — — 4 3 240
— 22 — — 22 1 200 2 — — — 2 3 240 13 — — — 13 1 200 2 — — — 2 1 200 59 22 — — 81 28 — — — 28 5 288 13 — — — 13 2 219 4 13 — — 17 1 200 2 — — — 2 1 200 1 — — — 1 1 200 48 13 — — 61
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