Arrêté interministériel du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant la classification-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique ainsi que les conditions d’accès aux postes suprérieurs en relevant, sous-tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant, sous-tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

L'établissement public à caractère scientifique et technologique est classé à la catégorie «A», section 1.

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l'établissement public à caractère scientifique et technologique ainsi que les conditions d'accès à ces postes, sont fixées fonformément au tableau ci-après : 21 Rajab 1435 21 mai 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA CLASSIFICATION POSTES SUPERIEURS REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 23 CONDITIONS D’ACCES MODE DE AUX POSTES NOMINATION Catégorie Section Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Directeur A 1 N 1200 Directeur A 1 N’ 720 adjoint Secrétaire A 1 N’ 720 général Directeur de A 1 N-1 432 division de recherche Chef de A 1 N-1 432 département technique

— Décret Maître de recherche classe B, au Arrêté du moins, titulaire, justifiant de ministre trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Maître de conférence classe B, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Adminisrateur principal de la Arrêté du recherche ou grade équivalent, ministre au moins, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de dix

(10) années de service effectif en cette qualité.

Maître de recherche classe B, au Arrêté du moins, titulaire. ministre Maître de conférence classe B, au moins, titulaire.

Attaché de recherche, au moins, Arrêté du justifiant de deux (2) années ministre de service effectif en cette qualité.

Ingénieur de recherche au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l'information scientifique et technologique ou grade équivalent, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'état de soutien à la recherche ou attaché d'ingénierie ou chargé de l'information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CLASSIFICATION POSTES SUPERIEURS Catégorie Section Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Directeur de la A 1 N-1 432 station expérimentale Chef de service A 1 N-1 432 commun de recherche 21 Rajab 1435 ALGERIENNE N° 30 21 mai 2014 CONDITIONS D’ACCES MODE DE AUX POSTES NOMINATION Attaché de recherche, au moins, Arrêté du justifiant de deux (2) années ministre de service effectif en cette qualité.

Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal de soutien à la recherche ou grade équivalent, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

Attaché de recherche, au moins, Arrêté du justifiant de deux (2) années de ministre service effectif en cette qualité.

Maître assistant classe B, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur de recherche au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal de soutien à la recheche ou chargé principal de l’information scientifique et technologique ou grade équivalent, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. 21 Rajab 1435 21 mai 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA CLASSIFICATION POSTES SUPERIEURS REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 25 CONDITIONS D’ACCES MODE DE AUX POSTES NOMINATION Catégorie Section Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Chef de service A 1 N-1 432 administratif du centre Chef de service A 1 N-2 259 du département technique Responsable A 1 N-2 259 d’équipe de recherche Administrateur principal de la Décision du recherche ou grade équivalent, au directeur de moins, justifiant de deux (2) l’établissement années de service effectif en cette qualité.

Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

Attaché de recherche, au moins, Décision du titulaire, justifiant de trois (3) directeur de années d'ancienneté en qualité de l’établissement fonctionnaire.

Ingénieur de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l’information scientifique et technologique ou administrateur principal de la recherche ou grade équivalent, au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d'Etat de soutien à la recherche ou attaché d'ingénierie ou chargé de l’information scienifique et technologique de niveau 2 ou 1 ou administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Attaché de recherche, au moins, Décision du titulaire, justifiant de trois (3) directeur de années d’ancienneté en qualité de l’établissement fonctionnaire. 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CLASSIFICATION POSTES SUPERIEURS Catégorie Section Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Chef de service A 1 N-2 259 de la station expérimentale Chef de section A 1 N-2 259 du service commun de recherche Chef de bureau A 1 N-2 259 de la sûreté interne 21 Rajab 1435 ALGERIENNE N° 30 21 mai 2014 CONDITIONS D’ACCES MODE DE AUX POSTES NOMINATION Attaché de recherche, au moins, Décision du titulaire, justifiant de trois (3) directeur de années d’ancienneté en qualité de l’établissement fonctionnaire.

Ingénieur de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de soutien à la recherche ou grade équivalent, au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou grade équivalent, justifiant de quare (4) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal de soutien à Décision du la recherche ou chargé principal directeur de de l’information scientifique et l’établissement technologique ou grade équivalent, au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de quatre

(4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal de la Décision du recherche ou grade équivalent, au directeur de moins, titulaire, justifiant de trois l’établissement

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de quatre

(4) années de service effectif en cette qualité. 21 Rajab 1435 21 mai 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA CLASSIFICATION POSTES SUPERIEURS REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 27 CONDITIONS D’ACCES MODE DE AUX POSTES NOMINATION Catégorie Section Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Responsable A 1 N-3 156 d’atelier Chef de service A 1 N-3 156 administratif de l’unité de recherche

En application des dispositions de l’article 10 du correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la classification du que les conditions d’accès à ce poste sont fixées, conformément au CLASSIFICATION POSTES SUPERIEURS Ingénieur de recherche, au Décision du moins, titulaire, justifiant de directeur de deux (2) années d'ancienneté l’établissement en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de soutien à la recherche ou grade équivalent, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal de la Décision du recherche ou grade équivalent, directeur de au moins, titulaire, justifiant de l’établissement deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de trois

(3) années de service effectif en cette qualité. décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 poste supérieur de directeur de l’unité de recherche ainsi tableau ci-après :

CONDITIONS D’ACCES MODE DE AUX POSTES NOMINATION Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Directeur de 13 595 l’unité de recherche Maître de recherche classe B, au Arrêté du moins, titulaire, justifiant de ministre deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Maître de conférence classe B, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Les fonctionnaires occupant des postes supérieurs au sein des établissements publics à caractères scientifique et technologique, correspondant aux postes supérieurs cités ci-dessus, avant la date de la parution du présent arrêté et qui ne remplissent pas les conditions de la nouvelle nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée au présent arrêté jusqu’à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013.

Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique Mohamed MEBARKI Karim DJOUDI Pour le ministre, secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCEHEMAL MINISTERE DE LA CULTURE