Décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement (Rectificatif)

1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 20-01

   « Sont abrogées les dispositions des décrets présidentiels n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, n° 19-274 du 11 Safar 1441 correspondant au 10 o »

2. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 19-220

   « Les dispositions de l'article 1er du décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, susvisé, sont modifiées comme suit : — Belkacem ZEGHMATI, ministre de la justice, garde des »

• Constitution
• Décret présidentiel n° 19-97
• Décret présidentiel n° 13-313

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1441 correspondant au 26 décembre 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 8 janvier 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés, des établissements publics de santé et des établissements de formation paramédicale, relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1441 correspondant au 9 décembre 2019 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l'office national des œuvres universitaires

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 14 novembre 2019 portant création de la commission interministérielle chargée de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits et obligations transférés de l’agence nationale des ressources hydrauliques vers l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « agence nationale des ressources hydriques »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1441 correspondant au 23 décembre 2019 fixant les modalités d’intégration des bénéficiaires du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés dans le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 21 février 2001 portant revalorisation des montants de l'indemnité pour participation aux activités d'intérêt général et de l'allocation forfaitaire de solidarité

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1441 correspondant au 23 décembre 2019 fixant l’organisation des directions déléguées des ressources en eau auprès des circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et en bureaux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019 fixant la classification type des offices nationaux des parcs culturels et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté

  Arrêté du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 fixant le règlement technique relatif au système de production et de certification des semences des espèces de légumineuses alimentaires

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1441 correspondant au 3 décembre 2019 complétant l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement

• Arrêté

  Arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre 2019 portant approbation de l’organisation interne de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau « AGIRE » ainsi que la compétence territoriale et l’organisation interne des agences de bassins hydrographiques « ABH »

• Arrêté

  Arrêté du 17 Safar 1441 correspondant au 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 9 janvier 2013 fixant le modèle d’agrément et d’attestation d’inscription du promoteur immobilier

• Arrêté

  Arrêté du 17 Safar 1441 correspondant au 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011 fixant les modèles-types de l'agrément et de la carte professionnelle de l'agent immobilier

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capacitaire à la pêche

• Arrêté

  Arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par le laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux en sus de sa mission principale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 3 novembre 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 18 Rajab 1431 correspondant au 11 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 4 août 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 portant création d’une annexe du centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux de Bouinan, à la commune de Larbâa, wilaya de Blida

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 24 novembre 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures

• Arrêté

  Arrêté du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant approbation de l'autorisation d'exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers

• Arrêté

  Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 25 novembre 2019 portant résultats des élections des assemblées générales des chambres de commerce et d'industrie

• Arrêté

  Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 complétant l'arrêté du 16 Rabie Ethani 1427 correspondant au 14 mai 2006 définissant les spécimens et le contenu des documents relatifs au contrôle aux frontières de la conformité des produits importés

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1440 correspondant au 13 juin 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1440 correspondant au 13 juin 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des universités

• Arrêté

  Arrêté du 24 Moharram 1441 correspondant au 24 septembre 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'agent technique aquacole

• Arrêté

  Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 23 novembre 2019 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matière sèche non grasse dans le beurre

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national d'études, d'information et de documentation sur la famille, la femme et l'enfance

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant placement en position d'activité auprès de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 21 Rajab 1441 correspondant au 16 mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de la ville au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Safar 1441 correspondant au 21 octobre 2019 portant règlement technique fixant les critères microbiologiques des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle

• Arrêté

  Arrêté du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 fixant les caractéristiques des étiquettes officielles des semences et plants ainsi que leurs couleurs

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• يلغي Décret présidentiel n° 17-243

• ج.ر عدد 20 لسنة 2019 PDF
• ج.ر عدد 24 لسنة 2019 استدراك PDF
• ج.ر عدد 32 لسنة 2019 استدراك PDF