Décret présidentiel n° 17-180 ملغى

Décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement

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تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 17-209 (ج.ر عدد 41 لسنة 2017)

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  1. تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 17-209

    « Les dispositions de l'article 1er du décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017, susvisé, sont complétées comme suit : — Hassen MARMOURI, ministre du tourisme et de »

  2. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 17-243

    « Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant nomination des membres du »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (112)
  • Arrêté

    Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Senalba Chergui dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa, à affecter à l'usage de forêt récréative

  • Arrêté

    Arrêté du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement de l'agence de wilaya de la caisse nationale d'assurance-chômage ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers des projets d'investissements des chômeurs promoteurs

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 déterminant une section de la forêt Harakta, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi, commune d’Oum El Bouaghi, à affecter à l’usage de forêt récréative

  • Arrêté

    Arrêté du 18 Ramadhan 1438 correspondant au 13 juin 2017 rendant obligatoire la méthode horizontale pour la recherche et le dénombrement d’Escherechia coli présumés par la technique du nombre le plus probable (NPP)

  • Arrêté

    Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017 portant homologation des indices des salaires et matières du 1er trimestre 2017, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)

  • Arrêté

    Arrêté du 14 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 6 août 2017 fixant la liste des établissements publics habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 31 juillet 2017 fixant les prescriptions de sécurité particulières applicables dans les salons de coiffure et/ou d’esthétique

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 déterminant la forêt récréative Mekimen, section de la forêt Touta, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Saïda, wilaya de Saïda

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 déterminant une section de la forêt Azerous, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Bouira, commune de Bechloul, à affecter à l’usage de forêt récréative

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 déterminant une section de la forêt Bouira, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Bouira, commune de Bouira, à affecter à l’usage de forêt récréative

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 déterminant une section de la forêt Boumergued, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj, commune de Bordj Bou Arréridj, à affecter à l’usage de forêt récréative

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 déterminant une section de la forêt Oued Toute, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj, commune de Ras El Oued, à affecter à l’usage de forêt récréative

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 14 août 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des directions des services agricoles de wilayas

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 déterminant la forêt récréative Djebel Irlem, section de la forêt Touta, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Saïda, wilaya de Saïda

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant classement de « la maison de l’artiste peintre Mohamed Khada »

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant ouverture d’instance de classement du « siège de l’université d’Alger 1, ex-faculté centrale »

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant classement de la « gare ferroviaire de Skikda »

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant classement du « siège de la poste centrale de Skikda »

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant classement du « siège de l’assemblée populaire communale de Skikda, ex-hôtel communal »

  • Arrêté

    Arrêté du 4 Chaoual 1438 correspondant au 29 juin 2017 fixant la forme et le contenu du fichier national des mosquées

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Sahari Guebli dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Sidi Baizid, à affecter à l'usage de forêt récréative

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Barrage Vert Moudjbara dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa, à affecter à l'usage de forêt récréative

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Senalba Gharbi dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Charef, à affecter à l'usage de forêt récréative

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet 2017 déterminant une section de la forêt Barrage Vert Moudjbara (Parc Citadin) dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa, à affecter à l'usage de forêt récréative

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 24 Ramadhan 1438 correspondant au 19 juin 2017 fixant les éléments de calcul du coût de construction et du prix de logement destiné à la location-vente

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant ouverture d’instance de classement du « Palais d’El Djenane Lakhdar »

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant ouverture d’instance de classement de l’édifice abritant le « théâtre national algérien Mahieddine BACHTARZI »

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant ouverture d’instance de classement de l’ « édifice abritant la Grande Poste d’Alger »

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Chaoual 1438 correspondant au 13 juillet 2017 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilaya

  • Arrêté

    Arrêté du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 fixant l'organisation interne de la caisse nationale d'assurance chômage

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