Arrêté interministériel du 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013, modifiant l’arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des finances
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des finances, conformément au tableau ci-après :
NATURE DU CONTRAT CLASSIFICATION DE TRAVAIL Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) à à temps temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 2 40 Agent de service de niveau 1 4 — Gardien 76 — Conducteur d’automobile de niveau 1 7 — Ouvrier professionnel de niveau 2 6 — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — Agent de service de niveau 2 — — Conducteur d’automobile de niveau 3 — — Ouvrier professionnel de niveau 3 7 — Agent de service de niveau 3 — — Agent de prévention de niveau 1 83 — Ouvrier professionnel de niveau 4 — — Agent de prévention de niveau 2 16 — Total général 201 40
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de Contrat à durée déterminée
(2) EFFECTIF Catégorie Indice à à (1 + 2) temps temps plein partiel
— — 42 1 200
— — 4
— — 76
— — 7 2 219
— — 6 3 240
— — —
— — —
— — — 4 263
— — 7 5 288
— — —
— — 83
— — — 6 315
— — 16 7 348
— — 241 » la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Moharram 1435 correspondant au 13 novembre 2013.
Pour le ministre, secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 13-312
- Décret présidentiel n° 13-313
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret exécutif n° 07-364
- Arrêté interministériel
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