Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 portant placement en position d'activité auprès des services de l'administration chargée de la culture (centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre) de certains corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009, susvisé, sont placés en position d'activité auprès des services de l'administration chargée de la culture (centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :

CORPS EFFECTIF Ingénieurs des travaux publics 3 Techniciens des travaux publics 4

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par l'administration chargée de la culture (centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre), auprès de laquelle ils sont mis en position d'activité, conformément aux dispositions statuaires fixées par le décret exécutif n° 09-39l du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013.

La ministre de la culture Le ministre des travaux publics Khalida TOUMI Farouk CHIALI Pour le ministre, secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE