Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d’organisation, ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux grades de sous-intendant et intendant

L'accès à la formation spécialisée dans les grades cités à l'article 1er ci-dessus, s'effectue après admission au concours, conformément à la règlementation en vigueur.

L'ouverture du cycle de la formation dans les grades cités à l’article 1er ci-dessus est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, qui précise, notamment :

— le grade concerné ;

— le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation fixé dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de la formation adopté au titre de l'année considérée ;

— la durée du cycle de la formation ;

— la date du début de la formation ;

— l'établissement public de formation concerné ;

— la liste des candidats admis, concernés par la formation.

Une ampliation de l'arrêté cité à l'article 3 ci-dessus, doit faire l'objet d'une notification aux services de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de signature.

Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de l'arrêté.

Les candidats admis définitivement au concours, sont tenus de suivre le cycle de formation. Ils sont informés par l'administration employeur de la date du début de la formation par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié, si nécessaire.

La formation est assurée par l'institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l'éducation.

La formation est organisée sous forme continue, et résidentielle, elle comprend des cours théoriques, des conférences, des séminaires et un stage pratique.

La durée de la formation est fixée à une (l) année, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, susvisé.

Les programmes de la formation sont annexés au présent arrêté dont les contenus seront détaillés par l'établissement public de formation concerné.

L'encadrement de la formation est assuré par les professeurs d'établissement public de formation concerné et ou les personnels de la direction des établissements d'enseignement et d'inspection relevant du ministère de l'éducation nationale.

Les stagiaires en formation effectuent un stage pratique au niveau des établissements d'enseignement, conformément à la durée fixée par le programme pratique à l'issue duquel ils élaborent un rapport de fin de stage.

Les stagiaires en formation dans le grade d'intendant sont tenus d'élaborer un mémoire de fin de formation.

Les stagiaires en formation dans le grade de sous-intendant sont tenus d'élaborer un rapport de fin de formation.

L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques.

Au terme de la formation, un examen final est organisé et comprend des épreuves écrites prévues dans les programmes de formation.

L’évaluation de la formation s'effectue comme suit :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu (coefficient 1) ;

— la note du stage pratique (coefficient 1) ;

— la note du mémoire, du rapport de fin de formation selon le cas (coefficient 1) ;

— la note d'examen final (coefficient 3).

Sont déclarés admis définitivement à la formation, les stagiaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'évaluation citée à l'article 16 ci-dessus.

Une attestation est délivrée par le directeur de l'établissement public de formation concerné aux stagiaires ayant suivi avec succès le cycle de la formation sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.

Le jury de fin de formation est composé :

— de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité ;

— du représentant de l'autorité chargée de la fonction publique ;

— du directeur de l'établissement public de formation concerné ou son représentant ;

— de deux (2) représentants du corps enseignant de l'établissement public de formation concerné.

Les stagiaires en formation ayant suivi avec succès le cycle de formation sont nommés selon le cas dans les grades d'intendant ou de sous-intendant en qualité de stagiaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013.

Le ministre Pour le ministre, secrétaire de l'éducation général du Gouvernement nationale et par délégation, Le directeur général Abdellatif de la fonction publique BABA AHMED Belkacem BOUCHEMAL ANNEXE 1 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE AU GRADE DE SOUS-INTENDANT 1/ Programme de la formation théorique :

Nos MODULES 1 Droit administratif 2 Droit de travail 3 Finances générales 4 Gestion matérielle 5 Gestion financière 6 Principes du plan comptable national 7 Statistiques 8 Législation scolaire 9 Rédaction administrative 10 Méthodologie de la recherche 11 Histoire nationale 12 Informatique 13 La santé en alimentation scolaire 14 Organisation administrative et pédagogique Volume horaire global 2/ Stage pratique durée un (1) mois POUR L'ACCES VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 28 1 56 2 28 2 75 2 224 3 64 2 28 1 28 1 36 1 20 2 28 1 36 1 46 2 28 1 724 h ANNEXE 2 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE AU GRADE D’INTENDANT 1/ Programme de la formation théorique :

Nos MODULES 1 Droit administratif 2 Droit de travail 3 Finances générales 4 Gestion matérielle 5 Gestion financière 6 La santé en alimentation scolaire 7 Principes du plan comptable national 8 Statistiques 9 Législation scolaire 10 Rédaction administrative 11 Organisation administrative et pédagogique 12 Méthodologie de la recherche 13 Histoire nationale 14 Informatique 15 Ingénierie de la formation Volume horaire global 2/ Stage pratique durée un (1) mois POUR L'ACCES VOLUME COEFFICIENT HORAIRE 28 1 28 1 28 1 75 2 224 3 46 2 64 3 28 1 28 1 36 1 56 2 20 1 28 1 16 1 20 1 724 h MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE