Arrêté interministériel du 14 Moharram 1434 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs concernés par l'indemnité de lois de finances et de budget de l'Etat

En application de l’article 4 du décret exécutif n° 13-14 du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs concernés par l’indemnité de lois de finances et de budget de l’Etat au titre des personnels relevant des structures centrales du ministère des finances qui participent effectivement à la préparation et à l’élaboration de la loi de finances et de budget de l’Etat.

les effectifs prévus par l'article premier ci-dessus, sont fixés comme suit :

A) au titre du cabinet : 17 ;

B) au titre du secrétariat général : 14 ;

C) au titre de l'inspection générale des finances : 20 ;

D) au titre de la direction générale du budget : 700 ;

E) au titre de la direction générale des impôts : 120 ;

F) au titre de la direction générale du domaine national : 20 ;

G) au titre de la direction générale du Trésor : 30 ;

H) au titre de la direction des opérations budgétaires et des infrastructures, y compris la direction de la maintenance et des moyens, et la direction du système d'information : 12 ;

I) au titre de la direction générale de la comptabilité : 105 ;

J) au titre de la direction générale des douanes : 20 ;

K) au titre de la direction générale de la prévision et des politiques : 25 ;

L) au titre de la direction générale des relations économiques et financières extérieures : 5.

La liste du personnel, réellement mobilisé, fera l'objet, une fois par exercice budgétaire, d'une décision nominative dûment visée par le responsable de chaque structure concernée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Moharram 1434 correspondant au 17 novembre 2013.

Le ministre Pour le ministre, des finances secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Karim DJOUDI Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL