Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, au titre des services extérieurs et des établissements publics à caractère administratif de l'administration chargée des ressources en eau
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des services extérieurs et des établissements publics à caractère administratif de l’administration chargée des ressources en eau, est fixé suivant les tableaux ci-dessous : 14 Rajab 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 14 mai 2014 A- Au titre des directions des ressources en eau de wilaya POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 48 Chef d’atelier 48 Chef magasinier 48 Responsable du service intérieur 48 B- Au titre de l’agence nationale des ressources hydrauliques POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 1 Chef d’atelier 1 Chef magasinier 1 Chef de cuisine 1 Responsable du service intérieur 1 C- Au titre de l’institut national de perfectionnement de l’équipement POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 1 Chef d’atelier 1 Chef magasinier 1 Chef de cuisine 1 Responsable du service intérieur 1
Article 2
فتح المادةLe nombre de postes supérieurs des directions de wilaya, cités au tableau A de l’article 1er ci-dessus, est réparti en un (1) poste au niveau de chaque direction des ressources en eau de wilaya.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013.
Le ministre des finances Le ministre des ressources en eau Karim DJOUDI Hocine NECIB Pour le ministre, secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 19 Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques au titre des services extérieurs de l'administration chargée des ressources en eau. ———— Le ministre, secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ;
Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret présidentiel n° 13-313 du 5 Dhou El kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination du ministre, secrétaire général du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;
Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ;
Vu le décret exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002, modifié et complété, fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de l'hydraulique de wilaya, modifié et complété ;
Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ;
Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 133 et 197 ;
Arrêtent :
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions des articles 133 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des services extérieures de l'administration chargée des ressources en eau, est fixé suivant le tableau ci-dessous : 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Filières Postes supérieurs Nombre Informatique Responsable de base de 48 données Responsable de réseau 48 Responsable de systèmes 48 informatiques Documentation et Chargé des programmes 48 archives documentaires
Article 2
فتح المادةLe nombre de postes supérieurs, cités au tableau ci-dessus, est réparti en un (1) poste au niveau de chaque direction des ressources en eau de wilaya.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait a Alger, le 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013.
Le ministre des finances Le ministre des ressources en eau Karim DJOUDI Hocine NECIB Pour le ministre, secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————
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