Arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 15 septembre 2013 fixant la classification de l'école supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'école supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

L'école supérieure en sciences et technologie du sport est classée à la catégorie « A », section « 2 ».

Les bonifications indiciaires des postes supérieurs relevant de l'école supérieure en sciences et technologie du sport ainsi que les conditions d'accès à ces postes sont fixés, conformément au tableau suivant :

Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 1008 Professeur d’enseignement Décret supérieur ou à défaut maître de conférences 605 Enseignant-chercheur titulaire Arrêté ayant le grade le plus élevé du ministre 605 Enseignant-chercheur titulaire Arrêté ayant le grade le plus élevé du ministre Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique L’école Secrétaire A 2 N’ supérieure en général sciences et technologie du sport Directeur de la A 2 N-1 bibliothèque Sous- A 2 N-1 directeur Responsable A 2 N-1 du centre des systèmes et réseaux d’information et de communication de télé enseignement et d’enseigne ment à distance Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 605 – Administrateur principal Arrêté intendant principal ou intendant du ministre universitaire principal, au moins, ayant trois (3) années de service effectif en cette qualité

– Administrateur, intendant ou intendant universitaire ayant huit

(8) années de service effectif en cette qualité 363 – Conservateur des bibliothèques Arrêté universitaires ou documentaliste du ministre archiviste principal, au moins, titulaire ayant cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire

– Attaché des bibliothèques universitaires de niveau 1 ou 2 ou documentaliste archiviste ayant cinq (5) années de service effectif en cette qualité 363 – Administrateur principal Décision intendant principal ou intendant du directeur universitaire principal, au moins, de l’école titulaire ayant cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire

– Administrateur, intendant ou intendant universitaire ayant cinq

(5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire 363 – Ingénieur principal en Décision informatique ou ingénieur du directeur principal de laboratoire et de de l’école maintenance (option électronique), au moins titulaire justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire

– Ingénieur d’Etat en informatique ou ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance (option électronique), justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique L’école Responsable A 2 N-1 supérieure en du centre sciences et d’impression technologie et d’audiodu sport visuel Responsable A 2 N-1 du hall de technologie des installations sportives à l’intérieur et l’extérieur Responsable A 2 N-1 du centre médical Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 363 – Ingénieur principal de Décision laboratoire et de maintenance du directeur ou ingénieur principal des de l’école laboratoires universitaires, au moins, titulaire justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire

– Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance ou ingénieur d’Etat des laboratoire universitaires au moins, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

– Administrateur, principal, au moins, titulaire détenteur d’une licence en sciences de l’information et de la communication justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire

– Administrateur détenteur d’une licence en sciences de l’information et de la communication justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité 363 – Ingénieur principal de Décision laboratoire et de maintenance du directeur ou ingénieur principal des de l’école laboratoires universitaires, au moins, titulaire ayant cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire

– Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance ou ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ayant cinq (5) années de service effectif en cette qualité 363 – Médecin généraliste, au moins, Décision ayant cinq (5) années de du directeur service effectif en cette qualité de l’école Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique L’école Chef de A 2 N-2 supérieure en service de sciences et l’école technologie du sport Responsable A 2 N-2 du bureau de sûreté interne Chef de A 2 N-2 laboratoire Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 218 – Administrateur principal, Décision intendant principal ou intendant du directeur universitaire principal, au moins, de l’école titulaire ayant trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire

– Administrateur, intendant ou intendant universitaire ayant quatre (4) années de service effectif en cette qualité

– Ingénieur principal de laboratoire et de maintenance, ingénieur principal des laboratoires universitaires ou conseiller principal du sport, au moins, titulaire ayant trois

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire

– Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance, ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou conseiller du sport ayant quatre (4) années de service effectif en cette qualité 218 – Administrateur principal, Décision intendant principal ou intendant du directeur universitaire principal, au moins, de l’école titulaire ayant trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire

– Administrateur, intendant ou intendant universitaire ayant quatre (4) années de service effectif en cette qualité 218 – Ingénieur principal de Décision laboratoire et de maintenance du directeur ou ingénieur principal des de l’école laboratoires universitaires, au moins, titulaire ayant trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire

– Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance ou ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ayant quatre (4) années de service effectif en cette qualité Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique L’école Chef de A 2 N-2 supérieure en service de la sciences et bibliothéque technologie du sport Chef de A 2 N-2 section des services techniques Chef de A 2 N-2 service des œuvres universitaires Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 218 – Conservateur des Décision bibliothèques universitaires ou du directeur documentaliste-archiviste de l’école principal, au moins, titulaire ayant trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire

– Attaché des bibliothèques universitaires de niveau 1 ou 2 ou documentaliste archiviste ayant quatre (4) années de service effectif en cette qualité 218 – Ingénieur principal de Décision laboratoire et de maintenance, du directeur ingénieur principal en de l’école informatique ou ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, titulaire ayant trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire

– Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance, ingénieur d’Etat en informatique ou ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ayant quatre (4) années de service effectif en cette qualité 218 – Administrateur principal, Décision intendant principal ou du directeur intendant universitaire de l’école principal, au moins, titulaire ayant trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire

– Ingénieur principal de laboratoire et de maintenance ou ingénieur principal des laboratoires universitaires ayant trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique L’école Chef de A 2 N-2 supérieure en service des sciences et œuvres technologie universitaires du sport (suite) Chef de A 2 N-2 service de département

En application des dispositions de l’article 10 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 218 – Administrateur, intendant ou Décision intendant universitaire ayant du directeur quatre (4) années de service de l’école effectif en cette qualité

– Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance ou ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ayant quatre (4) années de service effectif en cette qualité 218 – Administrateur principal ou Décision conseiller principal du sport, du directeur au moins, titulaire ayant trois de l’école

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire

– Administrateur ou conseiller du sport ayant quatre (4) années de service effectif en cette qualité du décret présidensiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 indiciaire du poste supérieur “ chef de section des œuvres universitaires ” ainsi que les conditions d’accès à ce poste sont fixées, conformément au tableau suivant :

Poste Classification supérieur Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Chef de section des 5 75 œuvres universitaires

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des Conditions d’accès Mode de au poste Nomination

– Attaché principal d’administration Décision du ou grade équivalent, justifiant de directeur cinq (5) années de service effectif de l’école. en cette qualité

– Attaché d’administration ou grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 15 septembre 2013.

Le ministre de la jeunesse et des sports Mohamed TAHMI Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Pour le minisre, secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 janvier 2014 ————«»———— ACTIF : Montant en DA :

Or..................................................................................................................................................... 1.143.112.486,06 Avoirs en devises............................................................................................................................. 1.131.607.478.041,73 Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 128.595.035.070,04 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 301.192.295,53 Participations et placements............................................................................................................. 13.860.406.388.791,27 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 173.217.246.136,94 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... - 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)........................................ - 0,00 - Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... - 0,00 - Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 3.699.853.299,33 Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... - 0,00 - * Privés............................................................................................................................ - 0,00 - Pensions : * Publics.......................................................................................................................... - 0,00 - * Privés............................................................................................................................ - 0,00 - Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... - 0,00 - Comptes de recouvrement................................................................................................................ - 0,00 - Immobilisations nettes..................................................................................................................... 9.233.460.928,44 Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 196.611.230.437,30 Total............................................................................................................................... 15.504.814.997.486,64 PASSIF :

Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 3.314.817.902.183,47 Engagements extérieurs................................................................................................................... 97.251.007.832,38 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 1.012.874.757,78 Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 144.242.063.271,31 Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 5.436.614.650.416,75 Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 847.929.689.970,63 Reprises de liquidités *................................................................................................................... 1.946.600.000.000,00 Capital.............................................................................................................................................. 300.000.000.000,00 Réserves........................................................................................................................................... 430.582.474.095,11 Provisions......................................................................................................................................... 676.847.094.781,94 Autres postes du passif.................................................................................................................... 2.308.917.240.177,27 Total................................................................................................................................ 15.504.814.997.486,64 * y compris la facilité de dépôts Situation mensuelle au 28 février 2014 ————«»———— ACTIF : Montant en DA :

Or..................................................................................................................................................... 1.143.112.486,06 Avoirs en devises............................................................................................................................. 1.107.974.441.431,34 Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 129.093.591.608,98 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 299.773.351,92 Participations et placements............................................................................................................. 13.927.289.510.440,21 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 173.217.246.136,94 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... - 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)........................................ - 0,00 - Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... - 0,00 - Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 3.283.478.701,03 Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... - 0,00 - * Privés............................................................................................................................ - 0,00 - Pensions : * Publics.......................................................................................................................... - 0,00 - * Privés............................................................................................................................ - 0,00 - Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... - 0,00 - Comptes de recouvrement................................................................................................................ - 0,00 - Immobilisations nettes..................................................................................................................... 9.236.963.680,13 Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 149.136.864.849,92 Total............................................................................................................................... 15.500.674.982.686,53 PASSIF :

Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 3.351.293.191.475,13 Engagements extérieurs................................................................................................................... 96.689.600.274,13 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 1.048.998.869,08 Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 144.242.063.271,31 Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 5.291.916.411.954,56 Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 913.780.652.443,77 Reprises de liquidités *................................................................................................................... 1.965.770.000.000,00 Capital.............................................................................................................................................. 300.000.000.000,00 Réserves........................................................................................................................................... 430.582.474.095,11 Provisions......................................................................................................................................... 676.847.094.781,94 Autres postes du passif.................................................................................................................... 2.328.504.495.521,50 Total................................................................................................................................ 15.500.674.982.686,53 * y compris la facilité de dépôts Situation mensuelle au 31 mars 2014 ————«»———— ACTIF : Montant en DA :

Or..................................................................................................................................................... 1.143.112.486,06 Avoirs en devises............................................................................................................................. 1.222.305.559.867,43 Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 130.378.292.642,59 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 303.073.505,55 Participations et placements............................................................................................................. 13.983.294.318.739,48 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 174.552.263.035,72 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... - 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)........................................ - 0,00 - Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... - 0,00 - Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 2.864.535.219,72 Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... - 0,00 - * Privés............................................................................................................................ - 0,00 - Pensions : * Publics.......................................................................................................................... - 0,00 - * Privés............................................................................................................................ - 0,00 - Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... - 0,00 - Comptes de recouvrement................................................................................................................ - 0,00 - Immobilisations nettes..................................................................................................................... 9.301.823.301,87 Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 87.537.371.528,01 Total............................................................................................................................... 15.611.680.350.326,43 PASSIF :

Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 3.415.416.299.129,43 Engagements extérieurs................................................................................................................... 97.063.631.525,70 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 931.173.286,73 Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 145.374.977.637,60 Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 5.088.560.037.829,79 Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 948.769.531.452,94 Reprises de liquidités *................................................................................................................... 2.050.800.000.000,00 Capital.............................................................................................................................................. 300.000.000.000,00 Réserves........................................................................................................................................... 430.582.474.095,11 Provisions......................................................................................................................................... 676.847.094.781,94 Autres postes du passif.................................................................................................................... 2.457.335.130.587,19 Total................................................................................................................................ 15.611.680.350.326,43 * y compris la facilité de dépôts Situation mensuelle au 30 avril 2014 ————«»———— ACTIF : Montant en DA :

Or..................................................................................................................................................... 1.143.112.486,06 Avoirs en devises............................................................................................................................. 1.179.014.997.653,10 Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 130.890.289.563,79 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 303.463.064,49 Participations et placements............................................................................................................. 14.069.999.148.187,46 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 174.552.263.035,72 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... - 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)........................................ - 0,00 - Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... - 0,00 - Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 3.190.110.791,85 Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... - 0,00 - * Privés............................................................................................................................ - 0,00 - Pensions : * Publics.......................................................................................................................... - 0,00 - * Privés............................................................................................................................ - 0,00 - Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... - 0,00 - Comptes de recouvrement................................................................................................................ - 0,00 - Immobilisations nettes..................................................................................................................... 9.391.415.303,40 Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 71.957.605.690,51 Total............................................................................................................................... 15.640.442.405.776,38 PASSIF :

Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 3.457.937.687.584,09 Engagements extérieurs................................................................................................................... 96.168.474.634,35 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 839.440.960,13 Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 145.374.977.637,60 Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 5.143.580.551.948,27 Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 842.005.947.285,27 Reprises de liquidités *................................................................................................................... 2.012.900.000.000,00 Capital.............................................................................................................................................. 300.000.000.000,00 Réserves........................................................................................................................................... 430.582.474.095,11 Provisions......................................................................................................................................... 676.847.094.781,94 Autres postes du passif.................................................................................................................... 2.534.205.756.849,62 Total................................................................................................................................ 15.640.442.405.776,38 * y compris la facilité de dépôts Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE