Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 portant placement en position d'activité auprès du ministère des travaux publics de certains corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme

En application des dispositions de l'article 2 de décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 , susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère des travaux publics et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 25 CORPS EFFECTIFS Architectes 1 Techniciens de l’habitat 1 et de l’urbanisme

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps, cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère des travaux publics conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 , susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade,

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013.

Le ministre des travaux Le ministre de l’habitat, publics de l’urbanisme et de la ville Farouk CHIALI Abdelmadjid TEBBOUNE Pour le ministre, secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————