Décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre

• Constitution

• Décret exécutif n° 12-370

  Décret exécutif n° 12-370 du 8 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 24 octobre 2012 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de projets publics de développement (réctificatif)

• Décret exécutif n° 13-276

  Décret exécutif n° 13-276 du 20 Ramadhan 1434 correspondant au 29 juillet 2013 relatif aux autorisations et visas cinématographiques

• Décret exécutif n° 13-306

  Décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant organisation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 7 février 2013 fixant la liste des marchés d'études et de services dispensée de la constitution de la caution de bonne exécution

• Décret exécutif n° 13-246

  Décret exécutif n° 13-246 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-22 du 23 Safar 1433 correspondant au 17 janvier 2012 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche

• Décret exécutif n° 13-245

  Décret exécutif n° 13-245 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 modifiant le décret exécutif n° 11-342 du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transports

• Décret exécutif n° 13-244

  Décret exécutif n° 13-244 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 complétant le décret exécutif n° 11-338 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'administration des collectivités territoriales

• Décret exécutif n° 13-243

  Décret exécutif n° 13-243 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 modifiant le décret exécutif n° 11-329 du 17 Chaoual1432 correspondant au 15 septembre 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'office national de signalisation maritime

• Décret exécutif n° 13-242

  Décret exécutif n° 13-242 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-306 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 aout 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur

• Décret exécutif n° 13-273

  Décret exécutif n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant réaménagement du statut des centres de repos des moudjahidine

• Décret exécutif n° 13-272

  Décret exécutif n°13-272 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant réaménagement du statut du centre national d'appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit

• Décret exécutif n° 13-268

  Décret exécutif n° 13-268 du 12 Ramadhan 1434 correspondant au 21 juillet 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des postes de transformation haute et très haute tension

• Décret exécutif n° 13-308

  Décret exécutif n° 13-308 du 29 Chaoual 1434 correspondant au 5 septembre 2013 portant création de centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux

• Décret exécutif n° 13-307

  Décret exécutif n° 13-307 du 29 Chaoual 1434 correspondant au 5 septembre 2013 modifiant le décret exécutif n° 05-322 du 9 Chaâbane 1426 correspondant au 13 septembre 2005 portant organisation, fonctionnement et missions de l'inspection générale du ministère de la justice

• Décret exécutif n° 13-275

  Décret exécutif n° 13-275 du 20 Ramadhan 1434 correspondant au 29 juillet 2013 complétant le décret exécutif n° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004 portant réorganisation du centre de diffusion cinématographique et changement de sa dénomination

• Décret exécutif n° 13-305

  Décret exécutif n° 13-305 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative au travaux de protection et d'aménagement de la bande côtière (promenade et plage de la baie d'Alger) —1ère tranche

• Décret exécutif n° 13-304

  Décret exécutif n° 13-304 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative aux travaux de protection de la bande côtière Ouest (promenade, plage et piscines naturelles de Bab El Oued)

• Décret exécutif n° 13-298

  Décret exécutif n° 13-298 du 11 Chaoual 1434 correspondant au 18 août 2013 complétant le décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à l'exploitation et à la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source

• Décret exécutif n° 13-266

  Décret exécutif n° 13-266 du 6 Ramadhan 1434 correspondant au 15 juillet 2013 portant création et suppression de lycées

• Décret exécutif n° 13-265

  Décret exécutif n° 13-265 du 6 Ramadhan 1434 correspondant au 15 juillet 2013 portant création et suppression de collèges

• Décret exécutif n° 13-263

  Décret exécutif n° 13-263 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 149 reliant Bordj El Bahri à Hamadi

• Décret exécutif n° 13-262

  Décret exécutif n° 13-262 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 121 reliant Ain Taya à Khemis El Khechna

• Décret exécutif n° 13-261

  Décret exécutif n° 13-261 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 122 reliant Heraoua à Ouled Moussa

• Décret exécutif n° 13-260

  Décret exécutif n° 13-260 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le système de qualité des produits agricoles ou d'origine agricole

• Décret exécutif n° 13-259

  Décret exécutif n° 13-259 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’établissement public de l’emploi de la main-d’œuvre carcérale

• Décret exécutif n° 13-255

  Décret exécutif n° 13-255 du 23 Chaâbane 1434 correspondant au 2 juillet 2013 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la jeunesse et des sports, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente

• Décret exécutif n° 13-254

  Décret exécutif n° 13-254 du 23 Chaâbane 1434 correspondant au 2 juillet 2013 modifiant le décret exécutif n° 04-02 du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans

• Décret exécutif n° 13-253

  Décret exécutif n° 13-253 du 23 Chaâbane 1434 correspondant au 2 juillet 2013 modifiant le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs

• Décret exécutif n° 13-252

  Décret exécutif n° 13-252 du 23 Chaâbane 1434 correspondant au 2 juillet 2013 modifiant le décret exécutif n° 97-272 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du fichier national de l'artisanat et des métiers

• Décret exécutif n° 13-277

  Décret exécutif n° 13-277 du 20 Ramadhan 1434 correspondant au 29 juillet 2013 fixant la composition, les missions et le fonctionnement de la commission de visionnage des films

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