Décret exécutif n° 13-245 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 modifiant le décret exécutif n° 11-342 du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transports

Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 11-342 du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des transports.

L'article 5 du décret exécutif n° 11-342 du 29 Chaoual 1432 du 27 septembre 2011, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 5. — l'indemnité de gestion et de suivi des projets, calculée au taux de 20 % du traitement est servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l'article 1er ci-dessus, à l'exception des inspecteurs des transports terrestres et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ainsi que les contrôleurs de la navigation et du travail maritime ».

L'article 6 du décret exécutif n° 11-342 du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 6. — L'indemnité d'inspection et de contrôle, calculée au taux de 30 % du traitement est servie, mensuellement, aux fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

— corps des inspecteurs des transports terrestres,

— corps des inspecteurs du permis de conduire et de la circulation routière,

— corps des contrôleurs de la navigation et du travail maritime. »

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2012.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————