Décret exécutif n° 13-305 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative au travaux de protection et d'aménagement de la bande côtière (promenade et plage de la baie d'Alger) —1ère tranche

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative aux travaux de protection et d'aménagement de la bande côtière (promenade et plage de la baie d'Alger) — 1ère tranche, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la protection et l’aménagement de la bande côtière (promenade et plage de la baie d'Alger) — 1ère tranche, notamment :

— au terre-plein central ;

— à la promenade ;

— aux équipements de détente ;

— aux autres dépendances.

Les terrains évoqués à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie de soixante-sept (67) hectares, dont vingt-sept (27) hectares gagnés sur la mer, sont situés dans les territoires des communes de Belouizdad, Hussein-Dey et El Harrach, conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de travaux de protection et d'aménagement de la bande côtière (promenade et plage de la baie d'Alger) - 1ère tranche, est la suivante :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 9

— création d'une promenade piétonne de 4,5 km de long sur une largeur d'environ 60 mètres, gagnée sur mer, allant du jardin d'essai jusqu'à l'embouchure de Oued EI-Harrach.

— réalisation d'ouvrages de protection (épis et brise-lames) et création de plages artificielles.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires aux travaux de protection et d'aménagement de la bande côtière (promenade et plage de la baie d'Alger) — 1ère tranche, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 aôut 2013.

Abdelmalek SELLAL.

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