Décret exécutif n° 13-242 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-306 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 aout 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur

Le présent décret a pour objet de modifier et compléter le décret exécutif n° 11-306 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur.

L'article 2 du décret exécutif n° 11-306 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011, susvisé , est complété comme suit :

« Art. 2. — Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement supérieur bénéficient, selon le cas, des primes et indemnités suivantes :

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— l’indemnité de soutien aux activités pédagogiques ».

L’article 13 du décret exécutif n° 11-306 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 13. — l'indemnité de service est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux filières d'animation universitaire et de gardiennage universitaire, selon les taux respectifs de 10 % et 20 % du traitement ».

Le décret exécutif n° 11-306 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011, susvisé, est complété par un article 13 bis rédigé comme suit :

« Art. 13. bis — l'indemnité de soutien aux activités pédagogiques est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux filières des laboratoires universitaires, des bibliothèques universitaires, de l'animation universitaire et de l'intendance universitaire au taux de 15 % du traitement ».

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2012.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————