Décret exécutif n° 13-246 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-22 du 23 Safar 1433 correspondant au 17 janvier 2012 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche

Le présent décret a pour objet de modifier et compléter le décret exécutif n° 12-22 du 23 Safar 1433 correspondant au 17 janvier 2012 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche.

L'article 4 du décret exécutif n° 12-22 du 23 Safar 1433 correspondant au 17 janvier 2012, susvisé, est modifie et rédigé comme suit :

« Art. 4. — L'indemnité spécifique de soutien à la recherche est servie mensuellement aux fonctionnaires visés à l'article 2 ci-dessus, aux taux figurant au tableau ci-après :

FILIERES TAUX DU TRAITEMENT Développement technologique 10% Ingénierie 20% Information scientifique et technologique 20% Administration de la recherche 20% Entretien et service 20% » 30 juin 2013

L'article 13 du décret exécutif n° 12-22 du 23 Safar 1433 correspondant au 17 janvier 2012, susvisé, est complété come suit :

« Art. 13. — Sont abrogées toutes dispositions concernant les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche, contraires au présent décret, notamment celles :

— ......................... (sans changement) ............................

— ......................... (sans changement) ............................

— ......................... (sans changement) ............................

— du décret n° 82-183 du 15 mai 1982, susvisé, en ce qui concerne l'indemnité pour secteur d'activité ;

— ......................... (sans changement) ............................

— ......................... (sans changement) ............................

— ......................... (sans changement) ....................... ».

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2012.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013.

Abdelmalek SELLAL.

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