Décret exécutif n° 13-243 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 modifiant le décret exécutif n° 11-329 du 17 Chaoual1432 correspondant au 15 septembre 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'office national de signalisation maritime

Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 11-329 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'office national de signalisation maritime. 30 juin 2013

L'article 5 du décret exécutif n° 11-329 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 5. — L'indemnité de gestion et de suivi des projets, calculée au taux de 20 % du traitement, est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'office national de signalisation maritime ».

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2012.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————