Décret exécutif n° 13-308 du 29 Chaoual 1434 correspondant au 5 septembre 2013 portant création de centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent décret a pour objet de créer des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux et de compléter la liste de ces centres conformément à l'annexe 4 jointe au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaoual 1434 correspondant au 5 septembre 2013.

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE 4 Liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT SIEGE DE L’ETABLISSEMENT ................. (Sans changement).................

Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Souk EI Thenine Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux d’Oued Znati Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Mascara -2 Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux d'Arzew Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux d'Illizi Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Belimour Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Kaïs Centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de M'daourouch Commune de Souk EI Thenine - wilaya de Béjaia Commune de de Oued Znati - wilaya de Guelma Commune de Mascara - wilaya de Mascara Commune d'Arzew - wilaya d'Oran Commune d'Illizi - wilaya d'Illizi Commune de Belimour - wilaya de Bordj Bou Arréridj Commune de Kaïs - wilaya de Khenchela Commune de M'daourouch - wilaya de Souk-Ahras ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES