Décret exécutif n° 13-255 du 23 Chaâbane 1434 correspondant au 2 juillet 2013 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la jeunesse et des sports, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente

le présent décret a pour objet de fixer la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la jeunesse et des sports, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente.

La liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de la jeunesse et des sports est fixée comme suit :

— secrétaire général au niveau de la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya d'Alger ;

— chef de service ;

— chef de bureau.

Le secrétaire général de la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya d'Alger est nommé, parmi :

— les administrateurs principaux, les intendants principaux, les conseillers principaux du sport ou les conseillers principaux à la jeunesse, au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité ;

— les administrateurs, les intendants, les conseillers du sport ou les conseillers à la jeunesse justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

Les chefs de service sont nommés :

A/ Au titre des services techniques, parmi :

— les conseillers principaux du sport, les conseillers principaux à la jeunesse, au moins, titulaires, ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire ;

— les conseillers du sport, les conseillers à la jeunesse, ou un grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ;

— les éducateurs principaux en activités physiques et sportives, les éducateurs principaux d'animation de la jeunesse, ou un grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

B/ Au titre du service administratif, parmi :

— les administrateurs principaux ou les intendants principaux, au moins, titulaires, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire ;

— les administrateurs ou les intendants justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Les chefs de bureau sont nommés :

A/ Au titre des bureaux techniques, parmi :

— les conseillers principaux du sport, les conseillers principaux à la jeunesse, au moins, titulaires, ou un grade équivalent ;

— les conseillers du sport, les conseillers à la jeunesse, ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité ;

— les éducateurs principaux en activités physiques et sportives, les éducateurs principaux d'animation de la jeunesse, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

B/ Au titre des bureaux administratifs, parmi :

— les administrateurs principaux ou les intendants principaux, au moins, titulaires ;

— les administrateurs ou les intendants, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. 7 juillet 2013

La bonification indiciaire des postes supérieurs visés à l'article 2 ci-dessus est fixée conformément au tableau, ci-après :

Bonification indiciaire POSTES SUPERIEURS Niveau Indice Secrétaire général 9 255 Chef de service 8 195 Chef de bureau 7 145

Les postes supérieurs de secrétaire général, de chef de service et de chef de bureau prévus par le présent décret sont pourvus par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, sur proposition du directeur de la jeunesse et des sports de wilaya.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs cités à l'article 2 ci-dessus, et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent décret jusqu'à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.

Sous réserve du pouvoir discrétionnaire de l'autorité ayant pouvoir de nomination, les fonctionnaires nommés régulièrement à l'un des postes supérieurs cités à l'article 2 ci-dessus, préservent leur poste en cas de promotion à un grade supérieur.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 94-243 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 Août 1994, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1434 correspondant au 2 juillet 2013.

Abdelmalek SELLAL. 28 Chaâbane 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 7 juillet 2013 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 15 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU COMMERCE