Décret exécutif n° 13-304 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative aux travaux de protection de la bande côtière Ouest (promenade, plage et piscines naturelles de Bab El Oued)

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative aux travaux de protection de la bande côtière Ouest (promenade, plage et piscines naturelles de Bab El Oued), en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à des travaux de protection de la bande côtière Ouest (promenade, plage et piscines naturelles de Bab El Oued), notamment :

— à la promenade ;

— à l'aménagement du Boulevard Mira ;

— aux équipements de détente ;

— aux autres dépendances.

Les terrains, évoqués à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie de vingt-cinq (25) hectares, sont situés dans le territoire de la commune de Bab El Oued, confonnément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de travaux de protection de la bande côtière Ouest (promenade, plage et piscines naturelles de Bab El Oued), est la suivante :

— réalisation d'ouvrages de protection du rivage (épis et brise-lames) ;

— création d'une plage artificielle ;

— création de sept (7) piscines naturelles pour différentes classes d'âges ;

— rénovation des trois (3) piscines existantes (piscines El Kettani) ;

— création d'une promenade ;

— aménagement du Boulevard Mira.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés par les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires aux travaux de protection de la bande côtière Ouest (promenade, plage et piscines naturelles de Bab El Oued), doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public. 15 septembre 2013

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 aôut 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————