Décret exécutif n° 13-244 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 complétant le décret exécutif n° 11-338 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'administration des collectivités territoriales

Le présent décret a pour objet de compléter le décret exécutif n° 11-338 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'administration des collectivités territoriales.

L’article 2 du décret exécutif n° 11-338 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011, susvisé, est complété comme suit :

« Art. 2. — Les fonctionnaires cités à l'article 1er ci-dessus bénéficient de la prime et des indemnités suivantes :

— ............................ (sans changement).......................... 21 Chaâbane 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 30 juin 2013

— ............................ (sans changement)..........................

— ............................ (sans changement)..........................

— ............................ (sans changement)..........................

— ............................ (sans changement)..........................

— ............................ (sans changement)..........................

— ............................ (sans changement)..........................

— ............................ (sans changement)..........................

— indemnité de soutien aux activités de l’administration des collectivités territoriales ».

Le décret exécutif n° 11-338 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011, susvisé, est complété par un article 10 bis rédigé comme suit :

« Art. 10 bis — L’indemnité de soutien aux activités de l’administration des collectivités territoriales est servie mensuellement au taux de 10 % du traitement aux fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales appartenant aux corps relevant des filières suivantes :

— administration générale ;

— traduction-interprétariat ;

— documentation et archives ;

— informatique ;

— statistiques ;

— gestion technique et urbaine ;

— socioculturelle, éducative et sportive ».

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2012.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————