Décret exécutif n° 13-307 du 29 Chaoual 1434 correspondant au 5 septembre 2013 modifiant le décret exécutif n° 05-322 du 9 Chaâbane 1426 correspondant au 13 septembre 2005 portant organisation, fonctionnement et missions de l'inspection générale du ministère de la justice
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةL'article 5 du décret exécutif n° 05-322 du 9 Chaâbane 1426 correspondant au 13 septembre 2005 portant organisation, fonctionnement et missions de l'inspection générale du ministère de la justice, est modifié et rédigé ainsi qu'il suit :
"Art. 5. — L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de trente (30) inspecteurs et d'un directeur d’études. ............... (Le reste sans changement)...............".
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Chaoual 1434 correspondant au 5 septembre 2013.
Abdelmalek SELLAL.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 9
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.