Décret exécutif n° 13-262 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 121 reliant Ain Taya à Khemis El Khechna

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 121 reliant Ain Taya à Khemis El Khechna, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise au dédoublement du chemin de wilaya n° 121, et notamment :

— aux corps de la chaussée ;

— aux talus ;

— au terre-plein central ;

— aux autres dépendances de la route.

Les terrains évoqués à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie globale de vingt-cinq (25) hectares, sont situés dans les territoires des communes de Ain Taya, Heraoua et Rouiba, conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° l2l est la suivante :

— Linéaire principal du projet s'étend sur onze (11) kilomètres ;

— Profil en travers : 2x2 voies + terre-plein central + accotement soit une largeur totale de 25 mètres ;

— Nombre d'ouvrages d'art : Un (l).

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 121, reliant Ain Taya à Khemis El Khechna, doivent être consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————