Arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la circonscription territoriale des centres régionaux d’information et de documentation

Le présent arrêté a pour objet de fixer la circonscription territoriale des centres régionaux d’information et de documentation prévus par l’article 15 du décret n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, susvisé.

Les centres régionaux d’information et de documentation sont implantés à Alger, Oran, Constantine et Ouargla.

La compétence du centre régional d’information et de documentation d’Alger s’étend sur la circonscription territoriale des directions des impôts de :

— Alger Centre ;

— Blida ;

— Sidi M’Hamed ;

— Médéa ;

— Bir-Mourad-Raïs ;

— Tipaza ;

— El Harrach ;

— Tizi-Ouzou ;

— Chéraga ;

— Boumerdès ;

— Rouiba ;

— Djelfa ;

— Bouira. 8 juillet 2007

La compétence du centre régional d’information et de documentation d’Oran s’étend sur la circonscription territoriale des directions des impôts de :

— Oran-Est ;

— Oran-Ouest ;

— Chlef ;

— Mostaganem ;

— Tiaret ;

— Relizane ;

— Tissemsilt ;

— Mascara ;

— Adrar ;

— El Bayadh ;

— Aïn Témouchent ;

— Béchar ;

— Tlemcen ;

— Tindouf ;

— Saïda ;

— Sidi Bel Abbès ;

— Aïn Defla.

La compétence du centre régional d’information et de documentation de Constantine s’étend sur la circonscription territoriale des directions des impôts de :

— Batna ;

— Skikda ;

— Jijel ;

— Guelma ;

— Khenchela ;

— Souk Ahras ;

— Biskra ;

— Tébessa ;

— Constantine ;

— Annaba ;

— Mila ;

— El Tarf ;

— Oum El Bouaghi ;

— Béjaïa ;

— Sétif ;

— M’Sila ;

— Bordj Bou Arréridj. 23 Joumada Ethania 1428 JOURNAL OFFICIEL 8 juillet 2007

La compétence du centre régional d’information et de documentation de Ouargla s’étend sur la circonscription territoriale des directions des impôts de :

— Laghouat ;

— Ouargla ;

— El Oued ;

— Tamenghasset ;

— Illizi ;

— Ghardaïa.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007.

Mourad MEDELCI.

MINISTERE DU COMMERCE