Décret exécutif nº 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 des finances

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Ramadhan 1447 correspondant au 22 février 2026 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes

• Arrêté

  Arrêté du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 Joumada El Oula 1445 correspondant au 19 novembre 2023 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

• Arrêté

  Arrêté du 8 Moharram 1448 correspondant au 23 juin 2026 portant délégation de pouvoir aux représentants de l'administration fiscale au niveau des guichets uniques de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1447 correspondant au 28 janvier 2026 fixant la classification des instituts nationaux de formation des personnels des collectivités locales et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Rajab 1447 correspondant au 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté interministériel du 5 Moharram 1445 correspondant au 23 juillet 2023 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026 fixant les modalités de dédouanement de véhicules automobiles destinés au transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, ainsi que les modalités de leur exonération de tous les droits et taxes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 24 Ramadhan 1438 correspondant au 19 juin 2017 fixant les éléments de calcul du coût de construction et du prix de logement destiné à la location-vente

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société « LED GOLD SK SPA »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026 portant création et suppression d’annexes du lycée sportif national

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Moharram 1448 correspondant au 23 juin 2026 définissant le modèle-type de la convention et du cahier des charges relatif à l'octroi de la concession d’exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1447 correspondant au 23 mars 2026 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026 fixant l'organisation interne de l'organisme algérien des exportations

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au sein du centre de recherche en langue et culture Amazighes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant création d'un service commun de recherche au sein du centre de développement des énergies renouvelables

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Chaoual 1447 correspondant au 4 avril 2026 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-157 intitulé « Fonds national pour le développement de la technique et de l'industrie cinématographiques »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Ramadhan 1447 correspondant au 9 mars 2026 portant approbation de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par l'office Riadh El Feth, dissous

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1447 correspondant au 12 février 2026 fixant l’organisation interne de l’organisme algérien de l’importation

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1447 correspondant au 12 mars 2026 fixant les modalités d'accès aux informations pour l'alimentation du système d’information économique sur les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les modalités de leur mise à disposition

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1447 correspondant au 8 avril 2026 fixant les modalités et conditions de régularisation définitive des véhicules introduits des pays européens, importés par des ressortissants étrangers, dans un cadre exceptionnel et pour des raisons humanitaires, avec un titre de passage provisoire en douanes, immatriculés et vendus sans l'accomplissement des procédures en vigueur

• Arrêté

  Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026 fixant les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'école nationale du Trésor

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Moharram 1448 correspondant au 30 juin 2026 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 14 Chaoual 1445 correspondant au 23 avril 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 5 mai 2026 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011 portant création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane

• Arrêté

  Arrêté du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 modifiant et complétant l’arrêté du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de souscription au cahier des charges et d'agrément pour l'exercice des activités de production, d’importation et de vente d’alcool éthylique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au sein du centre de recherche en sciences islamiques et civilisation

• Arrêté

  Arrêté du 24 Chaoual 1447 correspondant au 12 avril 2026 fixant la compétence territoriale des inspections de l’enregistrement et timbre, succession et fichier

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1447 correspondant au 11 février 2026 modifiant l'arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l'éducation nationale

• Décret présidentiel n° 26-294

  Décret présidentiel n° 26-294 du 30 Rabie El Aouel 448 correspondant au 12 septembre 2026 conférant au ministre des finances le pouvoir de tutelle sur l'office national des statistiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 11 mai 2026 fixant la classification de l'école nationale supérieure de cybersécurité et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 9 juin 2026 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique en bureaux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 31 août 2026 modifiant l’arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de services au titre du centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance

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• يلغي Décret exécutif n° 90-189