Décret exécutif n° 95-151 du 30 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 30 mai 1995 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-55 du 15 février 1995 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances sont modifiées et complétées comme suit :
"Art. 4. La direction générale du budget comprend :
1) Sans changement.
2) Sans changement.
Elle comprend également deux (2) directeurs d'études chargés d'assister le directeur général du budget dans l'exercice de ses missions".
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 30 mai 1995.
Mokdad SIFI.
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- يعدّل Décret exécutif n° 95-55
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