Décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement (Rectificatif)

• Constitution
• Décret présidentiel n° 94-45
• Décret présidentiel n° 94-92

• Arrêté

  Arrêté du 9 Chaâbane 1415 correspondant au 11 janvier 1995 relatif à l'octroi à l'ORGM. d'une autorisation de recherche de gisement d'or sur le périmètre dénommé "Djebel Aïssa-Mimoun" (Wilaya de Tizi Ouzou)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1416 correspondant au 4 novembre 1995fixant les modalités de contrôle de l'exercice de la pêche commerciale des grands migrateurs halieutiques par les navires étrangers dans les eaux sous juridiction nationale

• Arrêté

  Arrêté du 12 Joumada El-Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 relatif à à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de Kabylie l'octroi à (FERPHOS), société par actions. d'une autorisation de recherche de gisement de fer sur le périmètre dénommé "Djebel Anini" (Wilaya de Sétif)

• Arrêté

  Arrêté du 8 Rabie El-Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisements de barytine sur le périmètre dénommé "Ouarsenis Berrouaghia" (Wilayas de Médéa, Chlef. Aïn-Defla, Tiaret et Tissemsilt)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Rabie Ethani 1416 correspondant au 9 septembre 1995 portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative à l'approvisionnement en eau potable des villes d'Ain Beida, Oum El Bouaghi et Sedrata, à partir du réservoir de M'Daourouche

• Arrêté

  Arrêté du 17 Rabie Ethani 1416 correspondant au 12 septembre obligations à long terme au profit des organismes de la planification et de la gestion de la formation et du 1995 fixant les modalités et les conditions d'émission des sécurité sociale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995 portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative à la réalisation de l'autoroute "Est-Ouest tronçon El Afroun-Hoceinia" reliant la wilaya de Blida à la wilaya d'Ain Defla

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1416 correspondant au 20 novembre 1995 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'édition 1995 de l'Assihar de Tamenghasset

• Arrêté

  Arrêté du 22 joumada Ethania 1416 correspondant au 15 novembre 1995 fixant les attributions, lá composition et le fonctionnement du conseil de coordination et de développement universitaire régional

• Arrêté

  Arrêté du 12 Joumada El-Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 relatif recherche de gisements de plomb et zinc dans le socle de la Grande

• Arrêté

  Arrêté du 7 Rajab 1415 correspondant au 30 novembre 1994 relatif à l'octroi à l'ENDMC, société par actions, d'une autorisation de recherche de substances minérales pour matériaux de "Sidi-Ali-Bounab" (Wilaya de Boumerdès). construction sur le périmètre dénommé

• Arrêté

  Arrêté du 12 Joumada El Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 relatif à l'octroi à l'ORGM d'une prorogation de l'autorisation de recherche de gisement de fer dans le Nord-Est algérien (wilayas de Souk-Ahras et Skikda)

• Arrêté

  Arrêté du 22 Joumada Ethania 1416 correspondant au 15 novembre 1995 fixant les conditions et modalités d'émission par le Trésor public de l'emprunt national pour le financement du logement social

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 spécifiques à la brucellose bovine

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 spécifiques à la brucellose ovine et caprine

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 spécifiques à la tuberculose bovine

• Arrêté

  Arrêté du 25 Safar 1416 correspondant au 23 juillet 1995 fixant dans le cadre de la répression des fraudes la quantité de produits à transmettre au laboratoire aux fins de son analyse physico-chimique, et ses conditions de conservation

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Rajab 1416 correspondant au 30 décembre 1995 ministère des affaires étrangères portant création du bulletin officiel du

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1416 correspondant au 2 octobre 1995 portant création du bullettin officiel du ministère de la formation professionnelle

• Arrêté

  Arrêté du 24 Joumada Ethania 1416 correspondant au 18 novembre 1995 la commercialisation

• Arrêté

  Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 21 mai 1995 fixant la liste des variétés de pomme de terre, de céréales, de vigne, et des espèces arboricoles autorisées à la production et à

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 11 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 30 mars Présidence de la République

• Arrêté

  Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 8 mai 1995 portant approbation des règles techniques pour l'exécution et le contrôle des forages hydrauliques dans les aquifères

• Arrêté

  Arrêté du 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995 fixant le règlement technique spécifique relatif à la production, la multiplication et la distribution du matériel végétal agrumicole

• Arrêté

  Arrêté du 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995 fixant le règlement technique spécifique relatif à la règlement technique spécifique relatif à la rosacées fruitières règlement technique spécifique relatif à la production, la multiplication et la distribution du matériel végétal de la vigne du genre vitis

• Arrêté

  Arrêté du 8 Joumada El Oula 1416 correspondant au 3 octobre 1995 fixant

• Arrêté

  Arrêté du 4 Joumada Ethania 1416 correspondant au 27 novembre 1995 portant (wilaya de Tamenghasset) en 6ème région militaire fermeture d'un centre de sûreté à In-Amguel

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Safar 416 correspondant au 17 juillet 1995 relatif aux mesures sanitaires applicables à la rage animale

• Arrêté

  Arrêté du 22 joumada Ethania 1416 correspondant au 15 novembre 1995 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil scientifique et pédagogique inter-universitaire

• Arrêté

  Arrêté du 12 Joumada El Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 relatif l'entreprise FERPHOS d'une prorogation de des communes d'El Aouana et El Milia à l'octroi à l'ORGM d'une prorogation de l'autorisation de recherche de gisement de fer sur les flancs de Boumaiza-Tabeigua (wilaya de Skikda)

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• ج.ر عدد 23 لسنة 1994 PDF
• ج.ر عدد 49 لسنة 1994 استدراك PDF