Décret exécutif n° 02-292 du 3 Rajab 1423 correspondant au 10 septembre 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances

L’article 1er du décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, est modifié et complété comme suit :

“Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère des finances comprend :

— le secrétaire général, assisté de quatre (4) directeurs d’études et de trois (3) chefs d’études ;

(... Le reste sans changement).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rajab 1423 correspondant au 10 septembre 2002.

Ali BENFLIS. 4 Rajab 1423 ALGERIENNE N° 61 11 septembre 2002