Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de l’agence judiciaire du Trésor

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. M’Hamed Oualitsene, directeur de l’agence judiciaire du Trésor, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007.

Karim DJOUDI. 14 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 29 juillet 2007