Arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant le ressort territorial des services régionaux des recherches et vérifications

Le présent arrêté a pour objet de fixer le ressort territorial des services régionaux des recherches et vérifications institués par l’article 11 du décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale.

Les services régionaux des recherches et vérifications sont implantés à Alger, Oran et Constantine.

Le service régional des recherches et vérifications d’Alger comprend les directions des impôts de :

— Alger-centre

— Sidi M’Hamed

— Bir Mourad Raïs

— El Harrach

— Chéraga

— Rouiba

— Blida

— Médéa

— Tipaza

— Tizi-Ouzou

— Boumerdès

— Djelfa

— Laghouat

— Ouargla

— El Oued

— Tamenghasset

— Illizi

— Ghardaïa

— Bouira

— Bordj Bou Arréridj

Le service régional des recherches et vérifications d’Oran comprend les directions des impôts de :

— Tlemcen

— Sidi Bel Abbès

— Oran-Est

— Aïn Témouchent

— Saïda

— Mascara

— Oran-Ouest DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 13

— Adrar

— El Bayadh

— Naâma

— Béchar

— Tindouf

— Chlef

— Aïn Defla

— Mostaganem

— Tiaret

— Tissemsilt

— Relizane

Le service régional des recherches et vérifications de Constantine comprend les directions des impôts de :

— Batna

— Jijel

— Khenchela

— Biskra

— Constantine

— Mila

— Oum El Bouaghi

— Skikda

— Guelma

— Souk Ahras

— Tébessa

— Annaba

— El Tarf

— Béjaïa

— Sétif

— M’Sila

Les chefs de brigade de vérifications et/ou de d’évaluation et les vérificateurs de comptabilité et/ou d’évaluation affectés aux services régionaux des recherches et vérifications ont une compétence nationale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007.

Mourad MEDELCI.