Arrêtés du 29 Joumada Ethania 1428 correspondant au 14 juillet 2007 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Messaouda Diab née Leghmara, sous-directrice des personnels, de la formation et du perfectionnement à l’inspection générale des finances, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1428 correspondant au 14 juillet 2007.

Karim DJOUDI.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 92-32 du 20 janvier 1992 portant organisation des structures centrales à l’inspection générale des finances ;

Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ;

Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 5 Ramadhan 1418 correspondant au 3 janvier 1998 portant nomination de M. Zaïdi Boudjenouia, en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’inspection générale des finances au ministère des finances ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zaïdi Boudjenouia, sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’inspection générale des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1428 correspondant au 14 juillet 2007.

Karim DJOUDI. ———————— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ;

Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998 portant nomination de M. Lounas Matsa, en qualité de sous-directeur des opérations budgétaires à la direction générale des impôts au ministère des finances ; 2 septembre 2007 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lounas Matsa, sous-directeur des opérations budgétaires à la direction générale des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1428 correspondant au 14 juillet 2007.

Karim DJOUDI. ———————— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ;

Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination de M. Mohamed Nefra, en qualité de sous-directeur des opérations budgétaires et des moyens à la direction générale du domaine national, au ministère des finances ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Nefra, sous-directeur des opérations budgétaires et des moyens à la direction générale du domaine national, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances tous actes et décisions, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1428 correspondant au 14 juillet 2007.

Karim DJOUDI. 20 Chaâbane 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2 septembre 2007 Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ;

Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de M. Mohamed Kasdi, en qualité de sous-directeur des opérations budgétaires à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kasdi, sous-directeur des opérations budgétaires à la direction générale de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1428 correspondant au 14 juillet 2007.

Karim DJOUDI. ———————— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ;

Vu le décret exécutif n° 98-40 du 4 Chaoual 1418 correspondant au 1er février 1998 relatif au transfert des attributions, fonctions et de la gestion des structures, moyens et personnels se rapportant à la gestion du budget d’équipement à l’Etat ;

Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 4 Chaoual 1418 correspondant au 1er février 1998 portant nomination de M. Azzedine Benghezal, en qualité de sous-directeur des finances aux services du délégué à la planification ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 17 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Azzedine Benghezal, sous-directeur des finances à la direction générale du budget, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1428 correspondant au 14 juillet 2007.

Karim DJOUDI. ———————— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ;

Vu le décret exécutif n° 98-40 du 4 Chaoual 1418 correspondant au 1er février 1998 relatif au transfert des attributions, fonctions et de la gestion des structures, moyens et personnels se rapportant à la gestion du budget d’équipement à l’Etat ;

Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 24 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 1er avril 1997 portant nomination de M. Rabah Krache, en qualité de sous-directeur des moyens généraux à l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la planification ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Krache, sous-directeur des moyens généraux à la direction générale du budget, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1428 correspondant au 14 juillet 2007.

Karim DJOUDI.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ;

Vu le décret exécutif n° 98-40 du 4 Chaoual 1418 correspondant au 1er février 1998 relatif au transfert des attributions, fonctions et de la gestion des structures, moyens et personnels se rapportant à la gestion du budget d’équipement à l’Etat ;

Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 portant nomination de M. Mokrane Benfadel, en qualité de sous-directeur des personnels de la formation et du perfectionnement aux services du délégué à la planification ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokrane Benfadel, sous-directeur des personnels de la formation et du perfectionnement à la direction générale du budget, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1428 correspondant au 14 juillet 2007.

Karim DJOUDI. ———————— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ;

Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 portant nomination de M. Omar Lagder, en qualité de sous-directeur des finances et des moyens au fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Lagder, sous-directeur des finances et des moyens au fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. 2 septembre 2007

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1428 correspondant au 14 juillet 2007.

Karim DJOUDI. ———————— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ;

Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 portant nomination de M. Djillali Meache, en qualité de sous-directeur des pensions au fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djillali Meache, sous-directeur des pensions au fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1428 correspondant au 14 juillet 2007.

Karim DJOUDI.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES