Arrêté
Arrêté du 12 Chaâbane 1427 correspondant au 5 septembre 2006 portant délégation de signature au directeur général des douanes
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Abdou Bouderbala, directeur général des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1427 correspondant au 5 septembre 2006.
Mourad MEDELCI. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 06-176
- Décret exécutif n° 06-194
- Décret exécutif n° 95-55
- Décret présidentiel
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