Décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1416 correspondant au décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte 30 décembre 1995 fixant les modalités d'organisation de stages de formation spécialisée au profit des travailleurs du secteur des forêts

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1416 correspondant au 2 octobre 1995 portant création du bulletin officiel du ministère de la formation professionnelle

• Décret exécutif n° 95-300

  Décret exécutif n° 95-300 du 9 Joumada El-Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995, fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat, des collectivités locales , des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas de Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Naama, Laghouat, El Oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra (Rectificatif)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Rajab 1416 correspondant national des statistiques au 26 novembre 1995 portant organisation interne de l'office } 22 Ramadhan 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 11 février 1996 N° 11 3 Pages

• Décret exécutif n° 95-75

  Décret exécutif n° 95-75 du 7 Chaoual 1415 correspondant au 8 mars 1995 aux assimilés permanents. modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-98 du 3 mai 1994, relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger

• Décret exécutif n° 95-112

  Décret exécutif nº 95-112 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril postes et télécommunications de Constantine

• Décret présidentiel n° 95-102

  Décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant de l'énergie. au 8 avril 1995 portant création du Conseil national

• Décret exécutif n° 95-100

  Décret exécutif n° 95-100 du 1er Dhou El Kaada 1415 correspondant au 1er avril 1995 portant dissolution du centre national pédagogique agricole et du centre national de documentation agricole et personnels à l'institut national de la vulgarisation agricole transfert de leurs biens, droits, obligations et

• Décret exécutif n° 95-76

  Décret exécutif n° 95-76 du 10 Chaoual 1415 correspondant au 11 mars 1995 modifiant le décret exécutif r° 94-266 du 6 septembre 1994 portant organisation de l'administration nationale. centrale du ministère de l'éducation

• Décret exécutif n° 95-99

  Décret exécutif n° 95-99 du 1er Dhou El Kaada 1415 correspondant au 1er avril 1995 portant création d'un institut national de la vulgarisation agricole

• Décret exécutif n° 95-98

  Décret exécutif n° 95-98 du 1er Dhou El Kaada 1415 correspondant au 1er avril 1995 relatif au fonds de garantie agricole

• Décret exécutif n° 95-97

  Décret exécutif n° 95-97 du 1er Dhou El Kaada 1415 correspondant au ler avril 1995 fixant les statuts-type des caisses de mutualité agricole et définissant les liens juridiques et organiques entre elles

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja1414 correspondant au 24 mai 1994 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'éducation nationale et d'établissements publics en relevant de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1415 correspondant au 27 septembre 1994, complétant l'arrêté interministériel du 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994 portant placement en position d'activité auprès de l'ex-ministère de l'économie (direction générale des douanes) certains corps population

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1415 correspondant au 9 janvier 1995 portant placement en position d'activité auprès du ministère du tourisme et de l'artisanat de certains corps professionnelle

• Décret exécutif n° 95-110

  Décret exécutif nº 95-110 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995 portant réaménagement des statuts de l'école centrale des postes et télécommunications et changement de sa dénomination en école nationale des postes et télécommunications

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1416 1995 portant nomination d'un magistrat militaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Rajab 1415 correspondant au 26 décembre

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1415 correspondant au 27 septembre 1994 portant placement en position d'activité auprès des établissements spécialisés et services relevant de l'administration chargée des affaires sociales de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la formation professionnelle

• Décret exécutif n° 95-376

  Décret exécutif n° 95-376 du 25 Joumada Ethania 1416 correspondant au 18 novembre 1995.complétant le décret n° 83-616 du 31 octobre 1983, relatif aux pensions de retraites des membres de la direction politique et du 19 Gouvernement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1415 correspondant au 27 septembre 1994 portant placement en position d'activité auprès des établissements spécialisés et services relevant de l'administration chargée des affaires sociales de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la santé et de la population

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1415 correspondant au 27 septembre 1994 portant placement en position d'activité auprès des établissements spécialisés et services relevant de l'administration chargée des affaires sociales de certains corps spécifiques de l'administration chargée de l'éducation nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1415 correspondant au 9 janvier 1995 portant placement en position d'activité auprès de l'administration chargée de la formation professionnelle de certains corps spécifiques au ministère de l'habitat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1415 correspondant au 9 janvier 1995 portant placement en position d'activité auprès des établissements de formation relevant du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1415 correspondant au 9 janvier 1995 des services et des établissements spécialisés relevant du ministère des ministère de la santé et de la population portant placement en position d'activité auprès Pages moudjahidine de certains corps spécifiques au

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1415 correspondant au 21 : septembre 1994 portant placement en position d'activité auprès des services et des établissements spécialisés relevant du ministère des moudjahidine de certains corps spécifiques au ministère de la jeunesse et des sports

• Décret exécutif n° 95-111

  Décret exécutif nº 95-111 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril des postes et télécommunications

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1415 correspondant au 27 spécifique au ministère de la santé et de la septembre 1994 portant placement en position d'activité auprès du ministère des finances (direction générale des douanes) de certains corps techniques spécifiques du ministère de l'équipement et du logement

• Décret exécutif n° 95-77

  Décret exécutif n° 95-77 du 10 Chaoual 1415 correspondant au 11 mars 1995 complétant l'ordonnance n° 69-37 du 22 mai 1969 portant création d'un centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion et télévision

• Décret exécutif n° 95-78

  Décret exécutif n° 95-78 du 14 Chaoual 1415 correspondant au 15 mars 1995 de recherche d'hydrocarbures Bourarhet (Blocs: 230, 231, 234 et 242) par décret exécutif n° 91-465 du 3 décembre 1991 portant réduction de la superficie du périmètre attribué à l'entreprise nationale SONATRACH

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