Décret exécutif n° 94-11 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l'économie
اسأل عن هذا النص
Article 2
فتح المادةVu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 l'exécution (alinéa 2); officiel de populaire.
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Le ministre de l'économie est chargé de du présent décret qui sera publié au Journal la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 janvier 1994. correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146);
TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits au titre des dépenses de fonctionnement au ministre de l'économie Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales..
Rédha MALEK. ouverts pour 1994, CREDITS OUVERTS EN DA 100.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 65.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. et journalier 10.000.000 175.000.000. 80.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial... 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 80.000 3.500.000 40.000 28.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 4.470.000 Total de la 3ème partie.. 36.010.000 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N° 02 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures...... 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc-automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 18.750.000 15.500.000 7.000.000 9.000.000 800.000 6.000.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...
Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut national des finances (I.N.F). 36-03 Subvention à l'institut de technologie du froid (I.T.F). 36-04 Subvention à l'institut national du commerce (I.N.C )... 36-05 Subvention à l'agence nationale du cadastre (A.N.C)... 10.000 57.060.000 3.000.000 3.000.000 / 52.000.000 7.500.000 32.000.000 330.000.000 36-06 Subvention au centre national d'observation des marchés extérieurs et des transactions commerciales. mémoire 36-08 Subvention au centre national d'information et de documentation économique (C.N.I.D.E)...... 11.000.000 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (C.A.C.Q.E).
Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III... 60.000.000 492.500.000 9.700.000 1.500.000 11.200.000 774.850.000 TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Contribution au fonctionnement de l'institut Algéro-Tunisien d'économie douanière et fiscale. 2.900.000 42-02 Administration centrale Contribution au Conseil Africain de la comptabilité (С.А.С).
Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation 1.000.000 3.900.000 stage Présalaires 8.000.000 43-02 Administration centrale - Aide aux associations à caractère national d'utilité publique....
Total de la 3ème partie... 4ème Partie 250.000 8.250.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux chambres de commerce de wilaya (CCW).. 12.000.000 44-03 Contribution à la chambre nationale du commerce..
Total de la 4ème partie. 6ème Partie 8.000.000 20.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées.
Total de la 6ème partie...
Total du titre IV.
Total de la sous-section I...
Total de la section I..
SECTION II des catégories sociales 2.200.000 2.200.000 34.350.000 809.200.000 809.200.000 DIRECTION CENTRALE DU TRESOR SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction centrale du Trésor Rémunérations principales... 40.000.000 31-02 Direction centrale du Trésor Indemnités et allocations diverses.
Direction centrale du Trésor Personnel vacataire et journalier Salaires 24.000.000 31-03 et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.... 4.000.000 68.000.000 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Direction centrale du Trésor - Pensions de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 33-01 Direction centrale du Trésor - Prestations à caractère familial. 1.100.000 33-02 Direction centrale du Trésor - Prestations facultatives. 33-03 Direction centrale du Trésor - Sécurité sociale..... 20.000 9.700.000 33-04 Direction centrale du Trésor Contribution aux œuvres sociales. 1.400.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction centrale du Trésor - Remboursement de frais..... 34-02 Direction centrale du Trésor - Matériel et mobilier. 34-03 Direction centrale du Trésor Fournitures.... 34-04 Direction centrale du Trésor Charges annexes. 34-05 Direction centrale du Trésor - Habillement.... 34-90 Direction centrale du Trésor - Parc automobile.... 34-92 Direction centrale du Trésor Loyers. 12.220.000 7.800.000 5.000.000 27.500.000 8.000.000 250.000 2.500.000 80.000 34-97 Direction centrale du Trésor Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction centrale du Trésor Entretien des immeubles..
Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction centrale du Trésor Versement forfaitaire. 37-02 Direction centrale du Trésor - Conférences et séminaires.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.100.000 52.230.000 2.800.000 2.800.000 3.250.000 600.000 3.850.000 139.100.000 43-01 Direction centrale du Trésor Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation..
Total de la 3ème partie.. 4.000.000 4.000.000 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N°02 39 CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Direction centrale du Trésor - Encouragement à la collecte de l'épargne......... 6.800.000 Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 6.800.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Direction centrale du Trésor Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II 600.000 600.000 11.400.000 150.500.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du Trésor - Rémunérations principales. 450.000.000 31-12 Services déconcentrés du Trésor - Indemnités et allocations diverses..... 250.000.000 31-13 Services déconcentrés du Trésor Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 20.000.000 720.000.000 32-11 Services déconcentrés du Trésor - Rentes d'accidents du travail. 150.000 32-12 Services déconcentrés du Trésor --- Pensions de service et capital décès.......... mémoire Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 150.000 33-11 Services déconcentrés du Trésor - Prestations à caractère familial. 15.000.000 33-12 Services déconcentrés du Trésor Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés du Trésor Sécurité sociale. 260.000 110.000.000 33-14 Services déconcentrés du Trésor Contribution aux œuvres sociales. 18.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 143.260.000 34-11 Services déconcentrés du Trésor Remboursement de frais.. 7.800.000 34-12 Services déconcentrés du Trésor Matériel et mobilier... 34-13 Services déconcentrés du Trésor - Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés du Trésor Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés du Trésor - Habillement.. 34-91 Services déconcentrés du Trésor - Parc automobile....... 34-93 Services déconcentrés du Trésor - Loyers 11.500.000 7.500.000 8.500.000 1.100.000 6.300.000 1.000.000 34-98 Services déconcentrés du Trésor Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie. 10.000 43.710.000 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés du Trésor - Entretien des immeubles 15.000.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du Trésor Versement forfaitaire...
Total de la 7ème partie..
Total du titre III..
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 15.000.000 36.000.000 36.000.000 958.120.000 46-11 Services déconcentrés du Trésor Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées....
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section II..
Total de la section II...
SECTION III 8.000.000 8.000.000 8.000.000 966.120.000 1.116.620.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des douanes Rémunérations principales. 579.000.000 31-02 Direction générale des douanes Indemnités et allocations 31-03 Direction générale des douanes Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires.
Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations diverses.... 375.000.000 et journalier 22.000.000 976.000.000 32-01 Direction générale des douanes Rentes d'accidents du travail......... 550.000 32-02 Direction générale des douanes Pensions de service et capital décès......... 1.000.000 Total de la 2ème partie.. 1.550.000 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ALGERIENNE N°02 41 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Direction générale des douanes Prestations à caractère familial... 29.000.000 33-02 Direction générale des douanes Prestations facultatives... 33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale.. 33-04 Direction générale des douanes Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 400.000 160.000.000 sociales.. 24.000.000 213.400.000 34-01 Direction générale des douanes Remboursement de frais... 8.000.000 34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des douanes Fournitures... 34-04 Direction générale des douanes Charges annexes... 34-05 Direction générale des douanes Habillement.. 34-06 Direction générale des douanes Alimentation. 34-90 Direction générale des douanes Parc-automobile. 34-92 Direction générale des douanes Loyers.. 7.000.000 10.000.000 14.000.000 25.000.000 500.000 10.000.000 1.000.000 34-97 Direction générale des douanes Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des douanes Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes Versement forfaitaire..... 37-02 Direction générale des douanes Dépenses diverses...
Total de la 7ème partie...........
Total du titre III..
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.000 75.501.000 5.000.000 5.000.000 54.000.000 240.000 54.240.000 1.325.691.000 43-01 Direction générale des douanes Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation....
Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 14.000.000 14.000.000 46-01 Direction générale des douanes Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.
Total de 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.. 13.500.000 13.500.000 27.500.000 1.353.191.000 42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II ALGERIENNE N° 02 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes Remboursement de frais. 9.000.000 34-12 Services déconcentrés des douanes Matériel et mobilier. 12.000.000 34-13 Services déconcentrés des douanes - Fournitures... 34-14 Services déconcentrés des douanes Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés des douanes Habillement. 34-16 Services déconcentrés des douanes Alimentation.. 34-91 Services déconcentrés des douanes - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des douanes Loyers. 34-98 Services déconcentrés des douanes Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 14.000.000 10.000.000 2.000.000 14.000.000 28.000.000 14.000.000 Frais d'expertise 9.000 103.009.000 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie.
Total du titre III........
Total de la sous section II.
Total de la section III.
SECTION IV 20.000.000 20.000.000 123.009.000 123.009.000 1.476.200.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des impôts Rémunérations principales.. 70.000.000 31-02 Direction générale des impôts Indemnités et allocations diverses. 40.700.000 31-03 Direction générale des impôts ---- Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires..
Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.500.000 114.200.000 32-01 Direction générale des impôts Rentes d'accidents du travail. 10.000 32-02 Direction générale des Impôts Pensions de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie. 10.000 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Direction générale des impôts Prestations à caractère familial.. 1.500.000 33-02 Direction générale des impôts Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des impôts Sécurité sociale... 40.000 18.000.000 33-04 Direction générale des impôts Contribution aux œuvres sociales. 2.980.000 Total de la 3ème partie............ 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts Remboursement de frais. 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier... 34-03 Direction générale des impôts Fournitures. 34-04 Direction générale des impôts - Charges annexes.. 34-05 Direction générale des impôts Habillement.. 34-90 Direction générale des impôts - Parc automobile. 34-92 Direction générale des impôts - Loyers.. 22.520.000 9.000.000 30.000.000 95.500.000 13.760.000 280.000 1.900.000 200.000 34-97 Direction générale des impôts Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des impôts Entretien des immeubles..
Total de la 5ème partie....... 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des impôts Versement forfaitaire.. 37-02 Direction générale des impôts Conférences et séminaires Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.400.000 152.040.000 10.000.000 10.000.000 6.000.000 . 3.000.000 9.000.000 1 307.770.000 43-01 Direction générale des impôts Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation....
Total de la 3ème partie. 6ème Partie 5.000.000 5.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.......
Total de la 6ème partie..
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.. 1.100.000 1.100.000 6.100.000 313.870.000 TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS- SECTION II 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales. 1.380.000.000 31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités et allocations diverses........... 930.000.000 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 102.500.000 2.412.500.000 32-11 Services déconcentrés des impôts Rentes d'accidents du travail....... 300.000 32-12 Services déconcentrés des impôts - Pension de service et capital décès....... mémoire Total de la 2ème partie.. 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations à caractère 300.000 familial. 56.500.000 33-12 Services déconcentrés des impôts Prestations facultatives. 500.000 33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité sociale. 350.000.000 33-14 Services déconcentrés des impôts Contribution aux œuvres sociales. 54.800.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 461.800.000 34-11 Services déconcentrés des impôts Remboursement de frais........ 33.000.000 34-12 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des impôts Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des impôts Habillement.... 34-91 Services déconcentrés des impôts Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des impôts - Loyers.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 30.000.000 18.000.000 13.000.000 1.200.000 5.900.000 6.000.000 107.100.000 35-11 Services déconcentrés des impôts Entretien des immeubles. 54.000.000 Total de la 5ème partie. 54.000.000 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des impôts Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III...
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie ALGERIENNE N°02 45 CREDITS OUVERTS EN DA 110.000.000 110.000.000 3.145.700.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section II..
Total de la section IV.
SECTION V 36.500.000 36.500.000 36.500.000 3.182.200.000 3.496.070.000 DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale du domaine national Rémunérations principales........ 18.000.000 31-02 Direction générale du domaine national Indemnités et allocations diverses.. -9.000.000 31-03 Direction générale du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 1.700.000 28.700.000 32-01 Direction générale du domaine national Rentes d'accidents du travail.......... 32-03 Direction générale du domaine national Pensions de décès.
Total de la 2ème partie.. mémoire service et capital mémoire mémoire TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Direction générale du domaine national Prestations à 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA caractère familial....... 400.000 33-02 Direction générale du domaine national Prestations facultatives. 20.000 33-03 Direction générale du domaine national Sécurité sociale.. 3.600.000 33-04 Direction générale du domaine national Contribution Total de la 3ème partie.. 4ème Partie aux œuvres sociales... 580.000 4.600.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du domaine national Remboursement de frais......... 2.500.000 34-02 Direction générale du domaine national Matériel et mobilier... 4.500.000 34-03 Direction générale du domaine national Fournitures... 5.000.000 34-04 Direction générale du domaine national Charges annexes. 3.000.000 34-05 Direction générale du domaine national Habillement. 60.000 34-90 Direction générale du domaine national Parc automobile. 1.100.000 34-92 Direction générale du domaine national Loyers. 100.000 34-97 Direction générale du domaine national Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale du domaine national Entretien des Total de la 5ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 10.000 16.270.000 immeubles. 1.000.000 1.000.000 37-01 Direction générale du domaine national Versement forfaitaire. 1.190.000 37-02 Direction générale du domaine national Conférences et séminaires.. 400.000 Total de la 7ème partie...
Total du titre III.
TITRE IV 1.590.000 52.160.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du domaine national Bourses Présalaires Frais de formation....
Total de la 3ème partie..
Indemnités de stages 2.000.000 2.000.000 TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale du domaine national Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.....
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II 240.000 240.000 2.240.000 54.400.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national - Rémunérations principales........ 396.000.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national Indemnités et allocations diverses....... 237.000.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la 1èrepartie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 27.300.000 660.300.000 32-11 Services déconcentrés du domaine national Rentes d'accidents du travail..... 32-12 Services déconcentrés du domaine national Pensions décès.
Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national -- Prestations 33-12 Services déconcentrés du domaine national Prestations 100.000 de service et capital mémoire 100.000 à caractère familial. 12.000.000 facultatives............ 300.000 33-13 Services déconcentrés du domaine national Sécurité sociale...... 100.000.000 33-14 Services déconcentrés du domaine national Contribution aux œuvres sociales...
Total de la 3ème partie. 13.300.000 125.600.000 TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés du domaine national Remboursement de frais........... 5.000.000 34-12 Services déconcentrés du domaine national Matériel et mobilier.. 14.400.000 34-13 Services déconcentrés du domaine national Fournitures. 12.000.000 34-14 Services déconcentrés du domaine national Charges annexes.. 9.000.000 34-15 Services déconcentrés du domaine national Habillement. 500.000 34-91 Services déconcentrés du domaine national Parc automobile. 7.000.000 34-93 Services déconcentrés du domaine national Loyers. 1.000.000 34-98 Services déconcentrés du domaine national Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national Entretien des Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 48.910.000 immeubles......... 15.500.000 15.500.000 37-11 Services déconcentrés du domaine national Versement forfaitaire. 31.000.000 Total de la 7ème partie..
Total du titre III......
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 31.000.000 881.410.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du domaine national Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section II..
Total de la section V.
SECTION VI 8.000.000 8.000.000 8.000.000 889.410.000 943.810.000 DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYA DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix principales...
Rémunérations 350.000.000 31-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Indemnités et allocations diverses.. 230.000.000 31-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires..
Total de la lère partie. 8.350.000 588.350.000 TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-11 Directions de wilaya de la concurrence et d'accidents du travail. des prix Rentes 40.000 32-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Pensions de service et capital décès.
Total de la 2ème partie. 3ème Partie mémoire 40.000 Personnel - Charges sociales 33-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix familial. 33-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - 33-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 33-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix sociales.
Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Prestations à caractère 10.000.000 Prestations facultatives... 200.000 Sécurité sociale.. 95.000.000 Contribution aux œuvres 11.000.000 116.200.000 Matériel et fonctionement des services 34-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Remboursement de frais 7.000.000 Matériel et mobilier........ 7.000.000 Fournitures... 7.000.000 34-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Charges annexes... 4.000.000 34-15 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-91 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Habillement.... 1.000.000 Parc automobile. 6.000.000 34-93 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Loyers. 730.000 34-97 Directions de wilaya de la concurrence et des prix d'expertise Indemnités dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Total de la 7ème partie.
Total du titre III...
TITRE IV Frais judiciaires Frais 10.000 32.740.000 Entretien des immeubles 4.000.000 4.000.000 Versement forfaitaire.... 33.000.000 33.000.000 774.330.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées......
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section II.. 6.000.000 6.000.000 6.000.000 780.330.000 TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Rémunérations principales.. 31-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes -Indemnités et allocations diverses.. 31-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes -Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires....
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnels - Pensions et allocations 32-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes - Pension de service et capital décès.......
Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges socciales 33-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes-Prestations à caractère familial. 33-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes-Prestations facultatives.
Inspections régionales des enquêtes économiques et de 33-23 fraudes Sécurité sociale..... 33-24 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes - Contribution aux œuvres sociales......
Total de la 3ème partie. 4ème Partie i Matériel et fonctionnement des services 34-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes - Remboursement de frais. 34-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Matériel et mobilier...
Inspections régionales des enquêtes économiques et de 34-23 fraudes Fournitures.
Inspections régionales des enquêtes économiques et de 34-24 fraudes Charges annexes..
Inspections régionales des enquêtes économiques et de 34-25 fraudes Habillement..
Inspections régionales des enquêtes économiques et de 34-92 fraudes - Parc automobile..
Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Loyers.... 34-94 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des 24.000.000 la répression des 15.000.000 la répression des Salaires et 500.000 39.500.000 la répréssion des mémoire mémoire la répression des 450.000 la répression des la répression des 20.000 6.000.000 la répression des 130.000 6.600.000 la répression des 3.000.000 la répression des 3.000.000 la répression des 1.500.000 la répression des 1.000.000 la répression des 160.000 la répression des 1.200.000 la répression des 550.000 la répression des fraudes Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par 34-98 l'Etat.
Total de la 4ème partie. 10.000 10.420.000 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie..
Total du titre III....
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de ALGERIENNE N°02 51 CREDITS OUVERTS EN DA la répression des 350.000 350.000 la répression des 2.000.000 2.000.000 58.870.000 la répression des fraudes Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. 430.000 Total de la 6ème partie..
Total du titre IV..
Total de la sous-section II..
Total de la section VI.
SECTION VII 430.000 430.000 59.300.000 839.630.000 DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du budget Rémunérations principales.. 84.000.000 31-12 Services déconcentrés du budget Indemnités et allocations diverses.. 58.500.000 31-13 Services déconcentrés du budget Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.300.000 145.800.000 32-11 Services déconcentrés du budget - Rentes d'accidents du travail... 20.000 32-12 Services déconcentrés du budget Pension de service et capital décès...........
Total de la 2ème partie. mémoire 20.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales ALGERIENNE N° 02 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés du budget Prestations à caractère familial... 2.800.000 33-12 Services déconcentrés du budget - Prestations facultatives. 70.000 33-13 Services déconcentrés du budget Sécurité sociale. 22.000.000 33-14 Services déconcentrés du budget Contribution aux œuvres sociales. 2.000.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 26.870.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du budget Remboursement de frais. 3.000.000 34-12 Services déconcentrés du budget Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés du budget - Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés du budget - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés du budget Habillement.... 34-91 Services déconcentrés du budget Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés du budget - Loyers. 34-98 Services déconcentrés du budget Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 7.000.000 3.000.000 2.300.000 200.000 mémoire 310.000 Frais d'expertise 10.000 15.820.000 35-11 Services déconcentrés du budget - Entretien des immeubles. 2.200.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du budget Versement forfaitaire Total de la 7ème partie..
Total du titre III....
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 2.200.000 .... 7.500.000 7.500.000 198.210.000 43-11 Services déconcentrés du budget Bourses Indemnités de stages Présalaires Frais de formation.
Total de la 3ème partie. 6ème Partie 9.000.000 9.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du budget Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées....
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section II..
Total de la section VII.... 1.900.000 1.900.000 10.900.000 209.110.000 209.110.000 26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION VIII ALGERIENNE N°02 53 CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Inspection générale des finances Rémunérations principales.. 42.000.000 Inspection générale des finances Indemnités et allocations diverses....... 26.000.000 31-02 31-03 Inspection générale des finances Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 2.500.000 70.500.000 32-01 Inspection générale des finances - Rentes d'accidents du travail........ mémoire 32-02 Inspection générale des finances Pension de service et capital décès...
Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Inspection générale des finances Prestations à caractère mémoire mémoire familial. 900.000 33-02 Inspection générale des finances Prestations facultatives. 30.000 33-03 Inspection générale des finances Sécurité sociale.. 11.000.000 33-04 Inspection générale des finances - Contribution aux œuvres sociales.... 2.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 13.930.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Inspection générale des finances Remboursement des frais.. 10.350.000 34-02 Inspection générale des finances Matériel et mobilier. 34-03 Inspection générale des finances Fournitures.. 34-04 Inspection générale des finances Charges annexes.. 34-05 Inspection générale des finances Habillement.. 34-90 Inspection générale des finances Parc automobile. 34-92 Inspection générale des finances Loyers. 34-97 Inspection générale des finances Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 2.300.000 1.400.000 1.500.000 150.000 1.050.000 100.000 frais d'expertise 10.000 16.860.000 35-01 Inspection générale des finances Entretien des immeubles. 2.500.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Inspection générale des finances Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III........ 2.500.000 4.000.000 4.000.000 107.790.000 TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Inspection générale des finances Bourses Présalaires - Frais de formation.
Total de la 3ème partie. 6ème Partie Indemnités de stage 7.000.000 7.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Inspection générale des finances Soutien direct des sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section...
Total de la section VIII. revenus des catégories 450.000 450.000 7.450.000 115.240.000 115.240.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'économie. 9.005.880.000
مواد أضافتها نصوص لاحقة
Article 10 bis
تُمِّم بموجب Loi n° 98-07 (ج.ر عدد 57 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
Le décret législatif nº 94-11 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994, susvisé, est complété par un article 10 bis ainsi rédigé
مواد معدَّلة لا تظهر في النص المستخرج
Article 7
عُدِّل بموجب Loi n° 98-07 (ج.ر عدد 57 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
Art. 7.-". être inscrit comme demandeur d'emploi auprès des services compétents de l'administration publique chargée de l'emploi depuis au moins deux
(2) mois.
Article 10
عُدِّل بموجب Loi n° 98-07 (ج.ر عدد 57 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
Art. 10. "
La convention doit préciser le nombre de mois maximum sur lequel s'étalera l'échéancier et prend effet à la date de sa signature.
Cependant, si la durée prévue est supérieure à 15 mois, les échéances postérieures au 15 ème mois donnent lieu à versement par l'employeur d'un intérêt dont le taux est égal à 50% de celui appliqué par le Trésor public en matière de rémunération des placements".
Article 39
عُدِّل بموجب Loi n° 98-07 (ج.ر عدد 57 لسنة 1998)
آخر صيغة معروفة
Art. 39. 11 Sont punis d'une amende de 5.000 à 10.000 DA par infraction constatée, calculée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés, les manquements aux dispositions des articles 8 et 9 et des alinéas 1 et 2 de l'article 10 ".
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
عُدِّل بموجب Loi n° 98-07
« La présente loi a pour objet de modifier et de compléter le décret législatif n° 94-11 du 15 Dhou El Hidja, 1414 correspondant au 26 mai 1994, »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (62)
-
Décret exécutif n° 26-258
Décret exécutif n° 26-258 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 portant statut des organismes de sécurité sociale
-
Décret exécutif n° 25-312
Décret exécutif n° 25-312 du 10 Joumada Ethania 1447 correspondant au 1er décembre 2025 fixant les mesures de prise en charge, par l'Etat, des travailleurs des entreprises économiques ayant fait l’objet de confiscation de leurs biens dans le cadre des affaires de corruption
-
Décret exécutif n° 22-45
Décret exécutif n° 22-45 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d'assurance chômage
-
Ordonnance n° 21-12
Ordonnance n° 21-12 du 16 Moharram 1443 correspondant au 25 août 2021 relative aux mesures exceptionnelles au profit des employeurs et des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte, redevables en matière de cotisations de sécurité sociale
-
Décret présidentiel n° 19-58
Décret présidentiel n° 19-58 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 modifiant le décret présidentiel n° 03-514 du 6 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans
-
Décret présidentiel n° 18-145
Décret présidentiel n° 18-145 du 11 Ramadhan 1439 correspondant au 27 mai 2018 fixant le statut des personnels civils des établissements relevant du secteur économique de l'Armée Nationale Populaire. (Rectificatif)
-
Décret exécutif n° 18-192
Décret exécutif n° 18-192 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-02 du 10 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs-promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans
-
Arrêté
Arrêté du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 fixant l'organisation interne de la caisse nationale d'assurance chômage
-
Décret exécutif n° 13-126
Décret exécutif n° 13-126 du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 6 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-02 du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs-promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans
-
Décret exécutif n° 13-254
Décret exécutif n° 13-254 du 23 Chaâbane 1434 correspondant au 2 juillet 2013 modifiant le décret exécutif n° 04-02 du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans
-
Décret présidentiel n° 11-101
Décret présidentiel n° 11-101 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 complétant le décret présidentiel n° 03-514 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans
-
Décret exécutif n° 11-104
Décret exécutif n° 11-104 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-02 du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs, âgés de trente (30) à cinquante (50) ans
-
Loi n° 11-08
Loi n° 11-08 du 3 Rajab 1432 correspondant au 5 juin 2011 modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales
-
Décret exécutif n° 10-71
Décret exécutif n° 10-71 du 15 Safar 1431 correspondant au 31 janvier 2010 fixant les modalités d’application des abattements de la part patronale de la cotisation de sécurité sociale au titre de la promotion de l’emploi
-
Décret présidentiel n° 10-156
Décret présidentiel n° 10-156 du 7 Rajab 1431 correspondant au 20 juin 2010 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 03-514 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d’activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente-cinq (35) à cinquante (50) ans
-
Décret exécutif n° 10-158
Décret exécutif n° 10-158 du 7 Rajab 1431 correspondant au 20 juin 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-02 du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs âgés de trente-cinq (35) à cinquante (50) ans
-
Décret exécutif n° 10-129
Décret exécutif n° 10-129 du 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010 modifiant le décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d'assurance-chômage
-
Loi n° 08-08
Loi n° 08-08 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurite sociale
-
Décret exécutif n° 07-58
Décret exécutif n° 07-58 du 12 Moharram 1428 correspondant au 31 janvier 2007 portant organisation et fonctionnement du Fonds national de réserves des retraites
-
Décret exécutif n° 07-386
Décret exécutif n° 07-386 du 25 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 5 décembre 2007 fixant le niveau et les modalités d’octroi des avantages prévus par la loi n° 06-21 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 relative aux mesures d’encouragement et d’appui à la promotion de l’emploi
-
Décret exécutif n° 06-339
Décret exécutif n° 06-339 du 2 Ramadhan 1427 correspondant au 25 septembre 2006 modifiant le décret exécutif n°94-187 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale
-
Décret exécutif n° 06-370
Décret exécutif n° 06-370 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
-
Loi n° 06-21
Loi n° 06-21 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 relative aux mesures d’encouragement et d’appui à la promotion de l’emploi
-
Décret présidentiel n° 06-124
Décret présidentiel n° 06-124 du 27 Safar 1427 correspondant au 27 mars 2006 fixant les modalités de réintégration ou d’indemnisation des personnes ayant fait l’objet de mesures administratives de licenciement pour des faits liés à la tragédie nationale
-
Décret exécutif n° 05-130
Décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’ agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale
-
Décret exécutif n° 05-129
Décret exécutif n° 05-129 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d’assurance chômage
-
Décret exécutif n° 04-02
Décret exécutif n° 04-02 du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs , âgés de trente cinq (35) à cinquante (50) ans
-
Décret exécutif n° 04-03
Décret exécutif n° 04-03 du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie des risques crédits des investissements des chômeurs promoteurs âgés de trente cinq (35) à cinquante (50) ans
-
Décret exécutif n° 04-01
Décret exécutif n° 04-01 du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004 complétant le décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d’assurance-chômage
-
Loi n° 04-17
Loi n° 04-17 du 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004 modifiant et complétant la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale
تُعرض الأحدث فقط (30).
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.