Décret présidentiel n° 19-58 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 modifiant le décret présidentiel n° 03-514 du 6 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l'article 1er du décret présidentiel n° 03-514 du 6 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans, comme suit :
« Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer le cadre général du dispositif de soutien à la création et à l'extension d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante cinq (55) ans. Le dispositif est mis en œuvre par la caisse nationale d'assurance-chômage ».
Article 2
فتح المادةL'expression « âgés de trente (30) à cinquante
(50) ans » est remplacée dans les textes subséquents par « âgés de trente (30) à cinquante cinq (55) ans ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H————
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