Arrêté du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 fixant l'organisation interne de la caisse nationale d'assurance chômage

En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de la caisse nationale d'assurance chômage, désignée ci-après la « caisse ».

Sous l'autorité du directeur général, assisté du directeur général adjoint, de directeurs centraux, nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et des conseillers dont un conseiller chargé des affaires juridiques, l'organisation de la caisse, comprend des structures centrales et des structures locales.

Sont placés, également, sous l'autorité du directeur général :

— l'inspection générale ;

— le service de l'audit ;

— la cellule d'accueil du citoyen et de l'écoute sociale ;

— la cellule d'information et de communication ;

— le bureau de sûreté interne de l'établissement.

Les conseillers sont nommés par décision du directeur général.

L'inspection générale, dirigée par un inspecteur général, est chargée, notamment :

— de réaliser des missions d'inspection et de contrôle liées à : * l'application de la législation et de la réglementation dans le domaine d'activité de la caisse ; * la gestion financière et comptable de la caisse.

— d'élaborer un programme annuel d'inspection et de contrôle concernant l'organisation et le fonctionnement des structures de la caisse ;

— d'effectuer des opérations de contrôle décidées par le directeur général ;

— de mener toute mission d'enquête rendue nécessaire par une situation particulière ;

— d'établir un bilan annuel des missions de contrôle et d'inspection ;

— d'établir un rapport annuel de ses activités.

L'inspecteur général est nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Le service de l'audit est chargé, notamment :

— de définir et de mettre en place les outils techniques et informationnels nécessaires à la gestion et à l'accompagnement des usagers de la caisse ;

— d'effectuer des audits des structures centrales et locales relevant de la caisse portant, notamment sur : * la gestion financière et comptable ; * l'organisation et le fonctionnement ; * les niveaux de rendement et les performances.

— de proposer, en cas de dysfonctionnement, les mesures correctrices appropriées et d'assister les structures centrales et locales relevant de la caisse, à les mettre en œuvre après leur approbation.

La cellule d'accueil du citoyen et de l'écoute sociale, est chargée, notamment :

— de l'accueil, de l’écoute, de l'orientation et de l'accompagnement des citoyens, usagers de la caisse, ainsi que de la prise en charge des requêtes et des doléances ;

— d'établir des bilans périodiques d'activité ;

— de proposer les mesures appopriées pour l’amélioration de la qualité des prestations dues aux usagers de la caisse.

La cellule d'information et de communication, est chargée, notamment :

— de contribuer à l'élaboration des programmes d'information interne et externe de la caisse ;

— de concevoir et d'élaborer les supports d'information et de communication ;

— de mettre en œuvre, de suivre et d'évaluer les actions d'information et de communication de la caisse.

Les structures centrales de la caisse, comprennent :

— la direction des prestations d'assurance chômage ;

— la direction de la promotion de l'emploi ;

— la direction des ressources humaines et des moyens ;

— la direction des finances et de la comptabilité ;

— la direction des études et des systèmes d'information.

La direction des prestations d'assurance chômage, est chargée, notamment :

— d'assurer l'organisation, la coordination et le contrôle des opérations liées aux prestations d'assurance chômage, à l'amélioration de l'employabilité et à l'aide à la reconversion des demandeurs d'emploi par la formation et l'apprentissage ;

— de mettre en place des mécanismes de suivi des avantages octroyés par la caisse ;

— de veiller à la prise en charge du contentieux lié aux activités de la caisse, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction des prestations d'assurance chômage ;

— la sous-direction du contentieux.

La direction de la promotion de l'emploi, est chargée, notamment :

— de diriger, d'animer et de coordonner les activités d'accompagnement de la création d'activités et de la réinsertion ;

— d'assurer l'accompagnement des chômeurs promoteurs dans la phase de création de leur activité et en phase d'exploitation ;

— de développer et de mettre en œuvre les moyens et les ressources nécessaires à la contribution et à la préservation de l'emploi ;

— d'engager toute forme de partenariat avec les secteurs porteurs afin d'orienter les projets de création de micro-entreprises vers les activités innovantes et contributives au développement du tissu économique ;

— de définir et de mettre en place, en relation avec les structures concernées, les moyens matériels, techniques et informationnels nécessaires à l'assistance au fonctionnement des entités opérationnelles ;

— de prendre toutes mesures et actions de nature à favoriser la création et la promotion de l'emploi.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction d'appui aux activités ;

— la sous-direction des activités de la promotion de l'emploi et du partenariat.

La direction des ressources humaines et des moyens, est chargée, notamment :

— d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de recrutement et de formation de la ressource humaine de la caisse en fonction de ses objectifs stratégiques ; 2 Safar 1439 JOURNAL OFFICIEL DE 22 octobre 2017

— d'assurer la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières professionnelles des personnels de la caisse ;

— de mettre en œuvre les procédures de passations de marchés de la caisse, conformément à la réglementation en vigueur ;

— de coordonner et de suivre la réalisation et la gestion des investissements de la caisse ;

— d'arrêter les besoins en équipements, fournitures, mobiliers et matériels de fonctionnement de la caisse, et d'en assurer leur acquisition et leur gestion, conformément à la réglementation en vigueur ;

— de dresser les inventaires des biens meubles et immeubles de la caisse et de les tenir à jour ;

— d'assurer la maintenance et l'entretien des biens meubles et immeubles de la caisse ;

— d'assurer la gestion et la conservation de la documentation et des archives de la caisse.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

— la sous-direction des ressources humaines et de la formation ;

— la sous-direction des moyens et du patrimoine ;

— la sous-direction de la documentation et des archives.

La direction des finances et de la comptabilité, est chargée, sous la responsabilité de l'agent chargé des opérations financières, notamment :

— de diriger, d'animer et de coordonner les structures chargées de l'activité financière et comptable de la caisse, conformément à la législation et à la réglementation en vigeur ;

— d'élaborer le projet de budget prévisionnel de la caisse et d'en assurer le suivi et l'exécution après son approbation, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de gérer les ressources financières, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de concevoir, de développer et de mettre en œuvre le système d'information intégré de la comptabilité financière de la caisse, et de mettre en place les instruments de contrôle interne des comptes de la caisse ;

— d'établir les bilans comptables de la caisse, et de les soumettre au commissaire aux comptes pour certification, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 25 Elle comprend trois (3) sous-directions :

— la sous-direction du budget ;

— la sous-direction de la comptabilité ;

— la sous-direction du contrôle et des opérations financières.

La direction des études et des systèmes d'information, est chargée, notamment :

— d'animer, de superviser et de suivre tous les travaux d'études, de conception et de mise en place des systèmes d'information de la caisse ;

— de mener des études de développement des solutions informatiques intégrées et des réseaux de la caisse ;

— d'administrer le réseau informatique ainsi que les services électroniques mis à la disposition des utilisateurs internes et des usagers de la caisse ;

— d’assurer la sécurité informatique de la caisse ;

— de réaliser les études et analyses qualitatives et quantitatives liées aux activités de la caisse ;

— de réaliser des études actuarielles portant sur les risques couverts par la caisse ;

— de contribuer aux études actuarielles sectorielles demandées par l'autorité de la tutelle ;

— d'élaborer les rapports périodiques d'évaluation des activités de la caisse.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

— la sous-direction des systèmes d'information ;

— la sous-direction des systèmes d'exploitation informatique et des réseaux ;

— la sous-direction des études actuarielles.

Les structures locales de la caisse, comprennent :

— les agences régionales, au nombre de cinq (5) ;

— les agences de wilaya ;

— les antennes d'agences de wilaya.

Les agences régionales, citées à l'article 13 ci-dessus, sont dirigées par un directeur régional nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, assisté de deux (2) chargés d'études.

Elles sont chargées, notamment de la coordination et de l'évaluation des activités des agences de wilaya et de la transmission des rapports y afférents, au directeur général.

La compétence territoriale des agences régionales et des agences de wilaya qui leur sont rattachées, est fixée conformément à l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Les agences de wilaya sont chargées d'organiser, de coordonner et de contrôler les activités liées aux prestations d'assurance chômage, à la création d'activités et à la promotion d’emploi.

L'agence de wilaya est dirigée par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Les agences de wilaya sont classées en trois (3) catégories sur la base des critères suivants :

— le montant des cotisations d'assurance chômage recouvré ;

— le nombre de dossiers d'assurance chômage gérés ;

— le nombre de dossiers de micro-entreprises traités ;

— les dépenses de prestations et de financement de micro-entreprises.

La classification des agences de wilaya selon les critères prévus ci-dessus, est fixée conformément à l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Les agences de wilaya, sont organisées comme suit :

— l'agence de wilaya de 1ère catégorie, comprend cinq (5) sous-directions et une (1) cellule ;

— l'agence de wilaya de 2ème catégorie, comprend une (1) sous-direction, trois (3) services et une (1) cellule ;

— l'agence de wilaya de 3ème catégorie, comprend quatre (4) services et une (1) cellule.

L'agence de wilaya de 1ère catégorie, comprend :

— la sous-direction des prestations d'assurance chômage ;

— la sous-direction de la promotion de l'emploi ;

— la sous-direction des ressources humaines et des moyens ;

— la sous-direction des finances et de la comptabilité ;

— la sous-direction des études et des systèmes d'information ;

— la cellule d'accueil, d'écoute et de l'orientation du citoyen.

L'agence de wilaya de 2ème catégorie, comprend :

— la sous-direction des prestations d'assurance chômage et de la promotion de l’emploi ;

— le service des ressources humaines et des moyens ;

— le service des finances et de la comptabilité ;

— le service informatique ;

— la cellule d'accueil, d'écoute et de l'orientation du citoyen.

L'agence de wilaya de 3ème catégorie, comprend :

— le service des prestations d'assurance chômage et de la promotion de l'emploi ;

— le service des ressources humaines et des moyens ;

— le service des finances et de la comptabilité ;

— le service informatique ;

— la cellule d'accueil, d'écoute et de l'orientation du citoyen.

L'antenne de l'agence de wilaya, assure toutes les missions de prestations et de la promotion de l'emploi de la caisse, ainsi que les missions d'information des usagers.

L'antenne est gérée par un chef d'antenne désigné par décision du directeur général.

Les antennes des agences de wilaya, sont créées par décision du directeur général, sur proposition du directeur de l'agence de wilaya au niveau d'une ou de plusieurs daïras ou communes où l'activité de la caisse le nécessite.

Les agences régionales de la caisse nationale d'assurance chômage, prévues par l'arrêté du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 13 mai 1996, susvisé, continuent à exercer les missions qui leurs sont conférées, jusqu'à la mise en place des agences régionales et de wilaya prévues par le présent arrêté.

Les dispositions de l'arrêté du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 13 mai 1996 portant organisation interne de la caisse nationale d'assurance chômage, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017.

Mourad ZEMALI.

Sièges et compétence SIEGE DES AGENCES REGIONALES Agence régionale centre Alger Agence régionale ouest Oran Agence régionale sud-ouest Béchar Agence régionale sud-est Ouargla Agence régionale est Constantine ANNEXE 1 territoriale des agences régionales COMPETENCE TERRITORIALE Alger Blida Médéa Tipaza Tizi Ouzou Boumerdès Bouira Ain Defla Djelfa Béjaïa Bordj Bou Arréridj Oran Mostaganem Mascara Tlemcen Ain Témouchent Sidi Bel Abbes Tiaret Saïda Relizane Chlef Tissemsilt Béchar Adrar Naâma Tindouf El Bayadh Timimoun (W. déléguée) Bordj Badji Mokhtar (W.déléguée) Beni Abbas (W.déléguée) Ouargla El Oued Illizi Tamenghasset Laghouat Ghardaïa Biskra Ouled Djellal (W.déléguée) In Salah (W.déléguée) In Guezzam (W.déléguée) Touggourt (W.déléguée) Djanet (W. déléguée) El Meghaier (W. déléguée) El Menia (W.déléguée) Constantine Mila Sétif Jijel Batna Khenchela Oum El Bouaghi Tébessa M’Sila Annaba El Tarf Guelma Souk Ahras Skikda ANNEXE 2 Classification des CATEGORIES 1ère Categorie 2ème Categorie 3ème Categorie agences de wilayas AGENCE DE WILAYA Alger Oran Tizi Ouzou Sétif Annaba Tlemcen Constantine Chlef Blida Béjaïa Boumerdès Batna Tipaza Mascara Biskra Tiaret Skikda Médéa Sidi Bel Abbès Oum El Bouaghi Mostaganem Bouira Bordj Bou Arréridj Ouargla Tébessa Jijel Ain Defla Guelma M’Sila Mila Relizane El Tarf El Oued Ain Témouchent Khenchela Souk Ahras Djelfa Saïda Béchar Laghouat Tissemsilt Adrar Ghardaïa El Bayadh Naâma Illizi Tamenghasset Tindouf ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 juillet 2017 ————«»———— ACTIF : Montant en DA :

Or..................................................................................................................................................... 1.143.112.486,06 Avoirs en devises............................................................................................................................. 1.061.272.145.985,88 Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 137.114.038.625,32 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 417.634.450,44 Participations et placements............................................................................................................. 10.368.543.100.681,39 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 322.509.954.492,14 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)........................................ 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art. 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)........ 280.000.000.000,00 Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 1.713.705.719,49 Effets réescomptés : 0,00 * Publics.......................................................................................................................... 0,00 * Privés........................................................................................................................... 0,00 Pensions (**) : 376.651.900.000,00 * Publiques...................................................................................................................... 376.651.900.000,00 * Privées.......................................................................................................................... 0,00 Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... 0,00 Comptes de recouvrement................................................................................................................ 0,00 Immobilisations nettes..................................................................................................................... 8.753.285.896,75 Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 82.616.913.526,19 Total............................................................................................................................... 12.640.735.791.863,66 PASSIF :

Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 4.804.356.899.517,89 Engagements extérieurs................................................................................................................... 266.517.553.742,91 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 1.536.396.531,44 Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 179.640.301.811,30 Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 380.544.408.208,42 Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 772.503.580.019,53 Reprise de liquidités (*).................................................................................................................. 0,00 Capital.............................................................................................................................................. 500.000.000.000,00 Réserves........................................................................................................................................... 485.996.281.432,80 Provisions......................................................................................................................................... 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif..................................................................................................................... 3.749.640.370.599,37 Total................................................................................................................................ 12.640.735.791.863,66 ———— (*) y compris la facilité de dépôts (**) y compris les opérations d’open market Situation mensuelle au 31 août 2017 ————«»———— ACTIF : Montant en DA :

Or..................................................................................................................................................... 1.143.112.486,06 Avoirs en devises............................................................................................................................. 961.436.897.178,25 Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 140.740.351.793,95 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 427.008.738,83 Participations et placements............................................................................................................. 10.456.518.799.009,63 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 322.509.954.492,14 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)........................................ 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... 0,00 Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 2.202.401.308,24 Effets réescomptés : 0,00 * Publics.......................................................................................................................... 0,00 * Privés........................................................................................................................... 0,00 Pensions (**) : 541.219.160.245,86 * Publiques...................................................................................................................... 541.219.160.245,86 * Privées.......................................................................................................................... 0,00 Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... 0,00 Comptes de recouvrement................................................................................................................ 0,00 Immobilisations nettes..................................................................................................................... 8.865.543.000,63 Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 73.693.080.821,69 Total............................................................................................................................... 12.508.756.309.075,28 PASSIF :

Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 4.898.482.875.778,39 Engagements extérieurs................................................................................................................... 271.322.942.970,53 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 1.698.640.756,01 Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 179.640.301.811,30 Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 51.090.629.901,63 Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 617.546.955.006,97 Reprises de liquidités (*)................................................................................................................. 0,00 Capital.............................................................................................................................................. 500.000.000.000,00 Réserves........................................................................................................................................... 485.996.281.432,80 Provisions......................................................................................................................................... 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif.................................................................................................................... 4.002.977.681.417,65 Total................................................................................................................................ 12.508.756.309.075,28 ———— (*) y compris la facilité de dépôts (**) y compris les opérations d’open market Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE