Décret exécutif n° 06-339 du 2 Ramadhan 1427 correspondant au 25 septembre 2006 modifiant le décret exécutif n°94-187 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale

Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions des articles 1 et 2 du décret exécutif n° 94-187 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, susvisé, comme suit :

“Article 1er.— Le taux de la cotisation de sécurité sociale, prévu à l’article 1er du décret législatif n° 94-12 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994, susvisé, est réparti à partir du 1er octobre 2006 comme suit :

— 25% de l’assiette de cotisation de sécurité sociale à la charge de l’employeur,

— 9% de l’assiette de cotisation de sécurité sociale à la charge du travailleur,

— 0,5% de l’assiette de cotisation au titre de la quote-part du Fonds des œuvres sociales”.

“Art. 2.— Le taux de la cotisation de sécurité sociale fixée à 34,5%, tel que prévu à l'article 1er ci-dessus, est réparti comme suit :

Quote-part à la Quote-part à la charge du Total charge du salarié fonds des œuvres sociales 1,50 % --- 14 % --- --- 1,25 % 6,75 % 0,50 % 17,25 % 0,50 % --- 1,50 % 0,25 % --- 0,50 % 9 % 0,50 % 34,50 %"

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1427 correspondant au 25 septembre 2006.

Abdelaziz BELKHADEM. 4 Ramadhan 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 27 septembre 2006 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 17 DECISIONS INDIVIDUELLES