Décret présidentiel n° 11-101 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 complétant le décret présidentiel n° 03-514 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans

Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions de l'article 5 du décret présidentiel n° 03-514 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans, par un alinéa 2 rédigé comme suit :

« Art. 5. — .....................(sans changement)....................

Lorsque le projet est réalisé dans le cadre des cabinets groupés, le seuil de l'investissement cité à l'alinéa ci-dessus est cumulé en fonction du nombre de chômeurs promoteurs ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Aouel Rabie Ethani 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 6 mars 2011