ج.ر عدد 2 لسنة 1994

نصوص هذا العدد (23)

Décret exécutif n° 94-16 Décret exécutif n° 94-16 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 au titre du budget de fonctionnement, par la loi de télécommunications. janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, finances pour 1994, au ministre des postes et
Décret exécutif n° 94-20 Décret exécutif n° 94-20 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l'agriculture
Décret exécutif n° 94-22 Décret exécutif n° 94-22 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l'industrie et des mines
Décret exécutif n° 94-13 Décret exécutif n° 94-13 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des affaires religieuses
Décret exécutif n° 94-15 Décret exécutif n° 94-15 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, finances pour 1994, au ministre de l'éducation janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 94-14 Décret exécutif n° 94-14 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 au titre du budget de fonctionnement, par la loi de nationale
Décret présidentiel n° 94-06 Décret présidentiel n° 94-06 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la République. loi de finances pour 1994, à la Présidence de la
Décret exécutif n° 94-18 Décret exécutif n° 94-18 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 télécommunications, titre du budget annexe pour les janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la formation professionnelle
Décret exécutif n° 94-21 Décret exécutif n° 94-21 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l'équipement
Décret exécutif n° 94-17 Décret exécutif n° 94-17 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1994, au ministre des postes et dépenses de fonctionnement
Décret présidentiel n° 94-07 Décret présidentiel n° 94-07 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des affaires étrangères
Décret exécutif n° 94-28 Décret exécutif n° 94-28 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, à l'ex-ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret exécutif n° 94-12 Décret exécutif n° 94-12 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la communication
Décret exécutif n° 94-08 Décret exécutif n° 94-08 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 au titre du budget de fonctionnement, par la Gouvernement
Décret exécutif n° 94-27 Décret exécutif n° 94-27 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l'habitat
Décret exécutif n° 94-23 Décret exécutif n° 94-23 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des transports
Décret exécutif n° 94-10 Décret exécutif n° 94-10 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la justice
Décret exécutif n° 94-19 Décret exécutif n° 94-19 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre du travail et de la protection sociale
Décret exécutif n° 94-26 Décret exécutif n° 94-26 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l'énergie
Décret exécutif n° 94-11 Décret exécutif n° 94-11 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l'économie
Décret exécutif n° 94-24 Décret exécutif n° 94-24 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la santé et de la population
Décret exécutif n° 94-25 Décret exécutif n° 94-25 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des moudjahidine
Décret exécutif n° 94-09 Décret exécutif n° 94-09 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, loi de finances pour 1994, au Chef du janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie ABONNEMENT Tunisie Maroc FRANÇAISE) ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT ANNUEL Libye que le Maghreb) Mauritanie 1 An Edition originale.. 385 D.A Edition originale et sa traduction……………. 770 D.A (Frais Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 925 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 1850 D.A ETRANGER: (Compte devises): d’expédition en sus) BADR:060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 30,00 dinars la ligne.

9 janvier 1994 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 94-06 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la République. loi de finances pour 1994, à la Présidence de la

Décret présidentiel n° 94-07 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des affaires étrangères.. Décret exécutif n° 94-08 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 au titre du budget de fonctionnement, par la Gouvernement….. Décret exécutif n° 94-09 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8

janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, loi de finances pour 1994, au Chef du

janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales… Décret exécutif n° 94-10 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8

janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la justice.. 28 Décret exécutif n° 94-11 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’économie……. 35 Décret exécutif n° 94-12 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la communication. Décret exécutif n° 94-13 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8

janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des affaires religieuses. Décret exécutif n° 94-14 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 au titre du budget de fonctionnement, par la loi de nationale… Décret exécutif n° 94-15 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8

janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, finances pour 1994, au ministre de l’éducation

janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la jeunesse et des sports… Décret exécutif n° 94-16 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 au titre du budget de fonctionnement, par la loi de télécommunications.

janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, finances pour 1994, au ministre des postes et

Décret exécutif n° 94-17 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1994, au ministre des postes et dépenses de fonctionnement. Décret exécutif n° 94-18 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 télécommunications, titre du budget annexe pour les

janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la formation professionnelle. Décret exécutif n° 94-19 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8

janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre du travail et de la protection sociale.. Décret exécutif n° 94-20 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8

janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’agriculture….. 93 Décret exécutif n° 94-21 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’équipement… 98 Décret exécutif n° 94-22 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’industrie et des mines. Décret exécutif n° 94-23 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8

janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des transports. 108

26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 9 janvier 1994 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif n° 94-24 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la santé et de la population.. 113 Décret exécutif n° 94-25 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des moudjahidine…………… 117 Décret exécutif n° 94-26 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’énergie. 121 Décret exécutif n° 94-27 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’habitat. 125 Décret exécutif n° 94-28 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat.. 132

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 DECRETS Décret présidentiel n° 94-06 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, à la Présidence de la République. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article74-6°; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de sept cent vingt sept millions neuf cent dix huit mille dinars (727.918.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, à la Présidence de la République sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit : Section I - Présidence de la République (Secrétariat général )…. 677.631.000 DA Section II Secrétariat général du Gouvernement 50.287.000 DA Art. 2. La gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : le Secrétaire général de la Présidence, le Secrétaire général du Gouvernement. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994. Ali KAFI. Décret présidentiel n° 94-07 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des affaires étrangères. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article74-6°; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre milliards sept millions cent vingt cinq mille dinars (4.007.125.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994. Ali KAFI.

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre des affaires étrangères. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. CREDITS OUVERTS EN DA 135.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 53.300.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. 3.700.000 192.000.000 100.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décés.. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnet Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale….. 100.000 5.500.000 60.000 58.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 4.506.000 Total de la 3ème partie.. 68.066.000

26 Rajab 1414 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 0 2 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. CREDITS OUVERTS EN DA 78.475.000 6.000.000 11.100.000 46.500.000 500.000 2.220.000 50.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences internationales. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux.. 42-03 Coopération internationale.. • 42-04 Action maghrébine. Total de la 2ème partie. 10.000 144.855.000 5.800.000 5.800.000 1.200.000 11.500.000 12.700.000 423.521.000 540.000.000 121.000.000 20.000.000 681.000.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 02 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale - Bourses - Complément de bourses - Indemnités de stage Frais de formation à l’étranger. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 523.000.000 523.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous section I. SOUS SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services à l’étranger - Rémunérations principales. 31-12 Services à l’étranger Indemnités et allocations diverses. catégories sociales 3.000.000 3.000.000 1.207.000.000 1.630.521.000 1.290.000.000 260.000.000 31-13 Services à l’étranger personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services à l’étranger - Prestations à caractère familial. 33-12 Services à l’étranger - Prestations facultatives. 33-13 Services à l’étranger Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l’étranger - Remboursement de frais… 12.500.000 1.562.500.000 13.000.000 200.000 107.000.000 120.200.000 133.000.000

26 Rajab 1414 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-12 Services à l’étranger Matériel et mobilier. 34-13 Services à l’étranger Fournitures. 34-14 Services à l’étranger - Charges annexes. 34-15 Services à l’étranger Habillement.. 34-91 Services à l’étranger Parc autornobile. 34-93 Services à l’étranger - Loyers. Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services à l’étranger - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 54.454.000 33.500.000 126.700.000 1.750.000 59.500.000 180.000.000 588.904.000 35.000.000 35.000.000 37-11 Services à l’étranger Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires… 37-21 Services à l’étranger - Action diplomatique - Dépenses Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 30.000.000 diverses. 28.000.000 58.000.000 2.364.604.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-91 Services à l’étranger Frais d’assistance aux nationaux à Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section. I…… l’étranger… 12.000.000 12.000.000 12.000.000 2.376.604.000 4.007.125.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères…….. 4.007.125.000

26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 9 janvier 1994 Décret exécutif n° 94-08 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au Chef du Gouvernement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de six cent quatre vingt seize millions cinq cent soixante quatorze mille dinars (696.574.000 DA ), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994. Rédha MALEK. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, aux services du Chef du Gouvernement. NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Chef du Gouvernement Rémunérations principales. 66.350.000 31-02 Chef du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 46.300.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Chef du Gouvernement Rentes d’accidents 6.360.000 119.010.000 allocations du travail. 10.000 32-02 Chef du Gouvernement - Pension de service et capital décès… 150.000 Total de la 2ème partie. 160.000

TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Chef du Gouvernement Prestations à caractère familial. 33-02 Chef du Gouvernement Prestations facultatives. 33-03 Chef du Gouvernement → Sécurité sociale… 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 2.200.000 35.000 17.300.000 33-04 Chef du Gouvernement Contribution aux œuvres sociales. 2.925.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais…… 34-02 Chef du Gouvernement - Matériel et mobilier. 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures…. 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes.. 34-05 Chef du Gouvernement Habillement… 34-07 Chef du Gouvernement Frais de travaux et de nationaux et/ou étrangers.. 22.460.000 10.800.000 1.600.000 2.700.000 6.400.000 350.000 séjour d’experts 22.000.000 34-08 Chef du Gouvernement Frais de gestion des services communs de la résidence d’Etat du club des pins…. 34-80 Chef du Gouvernement - Parc automobile. 34-92 Chef du Gouvernement - Loyers…. 27.600.000 4.500.000 10.000 34-97 Chef du Gouvernement Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Chef du Gouvernement Entretien des immeubles.. Total de la 5éme partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 75.970.000 1.900.000 1.900.000 36-01 Subvention à l’Ecole Nationale Supérieure d’Administration et de Gestion (E.N.SA.G).. 36-02 Subvention à l’Académie Algérienne de la Langue Arabe. Total de la 6ème partie…. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses.. 34.500.000 1.000.000 35.500.000 350.000 37-02 Chef du Gouvernement - Organisation de conférences et séminaires. 500.000 37-03 Chef du Gouvernement Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 6.700.000 7.550.000 262.550.000

26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle

CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Chef du Gouvernement Soutien direct des revenus des défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la section I. SECTION II DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-21 Délégué à la planification Rémunérations principales.. 400.000 400.000 catégories sociales 1.800.000 1.800.000 2.200.000 264.750.000 38.000.000 31-22 Délégué à la planification Indemnités et allocations diverses.. 18.300.000 31-23 Délégué à la planification Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-21 Délégué à la planification Rentes d’accidents de travail.. 1.905.000 58.205.000 5.000 32-22 Délégué à la planification Pension de service et capital décès… Mémoire Total de la 2ème partie…….. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Délégué à la planification Prestations à caractère familial 33-22 Délégué à la planification Prestations facultatives…. 33-23 Délégué à la planification Sécurité sociale.. 5.000 . 1.250.000 30.000 9.740.000 33-24 Délégué à la planification Contribution aux œuvres sociales. 1.470.000 Total de la 3ème partie…… 12.490.000

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 26 Rajab 1414 ALGERIENNE N° 0 2 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-21 Délégué à la planification Remboursement de frais. 34-22 Délégué à la planification Matériel et mobilier. 34-23 Délégué à la planification Fournitures. 34-24 Délégué à la planification - Charges annexes.. 34-25 Délégué à la planification Habillement. 34-90 Délégué à la planification- Parc automobile. 34-93 Délégué à la planification – Loyers.. 34-98 Délégué à la planification- Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie…. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Délégué à la planification - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l’Office National des Statistiques (ONS) Total de la 6ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Délégué à la planification Dépenses diverses. 37-22 Délégué à la planification Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV 4.525.000 2.290.000 1.240.000 2.220.000 100.000 720.000 Mémoire Frais d’expertise 50.000 11.145.000 1.000.000 1.000.000 …. 107.000.000 107.000.000 50.000 3.300.000 3.350.000 193.195.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Délégué à la planification Bourses Indemnités Frais de formation… Total de la 3ème partie. de stage Présalaires 500.000 500.000

26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 13 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Délégué à la planification Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II catégories sociales 740.000 740.000 1.240.000 194.435.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification principales… Rémunérations 104.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Planification Indemnités et allocations diverses… 56.659.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Planification Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.000.000 163.659.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification Rentes d’accidents du travail. 10.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Planification Pension de service et capital décès. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 10.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification Prestations à caractère familial…. 5.400.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Planification Prestations facultatives……. 100.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Planification Sécurité sociale. 26.640.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Planification Contribution aux œuvres sociales…. Total de la 3ème partie.. 3.970.000 36.110.000

26 Rajab 1414

TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Planification 34-81 Services déconcentrés de l’Etat Planification Remboursement de frais….. 2.900.000 Matériel et mobilier. 2.500.000 Fournitures. 4.200.000 Charges annexes. 2.400.000 Habillement.. 400.000 Parc automobile. 1.890.000 34-95 Services déconcentrés de l’Etat Planification - Loyers… 431.000 34-96 Services déconcentrés de l’Etat Planification d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Planification Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV Frais judiciaires Frais mémoire 14.721.000 Entretien des immeubles….. 1.200.000 1.200.000 Versement forfaitaire. 9.600.000 9.600.000 225.300.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de section II. solidarité Soutien direct des revenus 3.700.000 3.700.000 3.700.000 229.000.000 423.435.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III ALGERIENNE N° 02 SI CREDITS OUVERTS EN DA DELEGUE A LA REFORME ECONOMIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-41 Délégué à la réforme économique Rémunérations principales. 3.500.000 31-42 Délégué à la réforme économique Indemnités et allocations diverses.. 1.700.000 31-43 Délégué à la réforme économique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations mémoire 5.200.000 32-42 Délégué à la réforme économique Pension de service et capital décés………. mémoire Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-41 Délégué à la réforme économique Prestations à caractère mémoire familial. 63.000 33-42 Délégué à la réforme économique Prestations facultatives. 5.000 33-43 Délégué à la réforme économique Sécurité sociale.. 1.020.000 33-44 Délégué à la réforme économique Contribution aux œuvres sociales.. 106.000 Total de la 3ème partie…. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 1.194.000 34-41 Délégué à la réforme économique Remboursement de frais. 700.000 34-42 Délégué à la réforme économique Matériel et mobilier. 34-43 Délégué à la réforme économique Fournitures. 34-44 Délégué à la réforme économique — Charges annexes.. 34.45 Délégué à la réforme économique Habillement.. 34-91 Délégué à la réforme économique – Parc automobile…….. Total de la 4ème partie. 150.000 200.000 390.000 8.000 180.000 1.628.000

26 Rajab 1414 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-41 Délégué à la réforme économique- Entretien des immeubles. mémoire Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-41 Délégué à la réforme économique Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle mémoire 310.000 310.000 8.332.000 43-41 Délégué à la réforme économique Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité mémoire mémoire 46-41 Délégué à la réforme économique Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de section III. 57.000 57.000 57.000 8.389.000 Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement. 696.574.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 LI Décret exécutif n° 94-09 du 25 Rajab 1414 Décrète : correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. Les crédits d’un montant de vingt deux de fonctionnement, par la loi de finances pour milliards deux cent cinquante sept millions huit cent neuf 1994 au ministre de l’intérieur et des collectivités mille dinars (22.257.809.000 DA), ouverts, au titre du locales. budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994 au ministre , de l’intérieur et des collectivités locales, sont Le Chef du Gouvernement, répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre de l’économie, Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun (alinéa 2); en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la loi n° 984-17 du 7 juillet 1984, modifiée er démocratique et populaire complétée, relative aux lois de finances; . Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de 1994. finances pour 1994 (article 146); TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits au titre des dépenses de fonctionnement Rédha MALEK ouverts pour 1994, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. CREDITS OUVERTS EN DA 93.700.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 60.800.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales.. 31-82 Personnel coopérant - Indemnités et allocations diverses. Total de la lèrepartie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail…. 3.000.000 306.000 54.000 157.860.000 50.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décés….. mémoire Total de la 2ème partie… 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 50.000 3.700.000 560.000 24.560.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales… 4.590.000 Total de la 3ème partie. 33.410.000

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 26 Rajab 1414 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 14.850.000 3.500.000 5.525.000 100.690.000 760.000 34-07 Administration centrale Matériel technique des transmissions nationales….. 6.000.000 34-08 Administration centrale Fournitures transmissions nationales. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers….. d’exploitation des 6.500.000 2.920.000 51.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnment 10.000 140.806.000 900.000 900.000 36-01 Subvention à l’Ecole Nationale des Transmissions (ENT)….. 11.000.000 36-02 Subvention à l’Ecole Nationale de la Protection Civile ( ENPC). 24.000.000 36-03 Subvention au Centre d’Information et de Documentation des Elus Locaux (CIDEL).. Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Dépenses diverses.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etat-civil.. 37-04 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-05 Administration centrale Elections. Total de la 7ème partie. Total du titre III… 1.000.000 36.000.000 2.240.000 8.700.000 60.000.000 2.400.000 6.500.000 79.840.000 448.866.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 02 19 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie. 4ème Partie 150.000 150.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au Centre Astronomie, Astrophysique et Géophysique (CRAAG)… Total de la 4ème partie… 6ème Partie de Recherche en 33.000.000 33.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II catégories sociales 2.500.000 2.500.000 35.650.000 484.516.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales.. 1.806.350.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses… 604.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…. 35.000.000 31-14 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier de la sûreté nationale Salaires et accessoires de salaires. 61.044.000 31-92 Services déconcentrés de l’Etat Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée…. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 100.000 2.506.494.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail… 1.600.000 Total de la 2ème partie.. 1.600.000

26 Rajab 1414 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 115.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 1.000.000 486.220.000 sociales. 58.320.000 660.540.000 21.210.000 11.000.000 18.000.000 21.500.000 12.300.000 34-17 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures pour les services de la sûreté nationale. 34-52 Services déconcentrés de l’Etat Matériel technique transmissions nationales. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 4.953.000 des services des 6.347.000 20.000.000 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 1.000.000 118.310.000 17.000.000 35-13 Entretien des immeubles et des installations techniques des services de la sûreté nationale. Total de la 5ème partie.. 7ème partie Dépenses diverses 19.390.000 36.390.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Dépenses liées à l’administration de l’état d’urgence dans certaines wilayas. 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 37-13 Services déconcentrés de l’Etat Organisation de l’Achaba 37-14 Services déconcentrés de l’Etat - Etat civil. 37-15 Services déconcentrés de l’Etat Elections.. 3.000.000 145.866.000 . 400.000 3.000.000 mémoire 37-16 Services déconcentrés de l’Etat Programme spécial en faveur des wilayas de l’extrème sud.. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. 302.000.000 454.266.000 3.777.600.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 02 12 CREDITS OUVERTS EN DA 43-12 Services déconcentrés de l’Etat Formation et perfectionnement des personnels. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 640.000 640.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-12 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II…. SOUS-SECTION III 150.000.000 150.000.000 150.640.000 3.928.240.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT POLICE COMMUNALE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés de l’Etat Police communale principales. 31-22 Services déconcentrés de l’Etat Police communale allocations diverses. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’Etat Police communale caractère familial.. Rémunérations 470.370.000 Indemnités et 303.900.000 774.270.000 Prestations à 30.000.000 33-22 Services déconcentrés de l’Etat Police communale Prestations facultatives.. 1.000.000 33-23 Services déconcentrés de l’Etat Police communale Sécurité sociale……… 147.830.000 33-24 Services déconcentrés de l’Etat Police communale œuvres sociales. Total de la 3ème partie. Contribution aux 23.300.000 202.130.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 26 Rajab 1414 ALGERIENNE N° 02 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés de l’Etat Police communale frais.. Remboursement de 4.000.000 34-22 Services déconcentrés de l’Etat Police communale Matériel et mobilier.. 34-23 Services déconcentrés de l’Etat - Police communale 34-24 Services déconcentrés de l’Etat - Police communale 34-92 Services déconcentrés de l’Etat - Police communale 34-94 Services déconcentrés de l’Etat Police communale 34-99 Services déconcentrés de l’Etat Police communale Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 36.500.000 Fournitures.. 28.000.000 Charges annexes.. 12.000.000 Parc automobile…….. 123.549.000 -Loyers… mémoire Frais judiciaires mémoire 204.049.000 35-21 Services déconcentrés de l’Etat Police communale Entretien des immeubles et leurs installations techniques…. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-22 Services déconcentrés de l’Etat - Police communale Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 100.000.000 100.000.000 Versement forfaitaire 46.450.000 46.450.000 1.326.899.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-22 Services déconcentrés de l’Etat Police communale revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie…. Total du titre IV. Total de la sous-section III… Total de la section I……….. Soutien direct des 6.250.000 6.250.000 6.250.000 1.333.149.000 5.745.905.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II ALGERIENNE N° 02 23 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Sûreté nationale Rémunérations principales… 31-02 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses. 4.429.675.000 3.489.609.000 31-03 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale Rentes d’accidents du travail…. 32-01 Sûreté nationale Pension de service et capital décès. Total de la 2ème partie…….. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Sûreté nationale Prestations à caractère familial. 33-02 Sûreté nationale Prestations facultatives.. 33-03 Sûreté nationale Sécurité sociale…… 33-04 Sûreté nationale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale Remboursement de frais.. 34-02 Sûreté nationale Matériel et mobilier. 34-03 Sûreté nationale Fournitures. 34-04 Sûreté nationale Charges annexes.. 34-05 Sûreté nationale Habillement.. 34-06 Sûreté nationale Alimentation. 22.351.000 7.941.635.000 1.800.000, Mémoire 1.800.000 204.530.000 2.000.000 1.431.870.000 185.608.000 1.824.008.000 75.480.000 352.920.000 81.133.000 85.266.000 1.300.000.000 290.010.000 34-07 Sûreté nationale Acquisitions Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications.. 34-08 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection.. 34-09 Sûreté nationale Habillement de la police communale. 67.176.000 110.982.000 130.915.000 34-10 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection de la police communale. 34-90 Sûreté nationale Parc automobile. 34-92 Sûreté nationale Loyers…. 87.213.000 484.754.000 8.000.000 34-96 Sûreté nationale - Frais judiciaires - Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat… 3.000.000 Total de la 4ème partie. 3.076.849.000

26 Rajab 1414 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques… 265.638.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale Dépenses diverses.. 37-02 Sûreté nationale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV 265.638.000 12.200.000 415.350.000 427.550.000 13.537.480.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Sûreté nationale Bourses Indemnités de stage - formation.. 43-02 Sûreté nationale Bourses Indemnités de stage - formation de la police communale. Total de la 3ème partie. 6ème Partie présalaires - Frais de 430.000 présalaires Frais de 20.000.000 20.430.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Sûreté nationale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la section II.. SECTION III 84.850.000 84.850.000 105.280.000 13.642.760.000 DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Protection civile Rémunérations principales. 31-02 Protection civile Indemnités et allocations diverses. 31-03 Protection civile Personnel vacataire et journalier de salaires.. Total de la lère partie.. 1.229.030.000 516.040.000 Salaires et accessoires 700.000 1.745.770.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Protection civile - Rentes d’accidents du travail.. 32-02 Protection civile - Pension de service et capital de décès. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Protection civile Prestations à caractère familial. 33-02 Protection civile Prestations facultatives. 33-03 Protection civile Sécurité sociale.. 33-04 Protection civile Contribution aux œuvres sociales.. Total de la 3ème partie… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile Remboursement de frais. 34-02 Protection civile Matériel et mobilier. 34-03 Protection civile - Fournitures.. 34-04 Protection civile Charges annexes.. 34-05 Protection civile Habillement. 34-06 Protection civile Alimentation… 34-90 Protection civile Parc automobile. 34-92 Protection civile Loyers.. 34-96 Protection civile Frais judiciaires Frais d’expertise par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Protection civile Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Protection civile Versement forfaitaire.. 37-03 Protection civile Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie…. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N° 02 25 CREDITS OUVERTS EN DA 920.000 Mémoire 920.000 70.100.000 600.000 350.000.000 35.000.000 455.700.000 17.700.000 20.600.000 6.900.000 6.050.000 100.000.000 15.000.000 30.100.000 811.000 Indemnités dues 10.000 197.171.000 1.500.000 1.500.000 107.000.000 600.000 107.600.000 2.508.661.000 43-01 Protection civile - Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie.. 610.000 610.000

26 Rajab 1414 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA 46-01 Protection civile Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV.. Total de la sous-section I SOUS-SECTION II 94.000.000 94.000.000 94.610.000 2.603.271.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la Protection civile Personnel vacataire et journalier personnel chargé de la surveillance des baignades Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 40.096.000 40.096.000 34-11 Services déconcentrés de la Protection civile Remboursement de frais……… 11.700.000 34-12 Services déconcentrés de la Protection civile - Matériel et mobilier.. 8.000.000 34-13 Services déconcentrés de la Protection civile - Fournitures…. 11.900.000 34-14 Services déconcentrés de la Protection civile Charges annexes.. 15.000.000 34-16 Services déconcentrés de la Protection civile - Alimentation…. 50.000.000 34-91 Services déconcentrés de la Protection civile - Parc automobile. 62.922.000 Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 159.522.000 35-11 Services déconcentrés de la Protection civile Entretien des immeubles et leurs installations techniques.. Total de la 5ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section II. Total de la section III. SECTION IV 48.000.000 48.000.000 247.618.000 247.618.000 2.850.889.000 GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Palais du Gouvernement Rémunérations principales.. 6.400.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE N° 02 27 CREDITS OUVERTS EN DA 31-22 Palais du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 520.000 31-23 Palais du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 3.000.000 9.920.000 33-21 Palais du Gouvernement - Prestations à caractère familial… 800.000 33-22 Palais du Gouvernement - Prestations facultatives….. 33-23 Palais du Gouvernement Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie….. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement Remboursement de frais. 34-22 Palais du Gouvernement - Matériel et mobilier. 34-23 Palais du Gouvernement - Fournitures. 34-24 Palais du Gouvernement Charges annexes. 34-25 Palais du Gouvernement Habillement. 34-70 Palais du Gouvernement - Parc automobile. Total de la 4ème partie….. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Palais du Gouvernement Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie…. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 40.000 1.380.000 2.220.000 100.000 200.000 460.000 1.000.000 165.000 230.000 2.155.000 3.000.000 3.000.000 420.000 420.000 17.715.000 46-21 Palais du Gouvernement - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la section IV. 540.000 540.000 540.000 18.255.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’intérieur et des collectivités locales. 22.257.809.000

Décret exécutif n° 94-10 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la justice. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); 9 janvier 1994 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trois milliards neuf cent cinquante et un millions sept cent quatre vingt dix mille dinars (3.951.790.000 DA) ), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la justice, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994. Rédha MALEK TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de la justice NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses… 18.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie. 2.000.000 51.000.000 allocations du travail. 220.000 et capital décés. mémoire 220.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. ALGERIENNE N° 02 29 CREDITS OUVERTS EN DA 28.000.000 mémoire 215.000.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales. 22.000.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges Annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc Automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers. 265.000.000 2.325.000 2.000.000 9.000.000 72.000.000 150.000 1.100.000 1.500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 88.085.000 1.500.000 1.500.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l’Institut National de la Magistrature (INM)… 30.000.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l’Ecole Nationale des Greffes (ENG)………… 5.000.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 35.000.000 37-01 Administration centrale - Frais d’organisation de conférences et séminaires… 6.500.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Frais de fonctionnement de la Cour Suprême… 64.710.000 11.150.000 37-04 Frais de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.. 1.000.000 37-05 Cours spéciales - Hébergement. 43.650.000

26 Rajab 1414 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 0 2 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 37-06 Cours spéciales - Restauration.. 37-07 Cours spéciales - Transport. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 21.600.000 21.600.000 170.210.000 611.015.000 43-01 Administration centrale - Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 1.000.000 1.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I…… SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales.. 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses. catégories sociales 18.500.000 18.500.000 19.500.000 630.515.000 785.000.000 244.500.000 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires….. 31-43 Greffe Personnel auxiliaire Salaires et accessoires de Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais.. 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier. 34-13 Services judiciaires Fournitures. 19.500.000 salaires… 43.543.000 1.092.543.000 10.700.000 7.000.000 33.500.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 34-14 Services judiciaires - Charges Annexes.. 34-15 Services judiciaires Habillement. 34-80 Services judiciaires - Parc automobile. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services judiciaires - Entretien des immeubles. Total de la 5ème Partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services judiciaires - Frais de justice criminelle. Total de la 7ème Partie. Total du Titre III. Total de la sous-section II.. Total de la section I. SECTION II ALGERIENNE N° 02 31 CREDITS OUVERTS EN DA 29.000.000 2.600.000 6.900.000 89.700.000 10.200.000 10.200.000 10.400.000 10.400.000 1.202.843.000 1.202.843.000 1.833.358.000 ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET REEDUCATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Administration pénitentiaire Rémunérations principales. 12.600.000 31-22 Administration pénitentiaire Indemnités et allocations diverses. 6.579.000 31-23 Administration pénitentiaire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 700.000 19.879.000 32-22 Administration pénitentiaire — Pension de service et capital décés. mémoire Total de la 2ème Partie. mémoire

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ALGERIENNE Nº 02 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 33-21 Admnistration pénitentiaire Prestations à caractère familial. 500.000 33-22 Administration pénitentiaire Prestations facultatives. 33-23 Administration pénitentiaire Sécurité sociale. 400.000 3.836.000 33-24 Administration pénitentiaire - Contribution aux œuvres sociales. 300.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 5.036.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration pénitentiaire Remboursement de frais 34-22 Administration pénitentiaire Matériel et mobilier. 34-23 Administration pénitentiaire Fournitures. 34-24 Administration pénitentiaire - Charges annexes.. 34-25 Administration pénitentiaire Habillement.. 34-93 Administration pénitentiaire Parc automobile. 34-94 Administration pénitentiaire - Loyers. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration pénitentiaire Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement . 2.000.000 1.100.000 1.200.000 1.500.000 450.000 300.000 1.000.000 7.550.000 . 500.000 500.000 36-03 Subvention de fonctionnement à l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire (Ε.Ν.Α.Ρ.). Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration pénitentiaire Frais d’organisation séminaires. 37-22 Administration pénitentiaire Versement forfaitaire. 37-23 Administration pénitentiaire - Dépenses diverses. Total de la 7ème partie. Total du titre III… 18.000.000 18.000.000 de conférences et 2.000.000 1.150.000 2.000.000 5.150.000 56.115.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 33 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration pénitentiaire Bourses Indemnités de Frais de formation…….. CREDITS OUVERTS EN DA stage - Présalaires 5.000.000 43-22 Administration pénitentiaire Action éducative, culturelle et sportive en faveur des détenus.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 4.000.000 9.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Administration pénitentiaire Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.

Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 600.000 600.000 9.600.000 65.715.000 ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-31 Etablissements pénitentiaires Rémunérations principales . 790.000.000 31-32 Etablissements pénitentiaires Indemnités et allocations diverses. 385.760.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 1.175.760.000 32-31 Etablissements pénitentiaires Rentes d’accidents du travail. 80.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 80.000 33-31 Etablissements pénitentiaires Prestations à caractère familial. 15.270.000 33-33 Etablissements pénitentiaires Sécurité sociale……. 235.152.000 33-34 Etablissements pénitentiaires Contribution aux œuvres sociales. 11.400.000 Total de la 3ème partie. 261.822.000

26 Rajab 1414 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-31 Etablissements pénitentiaires Remboursement de frais. 34-32 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier. 34-33 Etablissements pénitentiaires Fournitures. 34-34 Etablissements pénitentiaires - Charges annexes.. 34-35 Etablissements pénitentiaires Habillement.. 34-36 Etablissements pénitentiaires Alimentation. CREDITS OUVERTS EN DA 9.000.000 30.000.000 16.000.000 28.000.000 60.000.000 240.000.000 34-37 Etablissements pénitentiaires —- Matériel et mobilier de literie de couchage et de cantine… 32.000.000 34-38 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier pédagogique et outillage. 10.000.000 34-39 Etablissements pénitentiaires Matériel médical et d’hygiène.. 23.000.000 34-91 Etablissements pénitentiaires Parc automobile… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-31 Etablissements pénitentiaires Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 16.610.000 464.610.000 57.000.000 57.000.000 37-31 Etablissements pénitentiaires - Frais de justice criminelle…. 3.000.000 37-32 Etablissements pénitentiaires Versemement forfaitaire. 70.545.000 37-33 Frais de fonctionnement du Centre National et des Centres Régionaux d’Observation et d’Orientation des Détenus… 2.000.000 37-34 Frais de fonctionnement des établissements pénitentiaires du milieu ouvert…… 6.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 81.545.000 2.040.817.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-31 Etablissements pénitentiaires Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section II. Total des crédits ouverts au ministre de la justice 11.900.000 11.900.000 11.900.000 2.052.717.000 2.118.432.000 . 3.951.790.000

26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 9 janvier 1994 ALGERIENNE N°02 35 Décret exécutif n° 94-11 du 25 Rajab 1994 Décrète : correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. Les crédits d’un montant de neuf de fonctionnement, par la loi de finances pour milliards cinq millions huit cent quatre vingt mille dinars 1994, au ministre de l’économie. (9.005.880.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’économie, sont répartis conformément au Le Chef du Gouvernement, tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre de l’économie, Art. 2. Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 l’exécution (alinéa 2); officiel de populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Le ministre de l’économie est chargé de du présent décret qui sera publié au Journal la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 janvier 1994. correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits au titre des dépenses de fonctionnement au ministre de l’économie Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. Rédha MALEK. ouverts pour 1994, CREDITS OUVERTS EN DA 100.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 65.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. et journalier 10.000.000 175.000.000. 80.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial… 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 80.000 3.500.000 40.000 28.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 4.470.000 Total de la 3ème partie.. 36.010.000

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N° 02 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures…… 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc-automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 18.750.000 15.500.000 7.000.000 9.000.000 800.000 6.000.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national des finances (I.N.F). 36-03 Subvention à l’institut de technologie du froid (I.T.F). 36-04 Subvention à l’institut national du commerce (I.N.C )… 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (A.N.C)… 10.000 57.060.000 3.000.000 3.000.000 / 52.000.000 7.500.000 32.000.000 330.000.000 36-06 Subvention au centre national d’observation des marchés extérieurs et des transactions commerciales. mémoire 36-08 Subvention au centre national d’information et de documentation économique (C.N.I.D.E)…… 11.000.000 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E). Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III… 60.000.000 492.500.000 9.700.000 1.500.000 11.200.000 774.850.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 37 TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Contribution au fonctionnement de l’institut Algéro-Tunisien d’économie douanière et fiscale. 2.900.000 42-02 Administration centrale Contribution au Conseil Africain de la comptabilité (С.А.С). Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation 1.000.000 3.900.000 stage Présalaires 8.000.000 43-02 Administration centrale - Aide aux associations à caractère national d’utilité publique…. Total de la 3ème partie… 4ème Partie 250.000 8.250.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux chambres de commerce de wilaya (CCW).. 12.000.000 44-03 Contribution à la chambre nationale du commerce.. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 8.000.000 20.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées. Total de la 6ème partie… Total du titre IV. Total de la sous-section I… Total de la section I.. SECTION II des catégories sociales 2.200.000 2.200.000 34.350.000 809.200.000 809.200.000 DIRECTION CENTRALE DU TRESOR SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction centrale du Trésor Rémunérations principales… 40.000.000 31-02 Direction centrale du Trésor Indemnités et allocations diverses. Direction centrale du Trésor Personnel vacataire et journalier Salaires 24.000.000 31-03 et accessoires de salaires. Total de la lère partie…. 4.000.000 68.000.000

26 Rajab 1414 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Direction centrale du Trésor - Pensions de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 33-01 Direction centrale du Trésor - Prestations à caractère familial. 1.100.000 33-02 Direction centrale du Trésor - Prestations facultatives. 33-03 Direction centrale du Trésor - Sécurité sociale….. 20.000 9.700.000 33-04 Direction centrale du Trésor Contribution aux œuvres sociales. 1.400.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction centrale du Trésor - Remboursement de frais….. 34-02 Direction centrale du Trésor - Matériel et mobilier. 34-03 Direction centrale du Trésor Fournitures…. 34-04 Direction centrale du Trésor Charges annexes. 34-05 Direction centrale du Trésor - Habillement…. 34-90 Direction centrale du Trésor - Parc automobile…. 34-92 Direction centrale du Trésor Loyers. 12.220.000 7.800.000 5.000.000 27.500.000 8.000.000 250.000 2.500.000 80.000 34-97 Direction centrale du Trésor Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction centrale du Trésor Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction centrale du Trésor Versement forfaitaire. 37-02 Direction centrale du Trésor - Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.100.000 52.230.000 2.800.000 2.800.000 3.250.000 600.000 3.850.000 139.100.000 43-01 Direction centrale du Trésor Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation.. Total de la 3ème partie.. 4.000.000 4.000.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie ALGERIENNE N°02 39 CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Direction centrale du Trésor - Encouragement à la collecte de l’épargne……… 6.800.000 Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 6.800.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Direction centrale du Trésor Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 600.000 600.000 11.400.000 150.500.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du Trésor - Rémunérations principales. 450.000.000 31-12 Services déconcentrés du Trésor - Indemnités et allocations diverses….. 250.000.000 31-13 Services déconcentrés du Trésor Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 20.000.000 720.000.000 32-11 Services déconcentrés du Trésor - Rentes d’accidents du travail. 150.000 32-12 Services déconcentrés du Trésor — Pensions de service et capital décès………. mémoire Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 150.000 33-11 Services déconcentrés du Trésor - Prestations à caractère familial. 15.000.000 33-12 Services déconcentrés du Trésor Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés du Trésor Sécurité sociale. 260.000 110.000.000 33-14 Services déconcentrés du Trésor Contribution aux œuvres sociales. 18.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 143.260.000 34-11 Services déconcentrés du Trésor Remboursement de frais.. 7.800.000 34-12 Services déconcentrés du Trésor Matériel et mobilier… 34-13 Services déconcentrés du Trésor - Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés du Trésor Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés du Trésor - Habillement.. 34-91 Services déconcentrés du Trésor - Parc automobile……. 34-93 Services déconcentrés du Trésor - Loyers 11.500.000 7.500.000 8.500.000 1.100.000 6.300.000 1.000.000 34-98 Services déconcentrés du Trésor Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 10.000 43.710.000

TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés du Trésor - Entretien des immeubles 15.000.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du Trésor Versement forfaitaire… Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 15.000.000 36.000.000 36.000.000 958.120.000 46-11 Services déconcentrés du Trésor Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section II… SECTION III 8.000.000 8.000.000 8.000.000 966.120.000 1.116.620.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des douanes Rémunérations principales. 579.000.000 31-02 Direction générale des douanes Indemnités et allocations 31-03 Direction générale des douanes Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations diverses…. 375.000.000 et journalier 22.000.000 976.000.000 32-01 Direction générale des douanes Rentes d’accidents du travail……… 550.000 32-02 Direction générale des douanes Pensions de service et capital décès……… 1.000.000 Total de la 2ème partie.. 1.550.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ALGERIENNE N°02 41 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Direction générale des douanes Prestations à caractère familial… 29.000.000 33-02 Direction générale des douanes Prestations facultatives… 33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale.. 33-04 Direction générale des douanes Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 400.000 160.000.000 sociales.. 24.000.000 213.400.000 34-01 Direction générale des douanes Remboursement de frais… 8.000.000 34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des douanes Fournitures… 34-04 Direction générale des douanes Charges annexes… 34-05 Direction générale des douanes Habillement.. 34-06 Direction générale des douanes Alimentation. 34-90 Direction générale des douanes Parc-automobile. 34-92 Direction générale des douanes Loyers.. 7.000.000 10.000.000 14.000.000 25.000.000 500.000 10.000.000 1.000.000 34-97 Direction générale des douanes Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des douanes Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes Versement forfaitaire….. 37-02 Direction générale des douanes Dépenses diverses… Total de la 7ème partie……….. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.000 75.501.000 5.000.000 5.000.000 54.000.000 240.000 54.240.000 1.325.691.000 43-01 Direction générale des douanes Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation…. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 14.000.000 14.000.000 46-01 Direction générale des douanes Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. 13.500.000 13.500.000 27.500.000 1.353.191.000

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II ALGERIENNE N° 02 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes Remboursement de frais. 9.000.000 34-12 Services déconcentrés des douanes Matériel et mobilier. 12.000.000 34-13 Services déconcentrés des douanes - Fournitures… 34-14 Services déconcentrés des douanes Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés des douanes Habillement. 34-16 Services déconcentrés des douanes Alimentation.. 34-91 Services déconcentrés des douanes - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des douanes Loyers. 34-98 Services déconcentrés des douanes Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 14.000.000 10.000.000 2.000.000 14.000.000 28.000.000 14.000.000 Frais d’expertise 9.000 103.009.000 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. Total du titre III…….. Total de la sous section II. Total de la section III. SECTION IV 20.000.000 20.000.000 123.009.000 123.009.000 1.476.200.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des impôts Rémunérations principales.. 70.000.000 31-02 Direction générale des impôts Indemnités et allocations diverses. 40.700.000 31-03 Direction générale des impôts —- Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.. Total de la 1ère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.500.000 114.200.000 32-01 Direction générale des impôts Rentes d’accidents du travail. 10.000 32-02 Direction générale des Impôts Pensions de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie. 10.000

26 Rajab 1414

9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Direction générale des impôts Prestations à caractère familial.. 1.500.000 33-02 Direction générale des impôts Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des impôts Sécurité sociale… 40.000 18.000.000 33-04 Direction générale des impôts Contribution aux œuvres sociales. 2.980.000 Total de la 3ème partie………… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts Remboursement de frais. 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier… 34-03 Direction générale des impôts Fournitures. 34-04 Direction générale des impôts - Charges annexes.. 34-05 Direction générale des impôts Habillement.. 34-90 Direction générale des impôts - Parc automobile. 34-92 Direction générale des impôts - Loyers.. 22.520.000 9.000.000 30.000.000 95.500.000 13.760.000 280.000 1.900.000 200.000 34-97 Direction générale des impôts Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des impôts Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie……. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des impôts Versement forfaitaire.. 37-02 Direction générale des impôts Conférences et séminaires Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.400.000 152.040.000 10.000.000 10.000.000 6.000.000 . 3.000.000 9.000.000 1 307.770.000 43-01 Direction générale des impôts Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation…. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 5.000.000 5.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées……. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. 1.100.000 1.100.000 6.100.000 313.870.000

TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS- SECTION II 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales. 1.380.000.000 31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités et allocations diverses……….. 930.000.000 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 102.500.000 2.412.500.000 32-11 Services déconcentrés des impôts Rentes d’accidents du travail……. 300.000 32-12 Services déconcentrés des impôts - Pension de service et capital décès……. mémoire Total de la 2ème partie.. 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations à caractère 300.000 familial. 56.500.000 33-12 Services déconcentrés des impôts Prestations facultatives. 500.000 33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité sociale. 350.000.000 33-14 Services déconcentrés des impôts Contribution aux œuvres sociales. 54.800.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 461.800.000 34-11 Services déconcentrés des impôts Remboursement de frais…….. 33.000.000 34-12 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des impôts Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des impôts Habillement…. 34-91 Services déconcentrés des impôts Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des impôts - Loyers. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 30.000.000 18.000.000 13.000.000 1.200.000 5.900.000 6.000.000 107.100.000 35-11 Services déconcentrés des impôts Entretien des immeubles. 54.000.000 Total de la 5ème partie. 54.000.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des impôts Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie ALGERIENNE N°02 45 CREDITS OUVERTS EN DA 110.000.000 110.000.000 3.145.700.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section IV. SECTION V 36.500.000 36.500.000 36.500.000 3.182.200.000 3.496.070.000 DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du domaine national Rémunérations principales…….. 18.000.000 31-02 Direction générale du domaine national Indemnités et allocations diverses.. -9.000.000 31-03 Direction générale du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 1.700.000 28.700.000 32-01 Direction générale du domaine national Rentes d’accidents du travail………. 32-03 Direction générale du domaine national Pensions de décès. Total de la 2ème partie.. mémoire service et capital mémoire mémoire

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 26 Rajab 1414 TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Direction générale du domaine national Prestations à 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA caractère familial……. 400.000 33-02 Direction générale du domaine national Prestations facultatives. 20.000 33-03 Direction générale du domaine national Sécurité sociale.. 3.600.000 33-04 Direction générale du domaine national Contribution Total de la 3ème partie.. 4ème Partie aux œuvres sociales… 580.000 4.600.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du domaine national Remboursement de frais……… 2.500.000 34-02 Direction générale du domaine national Matériel et mobilier… 4.500.000 34-03 Direction générale du domaine national Fournitures… 5.000.000 34-04 Direction générale du domaine national Charges annexes. 3.000.000 34-05 Direction générale du domaine national Habillement. 60.000 34-90 Direction générale du domaine national Parc automobile. 1.100.000 34-92 Direction générale du domaine national Loyers. 100.000 34-97 Direction générale du domaine national Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale du domaine national Entretien des Total de la 5ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 10.000 16.270.000 immeubles. 1.000.000 1.000.000 37-01 Direction générale du domaine national Versement forfaitaire. 1.190.000 37-02 Direction générale du domaine national Conférences et séminaires.. 400.000 Total de la 7ème partie… Total du titre III. TITRE IV 1.590.000 52.160.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du domaine national Bourses Présalaires Frais de formation…. Total de la 3ème partie.. Indemnités de stages 2.000.000 2.000.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 47 TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale du domaine national Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées….. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 240.000 240.000 2.240.000 54.400.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national - Rémunérations principales…….. 396.000.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national Indemnités et allocations diverses……. 237.000.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1èrepartie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 27.300.000 660.300.000 32-11 Services déconcentrés du domaine national Rentes d’accidents du travail….. 32-12 Services déconcentrés du domaine national Pensions décès. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national – Prestations 33-12 Services déconcentrés du domaine national Prestations 100.000 de service et capital mémoire 100.000 à caractère familial. 12.000.000 facultatives………… 300.000 33-13 Services déconcentrés du domaine national Sécurité sociale…… 100.000.000 33-14 Services déconcentrés du domaine national Contribution aux œuvres sociales… Total de la 3ème partie. 13.300.000 125.600.000

26 Rajab 1414 48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés du domaine national Remboursement de frais……….. 5.000.000 34-12 Services déconcentrés du domaine national Matériel et mobilier.. 14.400.000 34-13 Services déconcentrés du domaine national Fournitures. 12.000.000 34-14 Services déconcentrés du domaine national Charges annexes.. 9.000.000 34-15 Services déconcentrés du domaine national Habillement. 500.000 34-91 Services déconcentrés du domaine national Parc automobile. 7.000.000 34-93 Services déconcentrés du domaine national Loyers. 1.000.000 34-98 Services déconcentrés du domaine national Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national Entretien des Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 48.910.000 immeubles……… 15.500.000 15.500.000 37-11 Services déconcentrés du domaine national Versement forfaitaire. 31.000.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III…… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 31.000.000 881.410.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du domaine national Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section V. SECTION VI 8.000.000 8.000.000 8.000.000 889.410.000 943.810.000 DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYA DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix principales… Rémunérations 350.000.000 31-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Indemnités et allocations diverses.. 230.000.000 31-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 8.350.000 588.350.000

26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-11 Directions de wilaya de la concurrence et d’accidents du travail. des prix Rentes 40.000 32-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Pensions de service et capital décès. Total de la 2ème partie. 3ème Partie mémoire 40.000 Personnel - Charges sociales 33-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix familial. 33-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - 33-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 33-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Prestations à caractère 10.000.000 Prestations facultatives… 200.000 Sécurité sociale.. 95.000.000 Contribution aux œuvres 11.000.000 116.200.000 Matériel et fonctionement des services 34-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Remboursement de frais 7.000.000 Matériel et mobilier…….. 7.000.000 Fournitures… 7.000.000 34-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Charges annexes… 4.000.000 34-15 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-91 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Habillement…. 1.000.000 Parc automobile. 6.000.000 34-93 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Loyers. 730.000 34-97 Directions de wilaya de la concurrence et des prix d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV Frais judiciaires Frais 10.000 32.740.000 Entretien des immeubles 4.000.000 4.000.000 Versement forfaitaire…. 33.000.000 33.000.000 774.330.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. 6.000.000 6.000.000 6.000.000 780.330.000

TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Rémunérations principales.. 31-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes -Indemnités et allocations diverses.. 31-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes -Personnel vacataire et journalier accessoires de salaires…. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnels - Pensions et allocations 32-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes - Pension de service et capital décès……. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges socciales 33-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes-Prestations à caractère familial. 33-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes-Prestations facultatives. Inspections régionales des enquêtes économiques et de 33-23 fraudes Sécurité sociale….. 33-24 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes - Contribution aux œuvres sociales…… Total de la 3ème partie. 4ème Partie i Matériel et fonctionnement des services 34-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes - Remboursement de frais. 34-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Matériel et mobilier… Inspections régionales des enquêtes économiques et de 34-23 fraudes Fournitures. Inspections régionales des enquêtes économiques et de 34-24 fraudes Charges annexes.. Inspections régionales des enquêtes économiques et de 34-25 fraudes Habillement.. Inspections régionales des enquêtes économiques et de 34-92 fraudes - Parc automobile.. Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Loyers…. 34-94 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des 24.000.000 la répression des 15.000.000 la répression des Salaires et 500.000 39.500.000 la répréssion des mémoire mémoire la répression des 450.000 la répression des la répression des 20.000 6.000.000 la répression des 130.000 6.600.000 la répression des 3.000.000 la répression des 3.000.000 la répression des 1.500.000 la répression des 1.000.000 la répression des 160.000 la répression des 1.200.000 la répression des 550.000 la répression des fraudes Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par 34-98 l’Etat. Total de la 4ème partie. 10.000 10.420.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de fraudes Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de ALGERIENNE N°02 51 CREDITS OUVERTS EN DA la répression des 350.000 350.000 la répression des 2.000.000 2.000.000 58.870.000 la répression des fraudes Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. 430.000 Total de la 6ème partie.. Total du titre IV.. Total de la sous-section II.. Total de la section VI. SECTION VII 430.000 430.000 59.300.000 839.630.000 DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du budget Rémunérations principales.. 84.000.000 31-12 Services déconcentrés du budget Indemnités et allocations diverses.. 58.500.000 31-13 Services déconcentrés du budget Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.300.000 145.800.000 32-11 Services déconcentrés du budget - Rentes d’accidents du travail… 20.000 32-12 Services déconcentrés du budget Pension de service et capital décès……….. Total de la 2ème partie. mémoire 20.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales ALGERIENNE N° 02 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés du budget Prestations à caractère familial… 2.800.000 33-12 Services déconcentrés du budget - Prestations facultatives. 70.000 33-13 Services déconcentrés du budget Sécurité sociale. 22.000.000 33-14 Services déconcentrés du budget Contribution aux œuvres sociales. 2.000.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 26.870.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du budget Remboursement de frais. 3.000.000 34-12 Services déconcentrés du budget Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés du budget - Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés du budget - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés du budget Habillement…. 34-91 Services déconcentrés du budget Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés du budget - Loyers. 34-98 Services déconcentrés du budget Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 7.000.000 3.000.000 2.300.000 200.000 mémoire 310.000 Frais d’expertise 10.000 15.820.000 35-11 Services déconcentrés du budget - Entretien des immeubles. 2.200.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du budget Versement forfaitaire Total de la 7ème partie.. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 2.200.000 …. 7.500.000 7.500.000 198.210.000 43-11 Services déconcentrés du budget Bourses Indemnités de stages Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 9.000.000 9.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du budget Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section VII…. 1.900.000 1.900.000 10.900.000 209.110.000 209.110.000

26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SECTION VIII ALGERIENNE N°02 53 CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Inspection générale des finances Rémunérations principales.. 42.000.000 Inspection générale des finances Indemnités et allocations diverses……. 26.000.000 31-02 31-03 Inspection générale des finances Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 2.500.000 70.500.000 32-01 Inspection générale des finances - Rentes d’accidents du travail…….. mémoire 32-02 Inspection générale des finances Pension de service et capital décès… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Inspection générale des finances Prestations à caractère mémoire mémoire familial. 900.000 33-02 Inspection générale des finances Prestations facultatives. 30.000 33-03 Inspection générale des finances Sécurité sociale.. 11.000.000 33-04 Inspection générale des finances - Contribution aux œuvres sociales…. 2.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 13.930.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Inspection générale des finances Remboursement des frais.. 10.350.000 34-02 Inspection générale des finances Matériel et mobilier. 34-03 Inspection générale des finances Fournitures.. 34-04 Inspection générale des finances Charges annexes.. 34-05 Inspection générale des finances Habillement.. 34-90 Inspection générale des finances Parc automobile. 34-92 Inspection générale des finances Loyers. 34-97 Inspection générale des finances Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 2.300.000 1.400.000 1.500.000 150.000 1.050.000 100.000 frais d’expertise 10.000 16.860.000 35-01 Inspection générale des finances Entretien des immeubles. 2.500.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Inspection générale des finances Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III…….. 2.500.000 4.000.000 4.000.000 107.790.000

TABLEAU (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Inspection générale des finances Bourses Présalaires - Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Indemnités de stage 7.000.000 7.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Inspection générale des finances Soutien direct des sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section… Total de la section VIII. revenus des catégories 450.000 450.000 7.450.000 115.240.000 115.240.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’économie. 9.005.880.000

26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 55 9 janvier 1994 Décret exécutif n° 94-12 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la communication. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); TABLEAU Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards trois cent quatre vingt huit millions sept cent trente trois mille dinars (2.388.733.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la communication, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant 8 janvier 1994. Rédha MALEK. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de la communication. NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales… 47.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 18.130.000 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et 31-03 accessoires de salaires. Total de la lère partie… 2ème Partie 6.100.000 71.730.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie…. 3ème Partie du travail.. et capital décés. 50.000 mémoire 50.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial.. 1.600.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives… 50.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 13.162.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.600.000 Total de la 3ème partie.. 16.412.000

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 26 Rajab 1414 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais…. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement…. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 8.800.000 2.000.000 3.780.000 5.200.000 190.000 1.400.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’Institut National Supérieur de (I.N.S.F.M). 36-02 Subvention à la Bibliothèque Nationale.. 36-03 Subvention à l’Institut National des Arts Dramatiques et 800.000 22.170.000 3.000.000 3.000.000 Formation Musicale. 24.000.000 30.000.000 Chorégraphiques… 15.000.000 36-04 Subvention au Centre National de recherche préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H). 15.000.000 36-05 Subvention à l’Ecole Supérieure des Beaux Arts (E.S.B.A). 40.000.000 36-06 Subvention au Palais de la Culture. 36-07 Subvention à l’Agence Nationale d’Archéologie et de Monuments Historiques (A.N.A.P.S.M.H). 22.000.000 Protection des Sites et 53.400.000 36-08 Subvention à l’Office du Parc National de l’Ahaggar (O.P.N.A).. 43.000.000 36-09 Subvention à l’Office du Parc National du Tassili. (O.P.N.T). 16.500.000 36-10 Subvention aux Musées Nationaux. 36-11 Subvention aux Maisons de la Culture.. 36-12 Subvention aux Etablissements de la Cinématographie. 36-13 Subvention au Centre Culturel Algérien de Paris…. 75.000.000 92.500.000 16.000.000 41.000.000 36-14 Subvention à l’Office de Protection et de Promotion de la Vallée du M’Zab……. 4.075.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale Festivités du 5 juillet 1994. 487.475.000 2.000.000 3.900.000 30.500.000 37-04 Administration centrale Organisation des manifestations culturelles, audiovisuelles et cinématographiques. Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. 40.000.000 76.400.000 677.237.000

26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 57 9 janvier 1994 TABLEAU NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV (Suite) CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires et frais de formation.. 43-04 Administration centrale Encouragement culturel. 43-06 Administration centrale Encouragement au culture et d ‘information. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 800.000 aux associations à caractère 15.000.000 fonctionnement des centres de 1.000.000 16.800.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution à l’Entreprise nationale de Télévision (Ε.Ν.Τ.V). 44-02 Administration centrale Contribution (T.D.A). 44-03 Administration centrale Contribution Radiodiffusion Sonore (E.N.R.S). 550.000.000 à la télédiffusion d’Algérie 416.000.000 à l’Entreprise nationale de 311.000.000 44-04 Administration centrale Contribution à l’Agence Nationale des Actualités Filmées (A.N.A.F). 19.000.000 44-05 Administration centrale Contribution à l’Entreprise Nationale de Production Audiovisuelle (E.N.P.A). 36.000.000 44-06 Administration centrale Contribution aux Activités Théatrales. 63.000.000 44-07 Administration centrale Contribution à l’Agence Presse-Service (A.P.S)……. 160.000.000 44-08 Administration centrale Contribution au Centre National de Documentation, de Presse et d’Information (C.N.D.P.I). 44-10 Administration centrale Contribution à (ATHAKAFA). Total de la 4ème partie. 6ème Partie 5.000.000 la publication de la revue 1.800.000 1.561.800.000– Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la Sous-Section I… revenus des catégories sociales 1.400.000 1.400.000 1.580.000.000 2.257.237.000

26 Rajab 1414 58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III CREDITS OUVERTS EN DA DE L’ETAT MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations 31-11 Direction de la culture et de la communication 31-12 Direction de la culture et de la communication diverses.. d’activité Rémunérations principales… 62.500.000 Indemnités et allocations 18.750.000 31-13 Direction de la culture et de la communication Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie 3.856.000 85.106.000 Personnel Charges Sociales 33-11 Direction de la culture et de la communication Prestations à caractère familial… 33-12 Direction de la culture et de la communication 33-13 Direction de la culture et de la communication Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 2.400.000 Prestations facultatives…… 480.000 Sécurité sociale. 16.250.000 19.130.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Direction de la culture et de la communication Remboursement de frais……. 6.800.000 34-12 Direction de la culture et de la communication - Matériel et mobilier. 6.800.000 34-13 Direction de la culture et de la communication 34-14 Direction de la culture et de la communication 34-15 Direction de la culture et de la communication 34-91 Direction de la culture et de la communication 34-98 Direction de la culture et de la communication d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie… 5ème Partie Fournitures.. 3.400.000 Charges annexes. 3.400.000 Habillement… mémoire Parc automobile.. mémoire Frais judiciaires Frais mémoire 20.400.000 Travaux d’entretien 35-11 Direction de la culture et de la communication Total de la 5ème partie.. Entretien des immeubles…… 960.000 960.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 59 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Direction de la culture et de la communication Total de la 7ème partie… Total du titre III…. TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA Versement forfaitaire……. 4.900.000 4.900.000 130.496.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Direction de la culture et de la communication des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la Sous-section II.. Total de la section I.. Total des crédits ouverts au ministre de Soutien direct des revenus 1.000.000 1.000.000 1.000.000 131.496.000 2.388.733.000 la communication. 2.388.733.000

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 26 Rajab 1414 Décret exécutif n° 94-13 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des affaires religieuses. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); TABLEAU 9 janvier 1994 Décrète: Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards trois cent quarante deux millions deux cent trente mille dinars (2.342.230.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994. Rédha MALEK. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre des affaires religieuses. NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale ‘Rémunérations principales. 23.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 7.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 2.300.000 32.300.000 Personnel - Pensions et allocations 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel charges et capital décés… 200.000 200.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.350.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 30.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale….. 5.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 700.000 Total de la 3ème partie. 7.080.000

26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 61 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale —- Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. CREDITS OUVERTS EN DA 2.000.000 1.000.000 3.200.000 2.000.000 120.000 850.000 100.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 5.000 9.275.000 700.000 700.000 36-01 Administration centrale - Subvention aux établissements pour la formation des cadres du culte…… 38.000.000 36-41 Administration centrale Subvention au centre culturel islamique d’Alger (C.C.I.). Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et seminaires 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Action internationale. Total de la 2ème partie.. 8.000.000 46.000.000 … 1.000.000 1.450.000 2.450.000 98.005.000 17.800.000 17.800.000

TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Frais d’impression d’ouvrages retraçant les séminaires sur la pensée 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA du livre saint et islamique….. 10.000.000 43-02 Administration centrale Frais d’organisation de concours de récitants du Coran.. 600.000 43-11 Administration centrale Activités religieuses en faveur de l’émigration… 1.000.000 43-21 Administration centrale Encouragement aux fondations à caractère 29.500.000 islamique et aux Zaouias.. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 41.100.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie.. Total du titre IV…… Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 890.000 890.000 59.790.000 157.795.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 1.311.145.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses.. 210.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie… 2ème Partie 31.000.000 1.552.145.000 Personnel Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pension de service et capital décés. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 1.000.000 1.000.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 135.970.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives… 480.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale… 264.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales…… 32.000.000

26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES Total de la 3ème partie.. 4ème Partie ALGERIENNE N°02 CREDITS OUVERTS EN DA 432.450.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais……… 2.500.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat -Loyers.. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 3.000.000 3.000.000 5.000.000 200.000 260.000 Frais d’expertise 240.000 14.200.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 4.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 4.000.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 71.200.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III…. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 71.200.000 2.074.995.000 Action Sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat- Soutien direct catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II… Total de la section I… des revenus des 109.440.000 109.440.000 109.440.000 2.184.435.000 2.342.230.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses. 2.342.230.000

Décret exécutif n° 94-14 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinča 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); 9 janvier 1994 Décrète: Article 1er, - Les crédits d’un montant de quatre vingt quatre milliards deux cent cinquante huit millions quatre cent douze mille dinars (84,258.412.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de l’education nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populairre. Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994. Rédha MALEK. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de l’éducation nationale. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES CENTRAUX SOUS-SECTION I ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET SECONDAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partic Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales…. 102.813.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 37.855.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-21 Etablissements d’enseignement fondamental 31-22 Etablissements d’enseignement fondamental diverses… 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire et principales. 3.605.000 Rémunérations principales…….. 25.797.122.000 Indemnités et allocations 11.634.519.000 technique Rémunérations 7.595.658.000 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire et technique Indemnités et allocations diverses…. 31-43 Personnels d’enseignement et d’encadrement 3.750.220.000 mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne en France Rémunérations principales… 31-44 Personnels d’enseignement et d’encadrement 14.400.000 mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne en France– Indemnités et allocations diverses.. Total de la lère partie. 6.014.000 48.942.206.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. ALGERIENNE N°02 65 CREDITS OUVERTS EN DA 100.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès. 300.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale…. 400.000 4.193.000 75.000 27.248.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.267.000 33-21 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris )- Prestations à caractère familial.. 1.010.330.000 33-23 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris)

Sécurité sociale. 8.881.708.000 33-24 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris ) Contribution aux œuvres sociales…. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.112.138.000 11.038.959.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-41 Personnel d’inspection Remboursement de frais. 34-42 Personnel coopérant Remboursement de frais……. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale loyers.. 11.546.000 1.050.000 3.500.000 6.513.000 200.000 1.500.000 38.820.000 1.095.000 250.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 15.000 64.489.000 2.000.000 2.000.000 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental…. 1.285.117.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique……….. 836.890.000

TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l’éducation (ITE). 636.570.000 36-39 Subventions au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l’éducation (CN et CRFCE)….. 32.450.000 36-43 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental ler et 2ème cycles avec internat.. 36-45 Subvention à l’institut pédagogique national (IPN)….. 36-49 Subvention au centre national d’alphabétisation (CNA).. 20.000.000 27.608.000 8.945.000 36-51 Subvention au centre national d’enseignement généralisé (CNEG).. 46.290.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (CAMEMD)… 28.000.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (Ο.Ν.Ε.C). 67.000.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etudes. 2.988.870.000 1.000.000 8.037.000 3.000.000 37-22 Etablissements d’enseignement fondamental et établissements d’enseignement secondaire et technique (personnel à disposition compris ) Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III…… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action Internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle.. 2.734.890.000 2.746.927.000 65.783.851.000 17.000.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l’UNESCO. 500.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 17.500.000 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire.. 187.000.000 43-35 Instituts de technologie de l’éducation et centres de formation des cadres de l’éducation Bourses des stagiaires et rémunérations détachés. 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l’école. 43-42 Cantines scolaires. 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration. 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement l’éducation nationale… 43-61 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans d’enseignement fondamental.. des fonctionnaires 460.142.000 2.142.000 300.000.000 140.000.000 des personnels de 42.525.000 les établissements 20.307.000

26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 43-62 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans d’enseignement secondaire et technique….. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie ALGERIENNE N°02 67 CREDITS OUVERTS EN DA les établissements 7.982.000 1.160.098.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contributions aux charges de l’office national des publications scolaires (ONPS)…… Total de la 4ème partie. 6ème Partie 60.000.000 60.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 801.958.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Action sociale - Prévoyance 47-21 Santé scolaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre IV.. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 801.958.000 9.000.000 9.000.000 2.048.556.000 67.832.407.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat— Rémunérations principales.. 955.250.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat- Indemnités et allocations diverses. 369.678.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat— Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires….. Total de la lère partie…. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 22.000.000 1.346.928.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail…….. 2.712.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pension de service et capital décès. 1.800.000 Total de la 2ème partie. 4.512.000

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges Sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés de l’Etat- Sécurité sociale….. ALGERIENNE N° 02 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA familial. 48.120.000 247.102.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat- Contribution aux œuvres sociales. 28.430.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 323.652.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 30.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 6.000.000 10.000.000 12.351.000 1.563.000 4.780.000 486.000 Frais d’expertise 480.000 65.660.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 12.210.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 12.210.000 74.175.000 74.175.000 1.827.137.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section I… 29.223.000 29.223.000 29.223.000 1.856.360.000 69.688.767.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II ALGERIENNE N°02 69 CREDITS OUVERTS EN DA UNIVERSITES ET RECHERCHE SCIENTIFIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 52.587.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 19.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales. Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 1.925.000 2.200.000 75.712.000 200.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès. 10.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges Sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 210.000 2.547.000 75.000 14.252.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.713.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 18.587.000 4.567.000 2.000.000 4.181.000 6.050.000 300,000 10.500.000 1.900.000

70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 26 Rajab 1414 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-92 Administration centrale -Loyers.. 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 250.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnítés dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements d’enseignement supérieur… 36-02 Subventions aux centres des œuvres sociales universitaires. 10.000 29.758.000 2.000.000 2.000.000 7.867.862.000 5.683.700.000 36-03 Subventions à l’agence nationale pour la protection de l’environnement (ANPE).. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etudes. 37-04 Administration centrale Frais d’évaluation des projets de Total de la 7ème partie. Total du titre III….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Encouragement pour le perfectionnement et la formation secteur des universités et de la recherche scientifique… 27.766.000 13.579.328.000 2.500.000 4.203.000 200.000 recherche. 800.000 7.703.000 13.713.298.000 des personnels du 4.345.000 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques. Total de la 3ème partie. 1.800.000 6.145.000

26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office des publications 44-02 Centre de recherche en économie appliquée (C.R.E.A.D.). 44-03 Centre de recherche scientifique et technique (C.R.S.T.R.A.). 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur langue arabe(C.R.S.T.D.L.A.)… 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en culturelle(C.R.S.T.A.S.C.). universitaires (O.P.U.)….. 35.000.000 pour le développement 10.160.000 sur les régions arides 18.260.000 le développement de la 4.000.000 anthropologie sociale et 11.000.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (C.R.S.T.A.P.C.). 44-08 Contribution aux centres de recherche. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 8.500.000 562.970.000 649.890.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 200.312.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I…. Total de la section II… 200.312.000 856.347.000 14.569.645.000 14.569.645.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale……… 84.258.412.000

Décret exécutif n° 94-15 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la jeunesse et des sports Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); TABLEAU 9 janvier 1994 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards sept cent soixante sept millions de dinars (2.767.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994. Rédha MALEK. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de la jeunesse et des sports. NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 35.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 11.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.500.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales…. 1.000.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la 1ère partie. 20.000 49.520.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale - Pension de service Total de la 2ème partie. du travail. 45.000 et capital décès.. mémoire 45.000

26 Rajab 1414 9 Janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 2.000.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 9.904.000 33-04 Administration centrale Contribution aux cœuvres sociales, 1.293.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 13.197.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier, 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement… 4.645.000 1.300.000 1.160.000 3.720.000 140.000 34-06 Administration centrale —Fournitures techniques, pédagogiques et matériel de jeunesse et des sports.. 12.000.000 34-07 Administration centrale —- Matériel et fournitures informatiques. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 1.000.000 1.400.000 mémoire 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 25.375.000 1.200.000 1.200.000 36-01 Subventions aux Instituts nationaux de formation supérieure (I.N.F.S.) de sport et de jeunesse.. 200.000.000 36-12 Subvention au centre national d’information et de documentation sportive (C.N.I.D.S).. 11.000.000 36-13 Subvention au centre national d’information et d’animation de la jeunesse (C.N.I.A.J.)….. 36-21 Subvention aux centres d’information et d’animation de la 11.900.000 jeunesse (C.I.A.J)… 110.000.000 36-31 Subvention au centre national des équipes nationales (C.N.Ε.Ν.). 10.000.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (C.F.S). Total de la 6ème partie.. (O.P.O.W). 60.000.000 48.000.000 450.900.000

TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-05 Administration centrale- Communication et production secteur de la jeunesse. 37-06 Administration centrale Festivités du 5 juillet.. 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 2.971.000 didactique dans le 3.000.000 44.000.000 37-21 Administration centrale Rencontres nationales de jeunesse et de sport………. 17.000.000 37-22 Administration centrale Rencontres internationales de jeunesse et de sport… 5.500.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation. 43-02 Contribution aux associations sportives. 43-05 Encouragement aux associations de jeunes. Total de la 3ème partie… 4ème Partie 72.471.000 612.708.000 stage Frais de 2.500.000 250.000.000 35.000.000 287.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l’Agence Nationale des Loisirs (A.N.A.L.J.). Total de la 4ème partie… 6ème Partie de la Jeunesse 13.000.000 13.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 2.160.000 2.160.000 302.660.000 915.368.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 900.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 369.684.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 20.000.000 1.289.684.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations ALGERIENNE N°02 75 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail… 680.000, 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pension de service et capital décès…… Mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 680.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 52.900.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale….. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier…. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures…. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 400.000 222.400.000 sociales… 26.692.000 302.392.000 … 7.500.000 5.000.000 11.000.000 7.500.000 1.000.000 34-16 Services déconcentrés de l’Etat Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse….. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile… 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 25.000.000 4.656.000 500.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Assurances des élèves. 200.000 62.356.000 .. 15.000.000 15.000.000 3.000.000

76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 26 Rajab 1414 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat Encouragement et associations de promotion, d’insertion et d’animation associations de pratiques physiques et sportives…. 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 82.620.000 85.620.000 1.755.732.000 contribution aux de jeunes et aux 40.000.000 43-13 Services déconcentrés de l’Etat - Frais de formation inhérents à la promotion, l’insertion et l’animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 17.500.000 57.500.000 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. 38.400.000 38.400.000 95.900.000 1.851.632.000 2.767.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de jeunesse et des sports………. 2.767.000.000

26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 9 janvier 1994 Décret exécutif n° 94-16 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des postes et télécommunications Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cent soixante cinq millions cent soixante dix mille dinars (165.170.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994. Rédha MALEK. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre des postes et télécommunications NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 65.495.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 29.997.000 Total de la lère partie. 2ème Partie 95.492.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie… du travail. 80.000 et capital décès. Mémoire 80.000

TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 1.900.000 19.098.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.300.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier… 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement… 34-90 Administration centrale Parc automobile. 23.298.000 4.800.000 700.000 1.900.000 1.922.000 50.000 1.000.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran…… Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 10.382.000 4.000.000 4.000.000 24.700.000 24.700.000 5.730.000 200.000 5.930.000 163.882.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 400.000 400.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 79 TABLEAU NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie (Suite) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I.. Total des crédits ouverts au télécommunications. revenus des catégories sociales 888.000 888.000 1.288.000 165.170.000 165.170.000 ministre des postes et 165.170.000

Décret exécutif n° 94-17 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1994, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement. 9 janvier 1994 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quatorze milliards cinquante et un million trois cent cinquante et un mille dinars (14.051.351.000 DA) ouverts, par la loi de finances pour 1994, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 fonctionnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de janvier 1994. finances pour 1994 (article 148); Rédha MALEK. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre , des crédits ouverts par la loi de finances pour 1994, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA Dette amortissable 670 Frais financiers. Total de la dette amortissable.. 600.000.000 600.000.000 Personnel - Rémunérations d’activité 610 Salaires du personnel ouvrier. 55.000.000 6121 Services extérieurs Rémunérations principales… 3.488.539.000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de 6128 Primes et indemnités diverses. 615 Rémunérations diverses. 619 Couverture de mesures en faveur du personnel.. Total des dépenses de personnel. Personnel - Charges remplacement. 40.187.000 1.712.963.000 8.295.000 Mémoire 5.304.984.000 sociales 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles.. 1.533.614.000 618 Contribution aux œuvres sociales. Total des charges sociales.. Matériel et fonctionnement 60 Achats. 613 Remboursement de frais. 62 Impôts et taxes… 63 Entretien, travaux et fournitures. 190.800.000 1.724.414.000 des services 708.200.000 114.000.000 294.495.000 600.000.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 81 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 630 Loyers et charges locatives…. 636 Etudes, recherches et documentation technique…. 64 Transports et déplacements.. CREDITS OUVERTS EN DA 6.000.000 4.000.000 94.000.000 Total des dépenses de matériel et fonctionnement des services. 1.820.695.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion.. 681 Dotation aux amortissements.. 690 Diminutions de stocks.. 691 Utilisation de provisions antérieures constituées. 693 Dépenses exceptionnelles…. 6941 Excédent d’exploitation affecté aux investissements et dette en capital (virement à la 2ème section). 92.000.000 1.500.000.000 mémoire mémoire mémoire au remboursement de la 2.349.258.000 6942 Excédent d’exploitation affecté à la couverture des déficits des gestions antérieures… 6943 Excédent affecté au fonds de revenus complémentaires Total des dépenses diverses.. Total pour les dépenses de fonctionnement.. mémoire des personnels. 660.000.000 4.601.258.000 14.051.351.000

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 26 Rajab 1414 82 JOURNAL OFFICIEL DE 9 janvier 1994 Décret exécutif n° 94-18 du 25 Rajab 1414 Décrète : correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre de fonctionnement, par la loi de finances pour milliards deux cent vingt huit millions huit cent ministre de la formation professionnelle. quarante deux mille dinars (4.228.842.000 DA), 1994, au ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la formation professionnelle, sont répartis Le Chef du Gouvernement, conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre de l’économie, Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 de la formation professionnelle sont chargés, (alinéa 2); chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et présent décret qui sera publié au Journal officiel de lois de finances; la République algérienne démocratique et populaire. complétée, relative aux Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de janvier 1994. finances pour 1994 (article 146); TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits au titre des dépenses de fonctionnement Rédha MALEK. ouverts pour 1994, au ministre de la formation professionnelle. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. CREDITS OUVERTS EN DA 29.720.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses… 12.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie… 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail….. 870.000 42.590.000 mémoire 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès. 280.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. Administration centrale - Sécurité sociale…. 33-03 280.000 900.000 100.000 8.200.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 33-04 Administration centrale Sécurité sociale des apprentis. ALGERIENNE N°02 83 CREDITS OUVERTS EN DA 40.000.000 33-05 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 910.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 50.110.000 6.680.000 1.500.000 5.000.000 4.200.000 80.000 1.170.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 18.640.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles à usage administratif. 1.600.000 Total de la 5ème partie. 6 ème Partie Subventions de fonctionnement …. 1.600.000 36-01 Subvention à l’Institut National de la Formation Professionnelle (I.N.F.P.)…….. 26.000.000 36-02 Subventions aux Instituts de Formation Professionnelle (I.F.P.). 202.000.000 36-03 Subventions aux Centres de Formation Professionnelle et (C..F.P.A.). de l’Apprentissage 3.000.000.000 36-04 Subventions aux Centres de Formation Administrative (C.F.A.). 44.000.000 36-05 Subventions aux Instituts Nationaux Spécialisés de Formation Professionnelle (I.N.S.F.P). Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale- Frais d’études et d’enquêtes. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 494.000.000 3.766.000.000 2.500.000 2.000.000 1.900.000 6.400.000 3.885.620.000

84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 26 Rajab 1414 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA stage Frais de 340.000 340.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au Centre d’Etudes et de Recherche sur les Professions et les Qualifications (C.E.R.P.E.Q.). 4.500.000 44-02 Contribution au Centre National de l’Enseignement Professionnel à distance (CNEPD)… 16.000.000 44-03 Contribution à l’Institut National de Développement et de Promotion de la Formation Continue (I.N.D.E.F.O.C.).. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 8.000.000 28.500.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la Sous-section I. 3 SOUS-SECTION II catégories sociales 606.000 606.000 29.446.000 3.915.066.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’EAT TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales.. 173.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités er allocations diverses.. 38.600.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 3.700.000 215.300.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations ALGERIENNE N°02 85 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail….. 10.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat - Pension de service et capital décès. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales Mémoire 10.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 5.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 42.320.000 sociales. 5.100.000 52.420.000 … 4.200.000 3.500.000 8.000.000 4.320.000 370.000 4.360.000 500.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 200.000 25.450.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles à usage administratif.. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III…….. 3.600.000 3.600.000 12.696.000 12.696.000 309.476.000

98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie ALGERIENNE N°02 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la Sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre professionnelle… 4.300.000 4.300.000 4.300.000 313.776.000 4.228.842.000 de la formation 4.228.842.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 Décret exécutif n° 94-19 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre du travail et de la protection sociale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); TABLEAU Décrète: Article 1er. - Les crédits d’un montant d’un milliard trois cent trente millions trois cent soixante quatorze mille dinars (1.330.374.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre du travail et de la protection sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre du travail et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994. Rédha MALEK. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre du travail et de la protection sociale. NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales… 32.500.000 31-02 Administration centrale indemnités et allocations diverses. 9.996.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 3.918.000 46.414.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale Pension de service Total de la 2ème partie. du travail……… 50.000 et capital décès. Mémoire 50.000

88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ALGERIENNE N°02 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial… 662.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 8.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.150.000 Total de la 3ème partie… 4ème Partie 9.812.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais….. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 5.500.000 400.000 2.000.000 2.500.000 180.000 1.689.000 230.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de l’emploi (A.Ν.Ε.Μ). 36-02 Subvention à l’agence nationale pour le développement de 36-03 Subvention à l’agence nationale pour l’organisation de (A.N.P.S). 100.000 12.599.000 3.000.000 3.000.000 91.000.000 l’emploi (A.N.D.E).. 5.500.000 la protection sociale 3.000.000 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P) Khemisti.. 14.000.000 36-06 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et de l’assistance sociale (C.N.F.P.S) Birkhadem….. 11.000.000 36-07 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H) Constantine….. 18.600.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires….. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 143.100.000 855.000 2.416.000 37-05 Administration centrale Frais de documentation technique et d’impression…. 300.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III…….. 3.571.000 218.546.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de formation…. Total de la 3ème partie. 6ème Partie ALGERIENNE N°02 68 CREDITS OUVERTS EN DA stage Frais de 400.000 400.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Contribution aux dépenses de fonctionnement des établissements spécialisés…. 46-02 Encouragement aux associations à caractère social… 46-03 Encouragement aux associations à caractère syndical. 811.000.000 16.000.000 22.000.000 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. 46-05 Administration centrale Frais de transport des accompagnateurs. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la Sous-section I.. Total de la section I. SECTION II 504.000 aveugles et leurs 20.000.000 869.504.000 869.904.000 1.088.450.000 1.088.450.000 INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Rémunérations principales… 5.523.000 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses. 2.000.000 31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires…… 139.000 Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-21 Administration centrale de l’inspection générale du d’accidents du travail. 7.662.000 travail Rentes Mémoire 32-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Pension de service et capital décès. Total de la 2ème partie. Mémoire Mémoire

TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 33-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Prestations à caractère familial.. 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail 33-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail de frais. 192.000 Sécurité sociale… 1.504.000 Contribution aux 158.000 1.854.000 Remboursement 400.000 34-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Matériel et mobilier.. 310.000 34-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail - Fournitures. 510.000 34-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail 34-25 Administration centrale de l’inspection générale du travail Charges annexes. 250.000 Habillement…….. 11.000 34-91 Administration centrale de l’inspection générale du travail - Parc-Automobile 165.000 34-98 Administration centrale de l’inspection générale du travail Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien Frais judiciaires 10.000 1.656.000 35-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 100.000 100.000 37-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Conférences et séminaires. 150.000 37-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 451.000 601.000 11.873.000 43-33 Administration centrale de l’inspection générale du travail Bourses Indemnités de stage - Frais de formation…… Total de la 3ème partie. 600.000 600.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie ALGERIENNE N°02 16 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-05 Administration centrale de l’inspection générale du travail Soutient direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 93.000 93.000 693.000 12.566.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail principales. Rémunérations 114.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses… 40.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 3.500.000 Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - du travail. 157.500.000 Rentes d’accidents 10.000 32-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Pension de services et capital décès.. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges Sociales Mémoire 10.000 33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Prestations à caractère familial. 4.546.000 33-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Prestations facultatives…. 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 33-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail de frais….. Mémoire Sécurité sociale….. 30.800.000. Contribution aux 4.032.000 39.378.000 Remboursement 3..090.000 34-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Matériel et mobilier… 2.245.000

92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE N°02 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 34-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Fournitures… 4.475.000 34-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-15 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-80 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-81 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-82 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien Charges annexes… 3.800.000 Habillement.. 522.000 Parc automobile…. 2.053.000 Loyers. 2.260.000 Frais judiciaires 10.000 18.455.000 35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.859.000 1.859.000 37-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 9.240.000 9.240.000 226.442.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la Sous-section II.. Total de la section II. Soutien direct des 2.916.000 2.916.000 2.916.000 229.358.000 241.924..000 Total des crédits ouverts au ministre du travail et de la protection sociale. 1.330.374.000

26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 9 janvier 1994 Décret exécutif n° 94-20 du 25 Rajab 1414 Décrète : correspondant aux 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er.- Les crédits d’un montant de quatre de fonctionnement, par la loi de finances pour millards cent trente cinq millions sept cent quatre 1994, au ministre de l’agriculture. vingt dix sept mille dinars (4.135.797.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, Le Chef du Gouvernement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’agriculture, sont répartis conformément au tableau Sur le rapport du ministre de l’économie, annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre (alinéa 2); de l’agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et publié au complétée, relative aux lois de finances; algérienne Journal officiel de la République démocratique et populaire. Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 corrspondant au 8 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de janvier 1994. finances pour 1994 (article 146); TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits au titre des dépenses de fonctionnement au ministre de l’agriculture. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION UNIQUE SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. Rédha MALEK ouverts pour 1994, CREDITS OUVERTS EN DA 51.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 18.420.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 4.600.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales… 5.000.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 900.000 80.420.000 80.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décés. Mémoire Total de la 2ème partie.. 80.000

94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 26 Rajab 1414 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie -Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 1.800.000 77.000 14.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.900.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier… 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 17.777.000 *8.200.000 2.400.000 2.200.000 4.000.000 200.000 2.000.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6 ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux Centres de formation des forêts. 10.000 19.010.000 1.000.000 1.000.000 25.500.000 36-02 Subvention à l’Institut national de la recherche forestière (INRF). 53.000.000 36-03 Subvention aux réserves cynégétiques et parcs nationaux. 71.300.000 36-04 Subvention à l’Agence nationale pour la conservation de la nature (A.N.N). 31.000.000 36-05 Subventions aux Ecoles de formation technique de pêcheurs (EFTP)……….. 31.000.000 36-06 Subvention à l’Institut de technologie des pêches et de l’aquaculture.. 12.800.000 36-14 Subvention à l’Agence nationale de réalisation et de gestion hydrauliques pour l’irrigation et le drainage…. des infrastructures 52.000.000 36-31 Subvention au Centre national pédagogique agricole (CNPA). 13.300.000 36-32 Subventions à l’Institut national de formation supérieure Mostaganem.. en, agronomie de 73.700.000 36-33 Subventions aux Instituts de technologie moyens agricoles (ITMA). 147.000.000

26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricole (CFVA)…… 57.500.000 36-35 Subvention à l’Institut national de formation supérieure en agronomie Saharienne de Ouargla…. 27.500.000 36-36 Subventions aux instituts de formation de techniciens supérieurs de l’agriculture (I.F.T.S.A). 36.300.000 36-41 Subvention à l’Institut national de la recherche agronomique d’Algérie (I.N.R.A.A). 57.000.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale. 197.000.000 36-52 Subventions aux instituts techniques de la production animale. 66.700.000 36-61 Subvention à l’Institut national de la protection des végétaux (I.N.P.V.)……. 77.000.000 36-62 Subvention à l’Institut national de la médecine vétérinaire 36-71 Subvention au Haut commissariat au développement de la 36-81 Subvention au Centre national de documentation agricole (INMV). 66.800.000 steppe (H.C.D.S;)…. 22.500.000 (C.N.D.A).. 7.100.000 36-82 Subvention au centre nationale d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture (C.N.D.P.A)….. 36-91 Subvention à l’Agence nationale des forêts (A.N.F.). 3.000.000 1.168.000.000 36-92 Subvention à l’Agence nationale pour le développement des pêches (A.N.D.P.) 48.000.000 36-93 Subvention à l’Institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (I.N.S.I.D). 11.300.000 36-94 Subvention au Commissariat du développement de l’agriculture des régions Sahariennes. 13.400.000 36-95 Subvention au Centre national de contrôle et de certification des semences et plants…. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 3.000.000 2.372.700.000 550.000 4.200.000 4.750.000 2.495.737.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation……. Total de la 3ème partie. 300.000 300.000

26 Rajab 1414

TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Expositions et manifestations. Mémoire 44-02 Administration centrale Contribution au centre national de l’insemination artificielle et de l’amélioration génétique (C.N.I.A.A.G). 44-24 Administration centrale Information et vulgarisation. 44-32 Contribution au parc des loisirs. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 4.000.000 8.000.000 6.000.000 18.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS- SECTION II catégories sociales 1.200.000 1.200.000 19.500.000 2.515.237.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales….. 768.000.000 31-11 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses…….. 365.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires 18.000.000 et accessoires de salaires…. Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 1.151.000.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail. 1.200.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat - Pension de service et capital décés.. Mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.200.000 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 43.700.000 33-11 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives. 960.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale… CREDITS OUVERTS EN DA 226.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 23.600.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 294.260.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais… 11.600.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers.. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 7.200.000 7.200.000 12.000.000 2.570.000 24.350.000 800.000 Frais d’expertise 480.000 66.200.000 35-11- Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 9.600.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 9.600.000 68.000.000 68.000.000 1.590.260.000 Action sociale - Assistance et solidarité Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories 46-11 sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section I. 30.300.000 30.300.000 30.300.000 1.620.560.000 4.135.797.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture.. 4.135.797.000

Décret exécutif n° 94-21 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’équipement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); 9 janvier 1994 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre milliards trois cent cinquante et un millions sept cent quatre vingt six mille dinars (4.351.786.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’équipement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de l’équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994. Rédha MALEK. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre , des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de l’équipement. NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE Sous-Section I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 60.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses….. 19.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 4.900.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 800.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents 250.000 84.950.000 allocations du travail….. 90.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie.. 90.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 000000 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ALGERIENNE N°02 99 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial… 2.600.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 81.000 14.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 1.600.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 18.281.000 9.000.000 950.000 3.000.000 6.800.000 300.000 34-81 Administration centrale Personnel coopérant - Remboursement de frais…. 80.000 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 2.950.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles… Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 50.000 23.130.000 2.500.000 2.500.000 36-01 Subvention à l’école nationale supérieure de l’hydraulique (E.N.S.H). 41.100.000 36-02 Subventions aux instituts nationaux de formation en hydraulique………. 25.000.000 36-04 Subvention à l’agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH).. 151.000.000 36-07 Subvention au centre national de perfectionnement (C.N.P.H.). 36-08 Subvention à l’office national des informations et de la secteur de l’équipement (ONIDE). 36-12 Subvention a l’agence nationale des barrages (ANB)…. 36-13 Subvention a l’agence nationale de l’eau potable et l’assainissement (A.G.E.P). de l’hydraulique 9.800.000 documentation du 6.400.000 174.500.000 industrielle et de 29.200.000 36-21 Subventions aux instituts nationaux de formation des techniciens supérieurs des travaux publics… 17.000.000 36-22 Subvention à l’école nationale d’ingénieurs de l’Etat des travaux publics (Ε.Ν.T.P). 43.000.000

TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 36-24 Subvention à l’office national de la signalisation maritime (O.N.S.M).. 57.000.000 36-25 Subvention à l’agence nationale des autoroutes. Total de la 6ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie.. Total du titre III……. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 15.000.000 569.000.000 4.200.000 100.000 4.300.000 702.251.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 9.500.000 9.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation aux tionaux non gouvernementaux.. Total de la 4ème partie.. 6ème Partie organismes interna- 205.000 205.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale -Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV… • Total de la Sous-section I……… SOUS-SECTION II catégories sociales 1.840.000 1.840.000 11.545.000 713.796.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Hydraulique Rémunérations principales………… 473.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Hydraulique Indemnités et allocations diverses…. 166.600.000 31-13 Services déconcentrés de l’Hydraulique- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 22.000.000 661.600.000

26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 101 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’hydraulique– Rentes d’accidents CREDITS OUVERTS EN DA du travail……… 2.000.000 32-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Pensions de service et capital décès. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges Sociales 2.000.000 33-11 Services déconcentrés de l’hydraulique - Prestations à caractère familial…….. 29.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Prestations facultatives. 720.000 33-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Sécurité sociale. 118.200.000 33-14 Services déconcentrés de l’hydraulique Contribution aux œuvres sociales…. 17.110.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 165.030.000 34-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Remboursement de frais……… 12.600.000 34-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Matériel et mobilier. 9.400.000 34-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Fournitures…. 34-14 Services déconcentrés de l’hydraulique - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’hydraulique Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’hydraulique Parc automobile… 34-93 Services déconcentrés de l’hydraulique - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’hydraulique Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 9.000.000 12.000.000 2.400.000 28.300.000 900.000 Frais d’expertise 480.000 75.080.000 35-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Entretien des immeubles……… 9.600.000 35-16 Services déconcentrés de l’hydraulique Entretien des petits ouvrages hydrauliques. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 19.500.000 29.100.000 37-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Versement forfaitaire. 35.500.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III……. 35.500.000 968.310.000

102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV 26 Rajab 1414 ALGERIENNE N°02 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III 21.700.000 21.700.000 21.700.000 990.010.000 Services déconcentrés des travaux publics TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principales……… 450.000.000 .31-12 Services déconcentrés des travaux publics Indemnités et allocations diverses. 160.000.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie 24.580.000 634.580.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des travaux publics Rentes d’accidents du travail.. 32-12 Services déconcentrés des travaux publics Pensions décès. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics Prestations 33-12 Services déconcentrés des travaux publics Prestations 5.000.000 de service et capital mémoire 5.000.000 à caractère familial.. 26.500.000 facultatives. 720.000 33-13 Services déconcentrés des travaux publics Sécurité sociale. 113.600.000 33-14 Services déconcentrés des Travaux publics Contribution aux œuvres sociales.. Total de la 3ème partie. 20.800.000 161.620.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 103 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de frais…….. 14.600.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics Matériel et mobilier.. 9.400.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - 34-15 Services déconcentrés des travaux publics 34-91 Services déconcentrés des travaux publics 34-93 Services déconcentrés des travaux publics - 34-98 Services déconcentrés des travaux publics d’expertise Indemnités dûes par l’Etat…… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Fournitures.. 8.900.000 Charges annexes. 11.500.000 Habillement. 1.800.000 Parc automobile. 39.000.000 Loyers. 500.000 Frais judiciaires Frais 480.000 86.180.000 Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des immeubles. 9.600.000 35-12 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des routes nationales…. 1.615.000.000 35-13 Services déconcentrés des travaux publics eaux nuisibles… 35-14 Services déconcentrés des travaux publics domaine maritime.. Entretien de défenses contre les 21.000.000 Entretien des ports et du 30.000.000 35-15 Services déconcentrés des travaux publics Entretien des aérodromes. 28.300.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie 1.703.900.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des travaux publics Versement forfaitaire…. 33.700.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics d’alimentation des chantiers sahariens…… Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV Contribution aux dépenses 1.000.000 34.700.000 2.625.980.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des travaux publics catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section III. Total de la section I. Soutien direct des revenus des 22.000.000 22.000.000 22.000.000 2.647.980.000 4.351.786.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’équipement… 4.351.786.000

104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 26 Rajab 1414 Décret exécutif n° 94-22 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’industrie et des mines. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); TABLEAU 9 janvier 1994 Décrète: Article 1er. Les crédits d’un montant de six cent soixante dix neuf millions sept cent soixante dix huit mille dinars (679.778.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’industrie et des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de l’industrie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994. Rédha MALEK ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de l’industrie et des mines. NO DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 51.390.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 16.089.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents 4.714.000 72.193.000 allocations du travail. 10.000 32-02 Adminstration centrale Pension de service et capital décés.. mémoire Total de la 2ème partie… 3ème Partie Personnel - Charges 10.000 sociales 33-01- Administration centrale - Prestations à caractère familial. 2..000.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 70.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. 13.400.000 33-04 Administration centrale – Contribution aux œuvres sociales. 2.066.000 Total de la 3ème partie. …… 17.536.000

26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 105 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement… 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale loyers. 8.230.000 1.700.000 1.950.000 5.970.000 220.000 2.000.000 mémoire 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise indemnités dues par l’Etat…… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie… 6ème Partie Subventions de fonctionnement 310.000 20.380.000 2.500.000 2.500.000 36-01 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès (COSU). 95.000.000 36-02 Subvention à l’institut national d’électricité et d’électronique (INELEC). 38.000.000 36-03 Subvention à l’institut national d’études et de recherches en maintenance (INMA). 7.100.000 36-04 Subvention à l’institut national de génie mécanique (INGM)… 36.000.000 36-05 Subvention à l’institut national des industries manufacturières (INIM). 55.000.000 36-06 Subvention à l’institut national des matériaux de construction (INMC). 35.000.000 36-07 Subvention à l’institut national des industries alimentaires (INIA)… 23.300.000 36-08 Subvention à l’institut national de la productivité et du dévelopement industriel (INPED). 21.000.000 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML). 26.000.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… 336.400.000 700.000 4.000.000 4.700.000 453.719.000

106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses- Indemnités de stage formation.. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie ALGERIENNE N°02 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA présalaires frais de 200.000 200.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l’institut algérien de normalisation et de (Ι.Ν.Α.Ρ.Ι). propriété industrielle 10.200.000 44-02 Administration centrale Contribution aux associations d’utilité publique……. mémoire 44-03 Contribution à l’office national de la recherche géologique et minière… 24.000.000 44-04 Administration centrale Contribution à l’entreprise nationale des produits miniers non féreux et des substances utiles (E.M.O.F)… Total de la 4ème partie. 6ème Partie 60.000.000 94.200.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 1.314.000 1.314.000 95.714.000 549.433.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat- Rémunérations principales…. 64.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat- Indemnités et allocations diverses. 20.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat– Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires…. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.500.000 87.500.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail.. 58.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat - Pension de service et capital décés. mémoire Total de la 2ème partie.. 58.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges Sociales ALGERIENNE N°02 107 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 3.600.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale…. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers. 120.000 16.800.000 sociales.. 2.069.000 27.589.000 . 2.200.000 2.500.000 2.000.000 2.500.000 298.000 1.400.000 250.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 1 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 10.000 11.158.000 2.000.000 2.000.000 5.040.000 5.040.000 128.345.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. 2.000.000 2.000.000 2.000.000 130.345.000 679.778.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie et des mines…….. 679.778.000

9 janvier 1994 Décret exécutif n° 94-23 du 25 Rajab 1414 Décrète : correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. Les crédits d’un montant de un de fonctionnement, par la loi de finances pour milliard huit cent soixante quatorze millions trois 1994, au ministre des transports. cent trois mille dinars (1.874.303.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent Le Chef du Gouvernement, décret. Sur le rapport du ministre de l’économie, Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 des transports sont chargés, chacun en ce qui le (alinéa 2); concerne, de l’exécution du présent décret qui sera Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et publié au complétée, relative aux lois de finances; algérienne Journal officiel de la République démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 janvier 1994. correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits au titre des dépenses de fonctionnement au ministre des transports. NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. Rédha MALEK. ouverts pour 1994, CREDITS OUVERTS EN DA 35.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 14.885.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1ère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail…… 2.336.000 52.221.000 60.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès. Mémoire Total de la 2ème partie… 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 60.000 1.280.000 40.000 9.977.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 1.120.000 Total de la 3ème partie.. 12.417.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 109 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement… 34-90 Administration centrale Parc automobile. 8.345.000 2.650.000 3.370.000 2.700.000 184.000 1.178.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6 ème Partie Subventions de fonctionnement 180.000 18.607.000 2.300.000 2.300.000 36-01 Subvention à l’Institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR). 36-02 Subvention à l’Office national de la météorologie (ONM) 36-03 Subvention à l’Institut supérieur maritime (ISM). 36-04 Subvention à l’Institut supérieur de formation ferroviaire 21.460.000 ….. 180.000.000 25.000.000 (ISFF). 20.000.000 36-05 Subvention à l’Ecole nationale d’application des techniques de transport terrestre (ENATT)… 9.500.000 36-06 Subvention à l’Ecole technique de formation et d’instruction maritime de Mostaganem (ETFIM)…. 7.590.000 36-07 Subvention à l’Ecole technique de formation et d’instruction maritime de Béjaïa (ETFIM)…. 6.900.000 36-08 Subvention au Centre national pour l’étude et la recherche en inspection technique automobile (C NERITĀ). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale- Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. mémoire 270.450.000 1.000.000 2.993.000 3.993.000 360.048.000

110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 26 Rajab 1414 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation…. Total de la 3ème partie. 4ème Partie stage Présalaires 900.000 900.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat-SNTF. 44-02 Contribution et cotisation aux organismes gouvernementaux. 44-03 Contribution de l’Etat aux établissements de gestion de (EGSA). 1.170.000.000 internationaux non 144.000 services aéroportuaires 3.500.000 44-04 Contributions aux centres nationaux d’aviation légère (CNAL). Mémoire 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routière….. 44-06 Contribution à l’entreprise des transports urbains (ETUSA).. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 6.000.000 et suburbains d’Alger 20.000.000 1.199.644.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la Sous-section I. SOUS-SECTION II des catégories sociales 868.000 868.000 1.201.412.000 1.561.460.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales.. 133.300.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses.. 60.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 7.392.000 200.692.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations ALGERIENNE N°02 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail…… 50.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pension de service et capital décès. Mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 50.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 6.300.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers.. 144.000 38.660.000 sociales. 3.697.000 48.801.000 . 19.581.000 8.640.000 7.200.000 4.280.000 320.000 2.237.000 670.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. 48.000 42.976.000 ……. 3.000.000 3.000.000 11.598.000 11.598.000 307.117.000

NOS DES CHAPITRES 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Action sociale 46-11 Services déconcentrés de l’Etat sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie Total du titre IV. 6ème Partie

Assistance et solidarité Soutien direct des revenus des catégories 5.726.000 . 5.726.000 5.726.000 Total de la Sous-section II. 312.843.000 Total de la Section I. Total des crédits ouverts

1.874.303.000 au ministre des transports.. 1 1.874.303.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 113 Décret exécutif n° 94-24 du 25 Rajab 1414 Décrète : correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du Article 1er. Les crédits d’un montant de dix budget de fonctionnement, par la loi de finances sept milliards huit cent dix neuf millions deux cent pour 1994, au ministre de la santé et de la quatre vingt six mille dinars (17.819.286.000 DA), population. ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de la santé et de la population, sont répartis conformément au Le Chef du Gouvernement, tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre de l’économie, Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 de la santé (alinéa 2); en ce qui décret qui Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et République complétée, relative aux lois de finances; et de la population sont chargés, chacun le concerne, de l’exécution du présent sera publié au Journal officiel de la algérienne démocratique et populaire. Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab1414 Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits au titre des dépenses de fonctionnement . Rédha MALEK. ouverts pour 1994, au ministre de la santé et de la population. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales.. CREDITS OUVERTS EN DA 35.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 12.155.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. 2.600.000 49.755.000 64.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès. Mémoire Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 64.000 900.000 8.985.000 1.219.000 11.104.000

114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 26 Rajab 1414 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 6.225.000 860.000 1.805.000 3.935.000 227.000 350.000 1.450.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6 ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 14.862.000 1.000.000 1.000.000 36-01 Subventions aux Instituts de technologie de la Santé Publique (ITSP). 52.000.000 36-02 Subvention à l’institut National de la Santé Publique (INSP 36-03 Subventions aux Ecoles de Formation Paramédicale (EFP) ). 30.905.000 … 280.557.000 36-04 Subvention à l’Ecole Nationale de Santé publique (ENSP)…. 14.700.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie…… Total du titre III……. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d’éducation sanitaire. pharmaceutiques…. 6.000.000 384.162.000 2.250.000 2.695.000 4.945.000 465.892.000 5.000.000 43-02. Administration centrale- Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation Total de la 3ème partie. 900.000 5.900.000

26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 115 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des CREDITS OUVERTS EN DA secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres ייייי hospitalo-universitaires.. 46-02 Encouragements aux oeuvres de sauvegarde de la santé. 16.000.000.000 500.000 46-03 Contribution au financement des activités du Croissant rouge algérien (CRA). 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.. 830.000 catégories sociales 520.000 46-05 Administration centrale Frais de soins et de séjours des démunis non-assurés sociaux Hôpital central de l’armée. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II mémoire 16.001.850.000 16.007.750.000 16.473.642.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales.. 270.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 65.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 8.373.000 343.373.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail…….. 173.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat - Pension de service et capital de décès…….. Mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 173.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 9.500.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale. 33-14. Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 173.353.000 sociales. 7.332.000 190.185.000

116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 26 Rajab 1414 ALGERIENNE N°02 janvier 1994

CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 6.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat…… Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 4.000.000 6.000.000 5.739.000 800.000 6.959.000 500.000 Frais d’expertise 10.000 30.008.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles.. 4.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV 4.000.000 19.605.000 19.605.000 587.344.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat - Enfants assistés et protection de l’enfance…. 30.000.000 46-12 Services déconcentrés de l’Etat Action en faveur des incurables.. vieillards, infirmes et 40.800.000 46-13 Services déconcentrés de l’Etat Protection sociale des aveugles Allocations spéciales. 314.000.000 46-14 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des categories sociales défavorisées. 6.500.000 46-15 Services déconcentrés de l’Etat Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%…. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I.. 367.000.000 758.300.000 758.300.000 1.345.644.000 17.819.286.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé et de la population. 17.819.286.000

26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 117 9 janvier 1994 Décret exécutif n° 94-25 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des moudjahidine. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif nº 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Décrète : Article 1er. Les crédits : d’un montant de douze milliards neuf cent cinq millions trois cent quatorze mille dinars ( 12.905.314.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant 8 janvier 1994. Rédha MALEK. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre des moudjahidine. NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 35.000.000 31-02 Administration centrale indemnités et allocations diverses.. 14.903.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie 4.043.000 53.946.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-02 Administration centrale - Pension de service Total de la 2ème partie. 3ème Partie du travail……. 160.000 et capital décés. mémoire 160.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.500.000 33-02 Administration centralc Prestations facultatives… 70.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 209.800.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 1.094.000 Total de la 3ème partie. 212.464.000

TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 1.005.000 10.630.000 8.750.000 2.905.000 250.000 1.400.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie…. 6ème Partie 120.000 25.060.000 2.200.000 2.200.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention de fonctionnement au Centre national d’appareillages des invalides victimes de la guerre de libération …. 13.200.000 36-02 Administration centrale Subvention de fonctionnement au Musée National du moudjahid… 36-03 Administration centrale Subventions aux centres de Total de la 6ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 33.000.000 repos des moudjahidine. 30.200.000 76.400.000 9.000.000 2.750.000 37-03 Administration centrale Dépenses relatives à la confection de médailles… 2.000.000 37-04 Administration centrale Journées commémoratives de libération nationale.. et historiques de la lutte 1.800.000 37-05 Administration centrale Dépenses relatives à la protection des lieux historiques. 37-06 Administration centrale Dépenses relatives novembre. Total de la 7ème partie.. Total du titre III…. TITRE IV 1.000.000 aux prix du ler 1.000.000 17.550.000 387.780.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités formation…. de stage Frais de 200.000

26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 119 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 43-02 Administration centrale Contribution aux frais d’impression de la revue du 1er novembre.. 43-03 Administration centrale Contribution aux frais de associations liées à la lutte de libération nationale. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 1.000.000 fonctionnement des 65.000.000 66.200.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Pensions aux moudjahidine et ayants droit de chouhada, aux victimes d’engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu’aux grands invalides victimes civiles. 12.000.000.000 46-02 Administration centrale — Frais de transport de moudjahidine et ayants droit…. 150.000.000 46-03 Administration centrale Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine. 46-04 Administration centrale Assistance exceptionnelle ayants droit nécessiteux… 74.500.000 aux moudjahidine et 200.000 46-05 Administration centrale Frais de rapatriement de corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l’étranger ainsi inter-wilayas.. que les transferts 500.000 46-06 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 1.000.000 12.226.200.000 12.292.400.000 12.680.180.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat- Rémunérations principales… 100.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat- Indemnités et allocations diverses. 40.110.000 Services déconcentrés de l’Etat- Personnel vacataire et 31-13 et accessoires de salaires…. Total de la lère partie. 2ème Partie journalier Salaires 4..909.000 145.019.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail… 200.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat - Pension de service et capital décés. mémoire Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges Sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 200.000 familial. 5.800.000 … 250.000 28.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat– Contribution aux œuvres sociales. 2.085.000 Total de la 3ème partie. 36.135.000

120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie ALGERIENNE N°02 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais…….. 1.950.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat – Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat —- Loyers. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 8.250.000 4.900.000 4.400.000 650.000 1.550.000 600.000 22.300.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles. 3.600.000 35-19 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des cimetières de chouhada. 3.500.000 Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire.. 37-18 Services déconcentrés de l’Etat - Identification des lieux 7.100.000 8.400.000 historiques. 900.000 37-19 Services déconcentrés de l’Etat - Journées commémoratives et historiques de • la lutte de libération nationale.. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV’ INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 1.500.000 10.800.000 221.554.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II….. Total de la section I. 3.580.000 3.580.000 3.580.000 225.134.000 12.905.314.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine. 12.905.314.000

26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 121 9 janvier 1994 Décret exécutif n° 94-26 du 25 Rajab 1414 Décrète: correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. - Les crédits d’un montant de quatre cent de fonctionnement, par la loi de finances pour quatorze millions quatre cent cinquante quatre mille 1994, au ministre de l’énergie. dinars (414.454.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’énergie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal (alinéa 2); officiel de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et populaire. complétée, relative aux lois de finances; la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 janvier 1994. correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994(article 146); TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits au titre des dépenses de fonctionnement au ministre de l’énergie. NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. Rédha MALEK ouverts pour 1994, CREDITS OUVERTS EN DA 36.200.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 10.848.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 3.400.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales.. 4.680.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… 55.128.000 17.000 32-02 Administration centrale Pension de service et capital décès. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. Mémoire 17.000 990.000 40.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. ALGERIENNE N°02 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 10.750.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 1.324.000 13.104.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement… 9.159.000 1.750.000 1.320.000 4.000.000 252.000 34-81 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement de frais….. 700.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale loyers.. 1.150.000 1.800.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale – Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut algérien du pétrole (IAP). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 10.000 20.141.000 2.000.000 2.000.000 131.878,000 131.878.000 5.000.000 3.224.000 8.224.000 230.492.000 42-01 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux.. Total de la 2ème partie…….. 2.575.000. 2.575.000

26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Action éducative et culturelle ALGERIENNE N°02 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation….. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 1.600..000 1.600.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD).. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 17.500.000 17.500.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la Sous- Section I. SOUS- SECTION II 820.000 820.000 22.495.000 252.987.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat- Rémunérations principales.. 74.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat– Indemnités et allocations diverses.. 31.800.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 6.336.000 112.136.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accident du travail………. 58.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat – Pension de service et capital décès. Mémoire Total de la 2ème partie.. 3ème Partie adoma Personnel Charges Sociales 58.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 3.192.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives. 120.000

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 26 Rajab 1414 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie… 4ème Partie 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 21.160.000 sociales. 2.118.000 26.590.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais.. 3.200.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier… 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers.. 2.678.000 1.533.000 1.700.000 257.000 2.237.000 52.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 10.000 11.667.000 1.680.000 1.680.000 6.348.000 6.348.000 158.479.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV.. Total de la sous-section II.. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie.. 2.988.000 2.988.000 2.988.000 161.467.000 414.454.000 414.454.000

26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 125 9 janvier 1994 Décret exécutif n° 94-27 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’habitat. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); Décrète: Article 1er. Les crédits d’un montant d’un milliard huit cent soixante un millions sept cent trente sept mille dinars ( 1.861.737.000 DA ), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’habitat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de l’habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994. Rédha MALEK TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1994, au ministre de l’habitat. NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — ‘Rémunérations principales…. 33.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 9.550.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 3.600.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 550.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie………. 2ème Partie Personnel - Pensions et 130.000 46.830.000 allocations 32-02 Administration centrale - Pension de service et capital décés. mémoire Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges mémoire sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.080.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives.. 120.000

TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 7.310.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.100.000 Total de la 3ème partie… 1 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier… 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 10.610.000 12.200.000 3.000.000 2.300.000 4.500.000 190.000 34-81 Administration centrale Personnel coopérant Remboursement de frais….. mémoire 34-90 Administration centrale Parc automobile… 34-92 Administration centrale Loyers. 2.200.000 400.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat……. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 24.800.000 7.000.000 7.000.000 36-42 Subventions aux instituts nationaux de formation des techniciens supérieurs en bâtiment. 49.000.000 36-45 Subvention à l’institut national de formation en bâtiment (I.N.F.O.R.B.A.)….. Total de la 6ème partie….. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires Total de la 7ème partie……… Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 54.000.000 103.000.000 2.313.000 . 2.900.000 5.213.000 197.453.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation… Total de la 3ème partie. 4.550.000 4.550.000

26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 127 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution de l’Etat aux programmes de recherche scientifique… 42.000.000 44-02 Prix national de l’architecture….. 1.800.000 44-03 Administration centrale Contribution aux associations d’utilité publique……. 3.000.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie 46.800.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.. Total de la 6ème partie… Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II catégories sociales 800.000 800.000 52.150.000 249.603.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction principales.. Rémunérations 702.343.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Indemnités et allocations diverses…. 270.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 28.600.000 Total de la lërë partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 1.000.943.000 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Rentes d’accidents du travail…. 100.000 32-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Pension de service et capital décés… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales mémoire 100.000 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Prestations à caractère familial. 35.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 987.000 Sécurité sociale.. 151.920.000 Contribution aux 25.865.000 213.772.000

9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la de frais.. 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de mobilier…. 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme Fournitures. construction - Remboursement 10.000.000 la construction Matériel et 10.000.000 et de la construction 9.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme et automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme Loyers… 12.000.000 et de la construction 1.000.000 de la construction Parc 25.000.000 et de la construction 4.500.000 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction -Frais judiciaires

Frais d’expertise Indemnités dues par Total de la 4ème partie. 5ème Partie l’Etat.. 100.000 71.600.000 Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de immeubles… Total de la 5ème partie. 7ème Partie la construction - Entretien des 10.000.000 10.000.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction -Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV 58.000.000 58.000.000 1.354.415.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…. 22.000.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV… Total de la sous-section II. 22.000.000 22.000.000 1.376.415.000

26 Rajab 1414 9 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III ALGERIENNE N°02 129 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme —-Rémunérations principales… 36.700.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme - Indemnités et allocations diverses……. 14.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 3.000.000 53.700.000 32-12 Services déconcentrés de l’urbanisme Pension de service et capital décés….. mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales mémoire 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Prestations à caractère familial. 6.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme Prestations facultatives. 50.000 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme Sécurité sociale…. 10.240.000 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme Contribution aux œuvres sociales.. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 936.000 17.226.000 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Remboursement de frais. 600.000 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme Matériel et mobilier. 1.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme - Parc automobile. 1.000.000 2.000.000 100.000 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 10.000 6.710.000

TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme -Entretien des immeubles. 1.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.000.000 37-11 Services déconcentrés de l’urbanisme - Versement forfaitaire. 3.072.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III…….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 3.072.000 81.708.000 Action Sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section III. SOUS-SECTION IV 1.000.000 1.000.000 1.000..000 82.708.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de la construction Rémunérations principales. 70.000.000 31-12 Services déconcentrés de la construction Indemnités et allocations diverses. 31.500.000 31-13 Services déconcentrés de la construction Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 6.000.000 107.500.000 32-11 Services déconcentrés de la construction Rentes d’accidents du travail………. 74.000 32-12 Services déconcentrés de la construction Pension de service et capital décés mémoire Total de la 2ème partie.. 74.000

26 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 131 9 janvier 1994 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de la construction Prestations 33-12 Services déconcentrés de la construction Prestations CREDITS OUVERTS EN DA à caractère familial…… 8.000.000 facultatives. 60..000 33-13 Services déconcentrés de la construction Sécurité sociale. 19.300.000 33-14 Services déconcentrés de la construction Contribution aux œuvres sociales… Total de la 3ème partie. 4ème Partie 2..237.000 29.597.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la construction Remboursement de frais……… 800.000 34-12 Services déconcentrés de la construction Matériel et mobilier. 1.200.000 34-13 Services déconcentrés de la construction Fournitures.. 1.000.000 34-14 Services déconcentrés de la construction Charges annexes.. 2.500.000 34-15 Services déconcentrés de la construction Habillement. 140.000 34-91 Services déconcentrés de la construction Parc automobile. 2.000.000 34-98 Services déconcentrés de la construction -Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien judiciaires Frais 10.000 7.650.000 35-11 Services déconcentrés de la construction -Entretien des immeubles. 1.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.000.000 37-11 Services déconcentrés de la construction –Versement forfaitaire.. 6.090.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III……. TITRE IV 6.090.000 151.911.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action Sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de la construction Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV… Total de la sous-section IV Total de la section I……. 1.100.000 1.100.000 1.100.000 153.011.000 1.861.737.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat. 1.861.737.000

132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 26 Rajab 1414 9 janvier 1994 Décret exécutif n° 94-28 du 25 Rajab 1414 Décrète: correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre de fonctionnement, par la loi de finances pour vingt trois millions cent cinquante et un mille 1994, à l’ex-ministère du tourisme et de dinars (83.151.000 DA) ouverts, au titre du budget l’artisanat. de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent Le Chef du Gouvernement, décret. Sur le rapport du ministre de l’économie, Art. 2. Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4°et 116 officiel de (alinéa 2); populaire. Le présent décret sera publié au Journal la République algérienne démocratique et Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Fait à Alger, le 25 Rajab 1414 correspondant au 8 complétée, relative aux lois de finances; janvier 1994. Vu le décret législatif n° 93-18 du15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 (article 146); TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits au titre des dépenses de fonctionnement Rédha MALEK. ouverts pour 1994, à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales… CREDITS OUVERTS EN DA 12.478.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses…. 10.371.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accident du travail. 1.301.000 24.150.000 8.000 32-02 Administration centrale – Pension de service et capital décés. Mémoire Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charge Sociales 8.000 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familiale……….. 763.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 50.000

26 Rajab 1414 janvier 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02

TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 33-03 Administration centrale Securité sociale. CREDITS OUVERTS EN DA 4.900.000 33-04 Administration centrale Contribution aux oeuvres sociales.. 194.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 5.907.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 3.555.000 400.000 4.955.000 3.673.000 122.000 34-06 Administration centrale Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal et touristique.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 2.000.000 552.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention à l’office (Ο.Ν.Τ). Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III…………….. 10.000 15.267.000 1.000.000 1.000.000 national du tourisme 285.000 285.000 1.500.000 2.067.000 3.567.000 50.184.000

134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°02 26 Rajab 1414 TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 9 janvier 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation…. 43-02 Administration centrale Manifestations artisanales. 43-03 Administration centrale Aide aux associations d’utilité locaux du tourisme… Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.280.000 3.000.000 publique Offices 8.000.000 12.280.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre national de la formation dans le tourisme. 6.000.000 44-02 Contribution à la chambre nationale des métiers (C.N.M.). 350.000 44-03 Contributions aux chambres régionales des métiers (C.R.M). 1.600.000 44-04 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel Total de la 4ème partie.. 6ème Partie (A.N.A.R.T.). 11.000.000 18.950.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I. 1.737.000 1.737.000 32.967.000 83.151.000 83.151.000 Total des crédits ouverts à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat. Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader 83.151.000 Benbarek — Alger