Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 12 avril 1999, modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 10 Rajab 1415 correspondant au 14 décembre 1994, fixant les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier avec le Niger et le Mali

L'article 2 de l'arrêté interministériel du 10 Rajab 1415 correspondant au 14 décembre 1994 fixant les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier avec le Niger et le Mali est modifié et complété comme suit :

" les wilayas d'Adrar, d'Illizi, de Tamenghasset et de Tindouf".

(Le reste sans changement).

L'article 11 de l'arrêté interministériel du 10 Rajab 1415 correspondant au 14 décembre 1994 fixant les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier avec le Niger et le Mali est modifié et complété comme suit :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 1·3· " limites territoriales des wilayas d'Adrar, d'Illizi, de Tamenghasset et de Tindouf".

(Le reste sans changement).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 12 avril 1999.

Le ministre du commerce Le ministre délégué auprès du ministre des finances, Bakhti BELAIB chargé du budget Ali BRAHITI MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté inter ministériel du 4 Moharram 1420 correspondant au 20 avril 1999 portant création, organisation et fonctionnement de la commission mixte de coordination chargée de la promotion des activités de jeunes et des pratiques sportives en milieu scolaire.

Le ministre de la jeunesse et des sports et, Le ministre de l'éducation nationale, Vu l'ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l'éducation et de la formation;

Vu l'ordonnance n° 95-09 du 25 Moharram 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation et au développement du système national de culture physique et sportive, notamment son article 14;

Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de la jeunesse;

Vu le décret exécutif n°94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l'éducation nationale;

Arrêtent:

Est créée une commission nationale mixte de coordination sous l'autorité du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'éducation nationale, dénommée ci-après "commission".

La commission est présidée par les secrétaires généraux des deux ministères.

La commission est chargée, sous la tutelle des deux ministres, d'émettre des propositions notamment en ce qui concerne :

REPUBLIQUE. ALGERIENNE N.º 35 3 Safar 1420 14 JOURNAL OFFICIEL. DE LA la définition d'une stratégie commune en vue de l'élaboration des contenus, méthodes et programmes liés au développement et à la promotion des pratiques physiques et sportives ainsi que les activités culturelles, scientifiques et récréatives de jeunes en milieu scolaire; le suivi, la promotion et l'évaluation des classes "études-sports"; l'élaboration de programmes de formation et de recherche en matière des activités sportives et de jeunes; l'étude et la proposition de toutes actions ayant trait au financement des activités sportives et de jeunes en milieu éducatif; la définition des critères et des mesures relatives à la réalisation et à l'utilisation des infrastructures, équipements et matériels nécessaires à la promotion des activités sportives et de jeunes en milieu scolaire; l'étude et la définition des spécialités ainsi que les conditions relatives à l'encadrement des activités sportives et de jeunes en milieu scolaire; le développement de la production et l'acquisition de moyens et documents didactiques dans le domaine des activités sportives et de jeunes.

La composition de la commission est fixée par arrêté interministériel entre le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre de l'éducation nationale.

Les conditions et les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées dans son règlement intérieur approuvé par le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre de l'éducation nationale.

La commission est chargée, périodiquement, de présenter le bilan des actions menées dans le cadre de ses missions aux ministres de la jeunesse et des sports et de l'éducation nationale.

Est constituée au niveau du Gouvernorat du Grand-Alger et à travers toutes les wilayas, une commission mixte de coordination chargée de l'application des actions et des mesures initiées et programmées dans le cadre des missions confiées à la commission nationale citée à l'article 1er ci-dessus, ceci sous l'autorité de la direction de la jeunesse et des sports et la direction de l'éducation nationale.

La commission, peut faire appel à toute compétence et organisme concernés dans le cadre de ses missions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1420 correspondant au 20 avril 1999.

Le ministre de la jeunesse Le ministre et des sports, de l'éducation nationale, Mohamed Aziz DEROUAZ Boubekeur BENBOUZID ·19· maj 1999...

Arrêté inter ministériel du 4 Moharram 1420 correspondant au 20 avril 1999 portant création, organisation et fonctionnement de la commission mixte de coordination chargée de la relance et de la promotion des activités de jeunes et les pratiques sportives en milieu universitaire.

Le ministre de la jeunesse et des sports et, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l'ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive, notamment son article 14;

Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de la jeunesse;

Vu le décret exécutif n°94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent:

Est instituée une commission nationale mixte de coordination sous l'autorité du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, dénommée ci-après "commission".

La commission est présidée, par alternance, par les chefs de cabinet des deux départements ministériels.

La commission, sous l'autorité du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée d'émettre des propositions notamment en ce qui concerne : la définition d'une stratégie commune en vue de l'élaboration de contenus, méthodes et programmes liés au développement et la promotion des pratiques physiques et sportives en milieu universitaire; l'élaboration de programmes de formation et de recherche dans le domaine des activités de jeunesse et des sports; l'étude et la proposition de toute action ayant trait au financement des activités de jeunesse et des sports en milieu universitaire; la définition des normes et procédures liées à la réalisation et l'utilisation des installations, équipements et matériels nécessaires à la promotion des activités de jeunesse et des sports en milieu universitaire; 3 Safar 1420. JOURNAL OFFICIEL DE 19 mai 1999 l'étude et la définition des spécialités et conditions d'exercice liés à l'encadrement des activités de jeunesse et sports en milieu universitaire; le développement de la production et l'acquisition de moyens et documents didactiques dans les domaines des activités sprtives et de jeunesse.

La composition de la commission est fixée par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Les conditions et modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission sont fixées dans son règlement intérieur approuvé par le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

La commission est chargée de présenter et de transmettre, périodiquement, le bilan des activités engagées dans le cadre de ses missions au ministre de la jeunesse et des sports et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1420 correspondant au 20 avril 1999.

Le ministre Le ministre de l'enseignement de la jeunesse supérieur et de la recherche et des sports scientifique Mohamed Aziz DEROUAZ. Amar TOU.

Arrêté inter ministériel du 4 Moharram 1420 correspondant au 20 avril 1999 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission mixte de coordination chargée de la relance et de la promotion des activités de jeunes et des pratiques sportives en milieu universitaire.

Le ministre de la jeunesse et des sports et, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l'ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive, notamment son article 14;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 35 15 Vu le décret présidentiel n° 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de la jeunesse;

Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;