Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 22 février 2000 fixant les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'édition de l'an 2000 de la foire annuelle d'Adrar

Le présent arrêté a pour objet de définir la date, le lieu et les conditions de déroulement de la foire annuelle d'Adrar.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15

La quatrième édition de la foire annuelle d'Adrar se déroulera à Adrar du 23 mars au 4 avril 2000.

La participation à la foire annuelle d'Adrar est ouverte aux industriels, aux producteurs agricoles, aux commerçants et aux artisans de l'Algérie, du Niger, du Mali et de la Mauritanie.

Les marchandises en provenance ou à destination des pays limitrophes cités à l'article 3 ci-dessus, sont importées, vendues ou exportées pendant la durée de la foire dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Toutes les marchandises importées ou exportées sont soumises à la souscription d'une déclaration en douane conformément au code des douanes.

Les produits animaux et/ou d'origine animale, y compris les produits de la pêche sont soumis à un contrôle sanitaire vétérinaire conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les produits d'origine végétale sont soumis à un contrôle phytosanitaire conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les marchandises importées du Niger, du Mali et de la Mauritanie ne pourront être entreposées que dans l'enceinte de la foire constituée en entrepôt sous-douane ou dans tout autre dépôt sous-douane désigné à cet effet.

Tout dépôt de marchandises effectué en dehors de ces lieux sera considéré comme dépôt frauduleux.

Les marchandises algériennes et celles des pays participants sont admises à l'exposition et à la vente.

Les marchandises originaires et en provenance du Niger, du Mali et de la Mauritanie figurant sur les listes A et B jointes en annexe, sont autorisées à l'importation, en exonération des droits et taxes douaniers.

Les marchandises algériennes figurant sur la liste C jointe en annexe, sont autorisées à l'exportation dans le cadre du commerce de troc.

Les marchandises figurant sur la liste D jointe en annexe, sont interdites à l'exportation.

Les marchandises ne figurant pas sur l'une des listes énumérées à l'article 9 ci-dessus, sont autorisées à l'importation, à la vente et à l'exportation conformément aux règles de droit commun.

Le produit de la vente des marchandises figurant sur les listes A et B ne peut être affecté qu'à l'achat de marchandises algériennes figurant à la liste C. 16 Dhou El Hidja 1420 Le montant des marchandises achetées en vue de l'exportation ne pourra être supérieur au montant des marchandises importées et déclarées à l'entrée par l'exposant.

A l'issue de la période de la foire : le solde du produit des ventes non utilisé devra être déposé trois (3) jours, au plus tard, auprès d'une banque et ne sera destiné qu'au règlement d'achats de marchandises algériennes; les marchandises nigériennes, maliennes et mauritaniennes non vendues, bénéficient d'un délai de quatre-vingt dix (90) jours pour être, soit réexportées, soit transférées dans un entrepôt sous-douane.

Les marchandises nigériennes, maliennes et mauritaniennes acquises par les commerçants nationaux dans le cadre de la foire ne peuvent être acheminées, en vue de leur revente, en dehors des wilayas d'Adrar, de Tamenghasset, d'Illizi et de Tindouf.

Ne sont pas concernées par ces dispositions, les marchandises acquises par des particuliers pour leur besoin propre.

Les marchandises faisant l'objet soit d'une suspension soit d'une interdiction à l'importation ou à l'exportation restent régies par les textes en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 22 février 2000.

Le ministre du commerce, Le ministre délégué au budget, Mourad MEDELCI Ali BRAHITI.

ANNEXE LISTE "A"

Marchandises originaires et/ou en provenance du Niger et du Mali autorisées à l'importation en exonération de droits et taxes, à l'occasion de la foire annuelle d'Adrar Henné Thé vert Epices Tissus turban et targui Mil Beurre rance de consommation locale Légumes secs Riz Mangues et ananas frais Arachides Fruits et légumes frais Sucre en pain Verres à thé et théières Bois rouge et bois de coffrage Peaux traitées et produits de tannerie Produits de l'artisanat Aliment de bétail Maïs Produits de confection type targui (bazane) Cuvettes à couscous Cuvettes tamanest-touareg Pommade dermique antifroid Parfum bent soudane Parfum dangouma Oud el kmari Contre plaqué Viandes séchées Tissu blanc (titrons) Tissu fleuri Chaux.

LISTE "B"

Marchandises originaires et/ou en provenance de la Mauritanie autorisées à l'importation en exonération de droits et taxes dans le cadre de la foire annuelle d'Adrar Peaux brutes Poissons, simplement salés ou en saumure, séchés ou fumés Cornes Gomme arabique Farine de poissons Huile de poissons Produits de l'artisanat Rond à béton Tissu fleuri Chaux.

LISTE "C"

Marchandises algériennes autorisées à l'exportation dans le cadre du commerce de troc frontalier à l'occasion de la foire annuelle d'Adrar Dattes communes Dattes frezza à l'exclusion des autres variétés de dattes deglet nour Sel domestique et sel industriel Couvertures, y compris henbel Bourabah Artisanat local, à l'exclusion des tapis en laine Objets domestiques en plastique, en aluminium, en fonte, en fer et en acier Quincaillerie, tôles tous genres, cornières et fer plat INP 16 Dhou El Hidja 1420. JOURNAL OFFICIEL 22 mars 2000...

Peintures Matelas en mousse Brouettes Déchets ferreux Bouteilles de gaz butane 13 Kg vides et/ou pleines Pâtes alimentaires Savon en poudre Plâtre de construction Réfrigérateurs, cuisinières et réchauds plats Déchets d'aluminium Vêtements prêt à porter Produits textiles, sauf laine et soie Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle Savon Batteries pour véhicules.

LISTE "D"

Produits non éligibles aux transactions de commerce extérieur à l'occasion de la foire annuelle d'Adrar Semoule Farine Lait en poudre Lait infantile.