Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 29 février 2000 portant prorogation de la période de déroulement de l'édition 2000 de la foire de l'Assihar de Tamenghasset
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Article 1er
فتح المادةLa période du déroulement de l'édition 2000 de l'Assihar de Tamenghasset est prorogée d'une semaine.
En vertu de cette prorogation, la date de clôture de cette édition est fixée au 25 février 2000.
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l'arrêté interministériel du 26 Ramadhan 1420 correspondant au 3 janvier 2000 fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'édition 2000 de l'Assihar de Tamenghasset, susvisé, sont applicables durant la période de prorogation mentionnée dans l'article premier ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 29 février 2000.
Le ministre du commerce, Le ministre délégué au budget, Mourad MEDELCI Ali BRAHITI 16 Dhou El Hidja 1420- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (16)
- Ordonnance n° 76-37
- Décret n° 83-341
- Loi n° 79-07
- Loi n° 85-05
- Loi n° 87-17
- Loi n° 88-08
- Loi n° 89-02
- Loi n° 90-22
- decret_legislatif n° 93-18
- Ordonnance n° 95-06
- Décret présidentiel n° 99-300
- Décret exécutif n° 91-37
- Arrêté interministériel
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- Arrêté interministériel
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