Arrêté interministériel du 18 Safar 1415 correspondant au 27 juillet 1994 portant modification de l'arrêté du 10 avril 1994 portant suspension de certaines marchandises à l'importation

La liste annexée à l'arrêté du 10 avril 1994 susvisé est modifiée comme suit :

Sont supprimées les positions tarifaires suivantes : 13.01 24.02 54.07 55.12 55.13 55.14 55.15 55.16 56.03 - CH 63 à l'exclusion du 63.09 84.13.50.00 jusqu'à 84.14.20.00 — 87.07.10.00, Sont modifiées les positions tarifaires suivantes : 04.06: fromages et caillebottes à l'exclusion des fromages à pâte dure ou à pâte demi-dure (cheddar, gouda, gruyère, parmesan) destinés à la transformation.

Chapitre 22: Boissons, liquides alcooliques et vinaigres à l'exclusion des alcools éthyliques destinés aux travaux de laboratoire. 33.06.10.00: Dentifrices Chapitre 64: Chaussures, guêtres et articles analogues parties de ces objets à l'exclusion de 64.06 et de chaussures de sécurité.

Ex. 84.27: Chariots gerbeurs, autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage d'une puissance égale ou inférieure à 3,5 Τ.

Ex. 84.29.51.00: Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal avec godet d'une capacité égale ou inférieure à 2,5 m3 et d'une puissance égale ou inférieure à 160 CV. 84.58.19.00: Tours horizontaux autres qu'à commande numérique. 84.59.29.00: Machines à percer autres qu'à commande ⚫ numérique. 84.59.59.00: Machines à fraiser à console autres qu'à commande numérique.

Ex. 84.81.80.00: Vannes hydrauliques du diamètre 40 au diamètre 600 pour une pression de 2,5 à 25 bars.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Safar 1415 correspondant au 27 juillet 1994.

Le ministre du commerce Le ministre délégué au budget Sassi AZIZA Ali BRAHITI 19 Rabie Ethani 1415 JOURNAL OFFICIEL 25 septembre 1994