Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1419 correspondant au 8 février 1999 portant organisation de la foire annuelle d'Adrar et fixant les conditions d'importation, d'exportation et de vente des marchandises

Le présent arrêté a pour objet de définir la date, le lieu et les conditions de déroulement de la foire annuelle d'Adrar.

La troisième édition de la foire annuelle d'Adrar se déroulera à Adrar du 11 au 20 mars 1999.

La participation à la foire annuelle d'Adrar est ouverte aux industriels, aux producteurs agricoles, aux commerçants et aux artisans de l'Algérie, du Niger, du Mali et de la Mauritanie.

Les marchandises en provenance ou à destination des pays limitrophes cités à l'article 3 ci-dessus, sont importées, vendues ou exportées pendant la durée de la foire dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Toutes les marchandises importées ou exportées sont soumises à la souscription d'une déclaration en douane conformément au code des douanes.

Les produits d'origine animale et végétale sont soumis à un contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Les marchandises importées du Niger, du Mali et de la Mauritanie ne pourront être entreposées que dans l'enceinte de la foire constituée en entrepôt sous-douane ou dans tout autre dépôt sous-douane désigné à cet effet.

Tout dépôt de marchandises effectué en dehors de ces lieux sera considéré comme dépôt frauduleux.

Les marchandises algériennes et celles des pays participants sont admises à l'exposition et à la vente.

Les marchandises originaires et en provenance du Niger, du Mali et de la Mauritanie figurant sur les listes A et B jointes en annexe sont autorisées à l'importation, en exonération des droits et taxes.

Les marchandises algériennes figurant sur la liste C jointe en annexe, sont autorisées à l'exportation dans le cadre du commerce de troc.

Les marchandises figurant sur la liste D jointe en annexe, sont interdites à l'exportation.

ALGERIENNE N.º 19 4 Dhou El Hidja 1419- 21 mars 1999

Les marchandises ne figurant pas sur l'une des listes énumérées à l'article 9 ci-dessus, sont autorisées à l'importation, à la vente et à l'exportation conformément aux règles de droit commun.

Le produit de la vente des marchandises figurant sur les listes A et B ne peut être affecté qu'à l'achat de marchandises algériennes figurant à la liste C.

Le montant des marchandises achetées en vue de l'exportation ne pourra être supérieur au montant des marchandises déclaré à l'entrée par l'exposant.

A l'issue de la période de la foire : le solde du produit des ventes non utilisé, devra être déposé, trois (3) jours au plus tard, auprès d'une banque et ne sera destiné qu'au règlement d'achats de marchandises algériennes; les marchandises nigériennes, maliennes et mauritaniennes non vendues, bénéficient d'un délai de quatre vingt dix (90) jours pour être, soit réexportées, soit mises à la consommation sous réserve du paiement des droits et taxes.

Les marchandises nigériennes, maliennes et mauritaniennes acquises par les commerçants nationaux dans le cadre de la foire ne peuvent être acheminées en vue de leur revente, en dehors des wilayas d'Adrar, de Tamenghasset, d'Illizi et de Tindouf.

Ne sont pas concernées, les marchandises acquises par des particuliers pour leur besoin propre.

Les marchandises faisant l'objet soit d'une suspension soit d'une interdiction à l'importation ou à l'exportation restent régies par les textes en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Chaoual 1419 correspondant au 8 février 1999.

Le ministre délégué auprès Le ministre du ministre des finances, du commerce, chargé du budget, Ali BRAHITI. Bakhti BELAIB.

4. Dhou. El. Hidja. 1419 JOURNAL. OFFICIEL

21. mars. 1999.

ANNEXE LISTE "A"

Marchandises originaires ou en provenance du Niger et du Mali autorisées à l'importation en exonération de droits et taxes, à l'occasion de la foire annuelle d'Adrar.

Henné Thé vert Epices Tissus turban et targui Mil Beurre rance de consommation locale Légumes secs Riz Mangues et ananas frais Arachides Fruits et légumes frais Sucre en pain verres à thé et théières Bois rouge et bois de coffrage Peaux traitées et produits de tannerie Produits de l'artisanat Aliment de bétail Maïs Produits de confection type targui (Bazane) Cuvette à couscous Cuvette tamanest-touareg Pommade dermique anti-froid Parfum bent soudane Parfum dangouma Oud el kmari Contre plaqué Viandes séchées Tissu blanc (titrons) tissu fleuri Chaux.

LISTE "B"

Marchandises en provenance de la Mauritanie autorisées à l'importation dans le cadre de la foire annuelle d'Adrar en exonération de droits et taxes.

Peaux brutes Poissons, simplement salés ou en saumure, séchés ou fumés Cornes Gomme arabique Farine de poissons Huile de poissons Produits de l'artisanat Rond à béton Tissu fleuri Chaux.

DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. Nº 19.15 LISTE "C"

Marchandises autorisées à l'exportation dans le cadre de la foire annuelle d'Adrar.

Dattes communes Dattes frezza à l'exclusion des autres variétés de dattes deglet nour Sel domestique et sel industriel Couvertures y compris henbel Bourabah Artisanat local à l'exclusion des tapis en laine Objets domestiques en plastique, en aluminium, en fonte, en fer et en acier Quincaillerie, tôles tous genres, cornières et fer plat INP Peintures Matelas en mousse Brouettes Déchets ferreux Bouteilles de gaz butane 13 Kg vides et/ou pleines Pâtes alimentaires Savon en poudre Plâtre de construction Réfrigérateurs, cuisinières et réchauds plats Déchets d'aluminium Vêtements prêt à porter produits textilles sauf laines et soies produits cosmétiques et d'hygiène corporelle Savon Batteries pour véhicules.

LISTE "D"

Produits non éligibles aux transactions de commerce extérieur à l'occasion de la foire annuelle d'Adrar.

Semoule Farine Lait en poudre Lait infantile.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger