Arrêté interministériel du 14 Rajab 1417 correspondant au 26 novembre 1996, fixant les modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'édition 1996 de l'assihar de Tamenghasset

L'édition 1996 de l'assihar de Tamenghasset se déroulera du 19 décembre 1996, au 2 janvier 1997.

La participation à l'édition de l'assihar susvisée est ouverte de plein droit aux opérateurs économiques algériens ainsi qu'à ceux des pays de l'afrique subsaharienne.

Les marchandises en provenance des pays étrangers concernés peuvent être importées et vendues pendant la durée de l'assihar dans les conditions fixées par le présent arrêté.

L'enceinte de l'assihar de tamenghasset telle qu'elle est fixée par l'autorité administrative compétente, sera constituée en entrepôt public sous-douane, dans les conditions définies par l'article 143 du code des douanes pendant une période qui sera fixée par une décision de l'administration des douanes.

Les marchandises importées des pays participants ne pourront être déposées que dans l'enceinte de l'assihar ou dans tout autre dépôt sous douane à Tamenghasset.

Tout dépôt de marchandises constitué en dehors de ces lieux sera considéré comme dépôt frauduleux.

Les marchandises figurant sur la liste "A" jointe en annexe, peuvent être importées par les commerçants algériens et ceux des pays étrangers appelés à y participer, en exonération des droits et taxes.

Les marchandises algériennes figurant sur la liste "B" jointe en annexe, sont admissibles à l'exportation dans le cadre du commerce de troc.

Les produits repris sur la liste "C" jointe en annexe, ne sont pas admissibles aux transactions de commerce extérieur lors de la tenue de l'assihar.

Les marchandises ne figurant pas sur ces listes restent soumises au régime de droit commun.

Le produit de la vente des marchandises importées ne peut être affecté qu'à l'achat de marchandises algériennes.

Le montant des produits acquis en vue de l'exportation ne pourra être supérieur à celui des produits importés déclaré à l'entrée.

A l'issue de la manifestation, le montant du produit des ventes, non utilisé à des achats pendant l'Assihar, devra être déposé auprès d'une agence de banque primaire, trois jours au plus tard après la clôture de l'assihar et ne pourra être affecté qu'au règlement d'achat de marchandises algériennes.

Les transactions portant sur des opérations d'échange-produits et échange-techniques demeurent régies par la réglementation en vigueur.

Trente (30) jours après la clôture de l'assihar, les marchandises des commerçants algériens et des exposants étrangers non vendues selon les dispositions contenues dans le présent arrêté, doivent être soit réexportées, soit transférées dans un entrepôt sous douane.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rajab 1417 correspondant au 26 novembre 1996.

Le ministre P. Le ministre des finances du commerce Ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget, Bakhti BELAIB Ali BRAHITI. 25 Moharram 1418 1er juin 1997 JOURNAL OFFICIEL DE ANNEXE Liste A Les marchandises originaires ou en provenance des pays de l'afrique subsaharienne admises à l'importation en exonération de droits et taxes.

Cheptel vif Henné Thé vert Epices Tissus turbans et targui Mil Beurre rance de consommation locale Légumes secs Riz Mangues Arachides Fruits et légumes Sucre en pain Verre à thé et théière Bois rouge et bois de coffrage Peaux traitées et produits de tannerie Produits de l'artisanat Aliment de bétail

- Maïs Produits de confection type targui (Bazane).

Liste B Marchandises autorisées à l'exportation dans le cadre du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'assihar :

Dattes communes Dattes frezza à l'exclusion des autres variété de dattes Deglet Nour.

Sel domestique Couvertures Artisanat local à l'exclusion des tapis en laine Objets domestiques en plastique, en aluminium, en fonte, en fer et en acier Quincaillerie

- Peintures Matelas en mousse Brouettes Déchets ferreux Bouteilles de gaz butane.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 39 Liste C Produits non éligibles aux transactions de commerce extérieur lors de l'édition 1996 de l'assihar de tamenghasset :

Semoule Farine

- Lait en poudre

- Lait infantile.