Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1414 correspondant au 8 novembre 1993 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 6 décembre 1992 portant suspension de certaines marchandises à l'importation
Article 1er
فتح المادةNe figurent plus à la liste annexée à l'arrêté interministériel du 6 décembre 1992 susvisé, les marchandises ci-après désignées : 02.01 Viandes des animaux de l'espèce bovine fraîches ou réfrigérées. 02.02 Viandes des animaux de l'espèce bovine congelées.
Ex. 02.04 Viandes des animaux des espèces ovine fraîches, réfrigérées ou congelées. 07.01 Pomme de terre, à l'état frais ou réfrigéré.
(Le reste sans changement).
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1414 correspondant au 8 novembre 1993.
Le ministre délégué Le ministre délégué au commerce au Budget Mustapha MOKRAOUI Ali BRAHITI
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 79-07
- Décret exécutif n° 90-189
- Décret exécutif n° 91-37
- Arrêté interministériel
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